Conseil du 11 avril 2018

Séance du 11 avril 2018

Convocation 05 avril 2018

Le conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, le 11 avril 2018, à 20h30, suivant la convocation en date du 05 avril 2018, sous la présidence de M. Alain DOLLEY, Maire.

Présents : M. DOLLEY – MME CHAMPAUD – M. BODIN –MME SOURDOULAUD – MME TERRIER – M. PAQUET – M. COUSIN – M. FRAYSSE – M. KONINGS – M. ANOMAN

Représentés : M. BIDAUD – M. ROGER – M. TERRIER – M. DUMONT-SAINT-PRIEST

Excusé : M. BERNARD

Secrétaire de séance : M. FRAYSSE

ORDRE DU JOUR :

1 -     Compte-rendu de la réunion du 21 mars 2018

Le compte rendu n’appelant aucune observation particulière est adopté à l’unanimité.

2 -    Budgets primitifs 2018.

A-    BUDGET COMMUNAL

Le Maire présente les budgets 2018.

  Section de fonctionnement :

Il s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 037 015,35 €

DEPENSES

RECETTES

Charges à caractère général : (entretien bâtiments-voirie, maintenance, assurance, énergie, fournitures, affranchissement, communication…)

374 289,49

Produits services domaines : (cantine, frais perso budgets annexes, redevance occupation domaine public, participation charges, allocation Poste…)

95 850,00

Charges de personnel : (salaires, charges, assurances)

465 600,00

Impôts et taxes : (impôts locaux, taxes pylônes, fonds péréquation, allocation compensatrice TP…)

506 965,00

Autres charges de gestion courante : (ind élus, service incendie, contributions, cotisations, subventions, pertes sur créances)

104 445,66

Dotations et participations : (DGF, DSR, DNP, compensations état, FCTVA…)

275 370,00

Atténuations de produits : (restitution impôts taxes…)

22 200,00

Autres produits de gestion courante : (revenu des immeubles, transports scolaires…)

86 000,00

Charges financières : (intérêts emprunts, frais financiers, chèques vacances, TIPI)

12 000,00

Produits financiers :

130,00

Charges exceptionnelles : (intérêts moratoires, titres annulés)

1 000,00

Produits exceptionnels : (rembt assurance, dons, mandats annulés…)

200,00

Total des dépenses réelles d’exploitation :

979 535,15

Total des recettes réelles d’exploitation :

964 515,00

Virement à la section d’investissement 

57 480,20

Excédent de fonctionnement reporté :

72 500,35

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

1 037 015,35

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

1 037 015,35

‚  Section d’investissement :

Il s’équilibre en dépenses et en recettes à 813 848,10 €

DEPENSES

RECETTES

Immobilisations incorporelles : frais d’étude Eglise, site internet, profil de baignade

21 560,00

Subventions investissement :

Etat – DREAL – DRAC  CNDS – ADEME- Département - LEADER

136 573,00

Immobilisations corporelles : Mobilier Foyer Bourg, Terrain multisports, Terrasse Plage, Chaufferie biomasse, Voirie, Enfouissement réseaux

288 804,00

Immobilisations en cours : Foyer Bourg

52 790,00

Dotations fonds divers et réserves : FCTVA et réserves 1068

141 400,00

Emprunts et dettes : (emprunts et cautionnements reçus)

61 100,00

Emprunts et dettes : cautionnements reçus)

3 000,00

Produits des cessions d’immobilisations

110 000,00

Total des dépenses réelles d’investissement :

424 254,00

Total des recettes réelles d’investissement :

390 973,00

Opération d’ordre : Frais d’études Chaufferie biomasse

5 138,55

Opération d’ordre : Frais d’études Chaufferie biomasse

5 138,55

Reprise des restes à réaliser 2017 (logo, Foyer Bourg, raccordement électrique Gîtes)

384 455,55

Reprise des restes à réaliser 2017 (Subventions DETR – DREAL – Département)

151 092,99

Virement de la section fonctionnement

57 480,20

Excédent d’investissement reporté

209 163,36

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

813 848,10

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT

813 848,10

 

Vu le projet de budget primitif,

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le budget primitif principal 2018 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,      

 

DEPENSES

RECETTES

Section de fonctionnement

1 037 015,35 €

1 037 015,35 €

Section d'investissement

813 848,10 €

813 848,10 €

TOTAL

1 850 863,45 €

1 850 863,45 €

 

B-    BUDGET EAU

  Section de fonctionnement :

Il s’équilibre en dépenses et en recettes à 125 674,54 €

DEPENSES

RECETTES

Charges à caractère général : (achats d’eau, électricité, analyses, télécom, assurance, fournitures, entretien et réparations…)

50 436,00

Produits services domaines : (vente eau, redevance pollution domestique…)

84 500,00

Charges de personnel : (salaires + charges sur 1 poste d’agent technique : 75%)

29 500,00

Subventions d’exploitation

24 393,27

Autres charges de gestion courante : (créances non-valeur)

530,00

Atténuations de produits : (reversement agence de l’eau)

10 000,00

Charges financières : (intérêts emprunts, frais financiers)

3 119,22

Autres produits gestion courante :

FCTVA

1 400,00

Charges exceptionnelles : (titres annulés)

500,00

Total des dépenses réelles d’exploitation :

94 085,22

Total des recettes réelles d’exploitation :

110 293,27

Virement à la section d’investissement :

0,00

Excédent de fonctionnement reporté :

9 102,51

Dotations aux amortissements :

31 589,32

Amortissements des subventions :

6 278,76

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

125 674,54

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

125 674,54

 

‚  Section d’investissement :

Il s’équilibre en dépenses et en recettes à 115 106,11 €

DEPENSES

RECETTES

Immobilisations corporelles :

45 000,00

Dotations fonds divers et réserves :

0,00

Immobilisations en cours :  

59 277,35

Emprunts et dettes : (emprunts)

4 550,00

Total des dépenses réelles d’investissement :

108 827,35

Total des recettes réelles d’investissement :

0,00

Amortissement des subventions :

6 278,76

Dotations aux amortissements :

31 589,32

Excédent d’investissement reporté :

83 516,79

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

115 106,11

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT

115 106,11

 

Vu le projet de budget primitif,

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le budget primitif 2018 du service communal des eaux arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,      

 

DEPENSES

RECETTES

Section de fonctionnement

125 674,54€

125 674,54€

Section d'investissement

115 106,11€

115 106,11€

TOTAL

240 780,65 €

240 780,65 €

 

C-    BUDGET ASSAINISSEMENT

  Section de fonctionnement :

Il s’équilibre en dépenses et en recettes à 77 592,25 €

DEPENSES

RECETTES

Charges à caractère général : (électricité, analyses, fournitures, entretien et réparations, télécom…)

40 689,39

Produits services domaines : (redevance assainissement et modernisation réseaux,

26 550,00

Charges de personnel : (salaires + charges sur 25 % poste agent technique)

9 800,00

Autres charges de gestion courante : (créances non-valeur)

200,00

Subventions d’exploitation 

9 000,00

Atténuations de produits : (reversement agence de l’eau)

4 000,00

Charges financières : (intérêts emprunts, frais financiers)

1 416,86

Autres produits gestion courante :

FCTVA

350,00

Charges exceptionnelles : (titres annulés)

515,00

Total des dépenses réelles d’exploitation :

54 689,39

Total des recettes réelles d’exploitation :

35 900,00

Virement à la section d’investissement :

0,00

Excédent de fonctionnement reporté :

32 853,43

Dotations aux amortissements :

20 971,00

Amortissements des subventions :

8 838,82

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

77 592,25

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

77 592,25

 

‚  Section d’investissement :

Il s’équilibre en dépenses et en recettes à 86 367,21 €

DEPENSES

RECETTES

Immobilisations en cours :

69 608,39

Dotations fonds divers et réserves :

0,00

Emprunts et dettes : (emprunts)

7 920,00

Total des dépenses réelles d’investissement :

77 528,39

Total des recettes réelles d’investissement :

0,00

Amortissement des subventions :

8 838,82

Dotations aux amortissements :

20 971,00

Excédent d’investissement reporté :

65 396,21

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

86 367,21

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT

86 367,21

 

Vu le projet de budget primitif,

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le budget primitif 2018 du service communal d’assainissement arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,      

 

DEPENSES

RECETTES

Section de fonctionnement

77 592,25€

77 592,25€

Section d'investissement

86 367,21 €

86 367,21 €

TOTAL

163 959,46 €

163 959,46 €

 

D-    BUDGET LOGEMENT SOCIAL

  Section de fonctionnement :

Il s’équilibre en dépenses et en recettes à 22 943,94 €

DEPENSES

RECETTES

Charges à caractère général : (fournitures, entretien et réparations…)

18 702,09

Impôts et taxes :(remboursement TEOM)

77,00

Charges financières : (intérêts emprunts)

190,00

Revenus des immeubles : loyers

4 680,00

Total des dépenses réelles d’exploitation :

18 892,09

Total des recettes réelles d’exploitation :

4 757,00

Virement à la section d’investissement :

2 263,95

Excédent de fonctionnement reporté :

17 105,09

Dotations aux amortissements :

1 787,90

Amortissements des subventions :

1 081,85

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

22 943,94

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

22 943,94

 

‚  Section d’investissement :

Il s’équilibre en dépenses et en recettes à 6 246,47 €

DEPENSES

RECETTES

Emprunts et dettes : (emprunts)

2 970,00

Dotations fonds divers et réserves : (réserves 1068)

2 194,62

Total des dépenses réelles d’investissement :

2 970,00

Total des recettes réelles d’investissement :

2 194,62

Amortissement des subventions :

1 081,85

Dotations aux amortissements :

1 787,90

Déficit d’investissement reporté :

2 194,62

Virement de la section de fonctionnement :

2 263,95

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

6 246,47

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT

6 246,47

Vu le projet de budget primitif,

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le budget primitif 2018 du service communal logement social arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,      

 

DEPENSES

RECETTES

Section de fonctionnement

22 943,94€

22 943,94€

Section d'investissement

6 246,47€

6 246,47€

TOTAL

29 190,41 €

29 190,41 €

 

E-    BUDGET CAMPING

  Section de fonctionnement :

Il s’équilibre en dépenses et en recettes à 29 399,85 €

DEPENSES

RECETTES

Charges à caractère général : (électricité, fournitures, pots d’accueil, entretien et réparations, télécommunications, location matériel, analyses, taxe de séjour…)

12 700,00

Produits services domaines : (redevances camping, location matériel nautique)

23 000,00

Charges de personnel : (salaires + charges emplois saisonniers)

13 780,00

Subventions d’exploitation :

2 424,39

Autres charges de gestion courante :

20,00

Charges financières :

(frais chèques vacances)

40,00

Autres pdts gestion courante :FCTVA

120,00

Total des dépenses réelles d’exploitation :

26 540,00

Total des recettes réelles d’exploitation :

25 544,39

Virement à la section d’investissement :

0,00

Excédent de fonctionnement reporté :

3 855,46

Dotations aux amortissements :

2 859,85

Amortissements des subventions :

 

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

29 399,85

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

29 399,85

 

‚  Section d’investissement :

Il s’équilibre en dépenses et en recettes à 14 462,53 €

DEPENSES

RECETTES

Immobilisations corporelles :

14 462,53

Dotations fonds divers et réserves :

0,00

Total des dépenses réelles d’investissement :

14 462,53

Total des recettes réelles d’investissement :

0,00

 

Amortissement des subventions :

 

Dotations aux amortissements :

2 859,85

Déficit d’investissement reporté :

 

Excédent d’investissement reporté :

11 602,68

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

14 462,53

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT

14 462,53

Vu le projet de budget primitif,

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le budget primitif 2018 du service communal camping arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,      

 

DEPENSES

RECETTES

Section de fonctionnement

29 399,85€

29 399,85€

Section d'investissement

14 462,53€

14 462,53€

TOTAL

43 862,38 €

43 862,38 €

 

3 -    Taux d’imposition 2018

Le Maire présente au conseil municipal l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018 qui est le suivant :

Libellés

Pour mémoire taux 2017

Bases prévisionnelles notifiées 2018

Produits attendus 2018

Taxe d’habitation

11,23

1 108 000,00

124 428,00

Taxe foncière (bâti)

16,57

957 600,00

158 674,00

Taxe foncière (non bâti)

64,08

63 300,00

40 563,00

 

 

 

323 665,00

 

Le produit attendu de la fiscalité directe locale est de 323 665,00.00 €. Le coefficient de variation proportionnelle étant le suivant : 1,000000 ; le conseil municipal fixe, à l’unanimité, les taux comme suit :

Libellés

Taux de référence 2017

Taux 2018

Produit correspondant

Taxe d’habitation

11,23

11,23

124 428,00

Taxe foncière (bâti)

16,57

16,57

158 674,00

Taxe foncière (non bâti)

64,08

64,08

40 563,00

 

 

 

323 665,00

 

4 -    Vote des subventions aux associations.

            Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal vote les subventions suivantes :

Noms

Pour mémoire BP 2017

Propositions 2018

Vote du conseil municipal

A.S.B. (football –gymnastique – pétanque – omnisports)*

3150.00

3150.00

3150.00

A.A.P.P. (pêche)

500.00

500.00

500.00

A.C.C.A. (chasse)

250.00

250.00

250.00

Pompiers de Peyrat-le-Château

200.00

200.00

200.00

Groupe Folklorique « Lou Fougau »

350.00

350.00

350.00

Comité de Jumelage

1 350.00

1 350.00

1 350.00

Coopérative scolaire OCCE – (Les amis de l’école)

3 500.00

2 000.00

2 000.00

Association Familiale Rurale des Lacs

300.00

300.00

300.00

Secours Populaire

50.00

50.00

50.00

Association « cœur du château »

50.00

50.00

50.00

C.L.S.H. « les P’tits Drôles »

3 000.00

3 429.00

3 429.00

Amicale du Personnel des Portes de Vassivière

50.00

50.00

50.00

GDF Monts et Barrages

50.00

50.00

50.00

Comité d’animation

1 500.00

1 500.00

1 500.00

Loisirs et Cie

800.00

800.00

800.00

Comice agricole de St Léonard – journées viande limousine

100.00

100.00

100.00

Les restaurants du cœur (St Léonard de Noblat)

150.00

150.00

150.00

Amicale des Anciens

450.00

-

-

Association sportive du collège Georges Guingouin

50.00

-

-

FNATH**

60.00

60.00

60.00

Foyer Rural (St Léonard de Noblat)

50.00

50.00

50.00

Total …………………………………………

15 960.00

14 389.00

14 389.00

Relais Infos Services (subvention en nature)

Mise à disposition d’un terrain à titre gratuit

*La subvention versée à l’ASB sera répartie auprès de chaque section, au prorata du nombre de licenciés à la condition que chaque section fournisse son bilan financier 2017.

** La subvention versée à la FNATH sera répartie de moitié entre les antennes d’Eymoutiers et de Saint Léonard de Noblat.

5 -    Tarifs du camping municipal de Sainte-Hélène

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal fixe les tarifs suivants applicables à compter du 15 mai 2018 :

Objet

Juillet / août

Autre période

Forfait : 2 personnes – 1 emplacement – 1 véhicule

12 €

10 €

Forfait électricité (10 A)

3 €

3 €

 

Les autres tarifs mentionnés dans la délibération n°2012-22 du 12 décembre 2012 restent inchangés.

6 -    Tarif de l’eau et de l’assainissement

Le Maire propose aux membres du conseil municipal d’augmenter le prix de l’eau et de l’assainissement comme suit :

  • Ø  5,5 cts/m3 pour l’eau
  • Ø  5,5 cts/m3 pour l’assainissement

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité d’appliquer cette augmentation à compter du 1er juillet 2018 portant ainsi le prix de l’eau à 1,16 cts/m3 et celui de l’assainissement à 1,165 cts/m3.

7 -    Convention de fourrière SPA

Le conseil municipal décide, après délibération et à l’unanimité, de renouveler son adhésion à la SPA pour le Refuge-Fourrière départemental (0,63 € par habitant pour l’année 2018), et autorise le Maire à signer la convention de fourrière proposée pour l’enlèvement et la garde des animaux domestiques de la commune.

8 -    Programme CEE-TEPCV : Chaufferie Biomasse / Travaux d’isolation des gîtes municipaux

Le Maire informe l’assemblée délibérante que suite à l’obtention du label Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte par le Parc Naturel Régional (PNR) de Millevaches en Limousin, les collectivités membres peuvent bénéficier d’une prime CEE-TEPCV (Certificats d’Economies d’Energie – Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte) pour l’ensemble de leurs projets de rénovation énergétique.

Vu le projet de chaufferie biomasse qui assurera la production de chaleur de deux bâtiments communaux, le Château (abritant la Mairie, l’Agence Postale, le PETR du Pays Monts et Barrages, le Relais Infos Services et le Conservatoire d’Espaces Naturels) ainsi que la salle polyvalente du bourg,

Considérant qu’il serait souhaitable d’engager des travaux d’isolation dans les gîtes municipaux de type F3 en raison de leur location hivernale,

Considérant que ces projets s’inscrivent totalement dans la stratégie du territoire qui vise à mettre en avant les solutions permettant de réduire efficacement les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre,

Le conseil municipal décide, après délibération et à l’unanimité :

- de solliciter le Parc Naturel Régional de Millevaches en Limousin afin d’inscrire ces deux opérations au programme CEE-TEPCV,

- d’autoriser le Maire à signer tous documents afférents à ces projets et à effectuer toutes les démarches nécessaires à leurs exécutions.

 

9 -    Réfection ponctuelle des diverses voies communales : demande de subvention

Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le Conseil Départemental peut subventionner des dépenses de fonctionnement afférentes à la réfection ponctuelle de diverses voies communales en raison notamment de dégâts hivernaux avérés.

Considérant les dégâts subis par les routes communales au cours de l’hiver 2017-2018,

Vu le montant du devis de ces travaux d’entretien s’élevant à 20 300,00 € HT soit 24 360,00 € TTC,

Le conseil municipal décide après délibération et à l’unanimité :

- de solliciter l’aide du Conseil Départemental au titre de la réfection ponctuelle de diverses voies communales,

- d’autoriser le Maire à signer tout document afférent à cette demande et à effectuer toutes les démarches nécessaires à son exécution.

10 - Indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu le décret 2007-1360 du 19 novembre 2007 supprimant l’indice plafond pour la catégorie B,

Vu la circulaire ministérielle NOR LBL/B02/10023/C du 11 octobre 2002 relative au régime des heures et travaux supplémentaires dans la fonction publique territoriale,

Vu la délibération 2017.74 en date du 20 décembre 2017 portant sur l’institution du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise et Engagement Professionnel (RIFSEEP),

Considérant que conformément à l'article 2 du décret n°91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'instituer, selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat, l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d'emplois suivants et ce à compter du 1er mai 2018 :

Filière

Grade

Fonctions ou service (le cas échéant)

Technique

Adjoint technique

Adjoint technique principal de 1ère et 2ème classe

Services Technique et Scolaire

Administrative

Adjoint administratif

Adjoint administratif principal 1ère et 2ème classe

Rédacteur

Rédacteur principal 1ère et 2ème classe

Service Administratif

Médico-sociale

ATSEM principal 1ère et 2ème classe

Service Scolaire

 

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002.

La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (décompte déclaratif).

Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.

Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement le Comité Technique (CT).

A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation du CTP, pour certaines fonctions. Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculés selon le taux horaire de l'agent dans la limite des 35 heures. Au-delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002-60.

Les IHTS sont cumulables avec le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise et Engagement Professionnel (RIFSEEP).

Agents non titulaires

Les dispositions faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

Modalités d’indemnisation ou de compensation

Les heures supplémentaires accomplies pourront être, au choix de l’agent, soit indemnisés soit récupérées sous forme de repos compensateur. Le paiement de l’indemnité fixée par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.

Clause de revalorisation

Les indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire,

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget

11 - Questions diverses

a)    Projet parc éolien

Mme CARCY, autorisée par M. le Maire à prendre la parole, souhaite poser quelques questions aux membres de l’assemblée délibérante sur le projet d’implantation d’un parc éolien situé principalement entre « Le Chataignier », « Le Petit Pelouneix », « Le Mazet » et « La Ribière Chomeau ».

En effet en tant que riveraine, contribuable et propriétaire à la Ribière Chomeau, Mme CARCY aimerait :

- connaître le montant des retombées économiques pour la commune ; la personne qui effectuera la remise en l’état du site après le démantèlement des éoliennes et ce même au cas où la société VALECO aurait disparue à l’issue des 25 ans de fonctionnement du parc,

- avoir des précisions quant aux conditions des baux emphytéotiques qui lui ont été présentés par la société VALECO,

- savoir si la commune de Bujaleuf s’engagerait, vu qu’elle est favorable à ce projet, à prendre en charge le démantèlement des éoliennes pour l’ensemble des propriétaires dans l’hypothèse où la société VALECO ne pourrait l’assurer ; à verser une compensation financière aux riverains concernés en cas de dévaluation des biens immobiliers engendrés par l’implantation de ce parc ; à organiser une réunion publique sur le sujet ?,

Au regard de ces nombreuses inconnues et incertitudes, Mme CARCY est peu enthousiaste vis-à-vis de ce projet et pense qu’il est urgent d’attendre. Elle espère que le conseil municipal va étudier le projet sous tous les angles et que le bien-être de tous sera une priorité sans que la tranquillité des habitants de la Ribière Chomeau ne soit sacrifiée au profit d’inconnus.

Monsieur le Maire remercie Mme CARCY pour son intervention et va tenter d’apporter des éléments de réponses aux interrogations formulées précédemment :

Dans l’éventualité où ce projet verrait le jour, la société VALECO a estimé que la commune pourrait percevoir 36 000 € par an en redevances fiscales et locatives et que l’ensemble des propriétaires de parcelles pourraient bénéficier d’une redevance locative de 24 000 € par an.

Cependant, Monsieur le Maire rappelle qu’aujourd’hui le conseil municipal n’a fait que donner un accord de principe à la société VALECO afin que cette dernière puisse continuer le processus d’études de ce type d’installations. Ce projet étant encore dans ces prémices, la municipalité n’est pas en mesure aujourd’hui de dire si ce parc éolien verra le jour, néanmoins une information continue du public devrait être mise en place à compter de la constitution du comité de pilotage et du lancement des études techniques et environnementales. Une réunion publique pourra être effectivement organisée en amont avec la société VALECO.

En tout état de cause, la structure financière de la commune de Bujaleuf ne peut pas lui permettre de se substituer à la société VALECO en cas de manquement de cette dernière, ni même d’assurer une compensation financière aux propriétaires suite à une dévaluation de leurs biens immobiliers dus à l’établissement du parc éolien.

b)    Tarifs de la cantine scolaire

Le conseil municipal décide de demander au secrétariat de la mairie de calculer le coût réel d’un repas servi par le restaurant scolaire communal ainsi que de faire un état des lieux des conventions liant les communes membres du RPI. Une réévaluation des tarifs de la cantine scolaire pourra ainsi être envisagée lors du prochain conseil.

c)    Tarifs des gîtes municipaux

L’assemblée délibérante décide de reporter à la prochaine réunion du conseil municipal la revalorisation des prix de location des gîtes communaux afin de se laisser le temps de la réflexion et d’utiliser les documents fournis par le secrétariat répertoriant les tarifs pratiqués dans le département de la Haute-Vienne pour les hébergements labellisés deux épis/2 étoiles/ 2 clés.

d)    Salle polyvalente du Bourg

Les membres du conseil municipal charge Monsieur le Maire de contacter la famille de M.BIRON afin d’obtenir leur accord pour nommer la salle polyvalente du Bourg : salle Jean BIRON ;

De plus, une commission devra étudier la modification des tarifs de cette salle suite aux travaux de rénovation et d’agrandissement réalisés.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.


 
Conseil du 21 mars 2018

Veuillez-trouver ci-dessous les différents compte-rendus du Conseil Municipal de la Mairie de Bujaleuf.

Séance du 21 mars 2018

Convocation 14 mars 2018

Le conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, le 21 mars 2018, à 20h30, suivant la convocation en date du 14 mars 2018, sous la présidence de M. Alain DOLLEY, Maire.

Présents : M. DOLLEY – MME CHAMPAUD – M. BODIN – M. BIDAUD – M. ROGER – MME SOURDOULAUD – MME TERRIER – M. FRAYSSE – M. KONINGS

Représentés : M. PAQUET – M. TERRIER

Excusés : M. COUSIN – M. DUMONT-SAINT-PRIEST– M. BERNARD – M. ANOMAN

Secrétaire de séance : M. KONINGS

ORDRE DU JOUR :

1 -     Compte-rendu de la réunion du 16 février 2018.

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2 -    Approbation du compte de gestion 2017.

Le Conseil municipal :

Après avoir pris connaissance des documents émanant de la Trésorerie d’Eymoutiers, présentés par le Maire,

Après avoir entendu les comptes administratifs de l’exercice 2017,

Considérant que tout est régulier,

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017,

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2017 par Monsieur Pascal POIRIER, Receveur municipal puis par Monsieur Mickaël BINET, Receveur Municipal, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part.

3 -    Comptes administratifs 2017.

Présentés sous la présidence de MME Marie-Thérèse CHAMPAUD,

A-    BUDGET PRINCIPAL

 

REALISATIONS - FONCTIONNEMENT

REALISATIONS - INVESTISSEMENT

DEPENSES

904 760,05

309 532,82

RECETTES

991 194,38

461 953,89

TOTAL

86 434,33

152 421,07

REPORT N-1 (R002)

86 066,02

 

REPORT N-1 (R001)

 

56 742,29

RESULTATS CLÔTURE  EX 2017

172 500,35

209 163,36

RAR - INVESTISSEMENT dépenses
 

384 455,55

RAR - INVESTISSEMENT recettes

 

151 092,99

RESULTAT DEFINITIFS

172 500,35

-24 199,20

 

Après délibération, le compte administratif du BUDGET PRINCIPAL est adopté à l’unanimité.

 

  1. BUDGET EAU

 

REALISATIONS - FONCTIONNEMENT

REALISATIONS - INVESTISSEMENT

DEPENSES

126 406,25

10 621,04

RECETTES

114 524,24

32 244,48

TOTAL

-11 882,01

21 623,44

REPORT N-1 (R002)

20 984,52

 

REPORT N-1 (R001)

 

61 893,35

RESULTATS DE CLÔTURE EX 2017

9 102,51

83 516,79

RAR - INVESTISSEMENT

   

RESULTATS DEFINITIFS

9 102,51

83 516,79

Après délibération, le compte administratif du BUDGET EAU est adopté à l’unanimité.

 

  1. BUDGET ASSAINISSEMENT

 

REALISATIONS - FONCTIONNEMENT

REALISATIONS - INVESTISSEMENT

DEPENSES

49 967,21

19 154,06

RECETTES

46 409,94

19 819,00

TOTAL

-3 557,27

664,94

REPORT N-1 (R002)

36 410,70

 

REPORT N-1 (R001)

 

64 731,27

RESULTATS DE CLÔTURE EX 2017

32 853,43

65 396,21

RAR - INVESTISSEMENT

   

RESULTATS DEFINITIFS

32 853,43

65 396,21

Après délibération, le compte administratif du BUDGET ASSAINISSEMENT est adopté à l’unanimité.

  1. BUDGET LOGEMENT SOCIAL

     

 

REALISATIONS - FONCTIONNEMENT

REALISATIONS - INVESTISSEMENT

DEPENSES

3 660,70

4 372,52

RECETTES

4 742,85

4 371,05

TOTAL

1 082,15

-1,47

REPORT N-1 (R002)

18 217,56

 

REPORT N-1 (D001)

 

- 2 193,15

RESULTATS CLÔTURE  EX 2017

19 299,71

-2 194,62

RAR - INVESTISSEMENT

   

RESULTAT DEFINITIFS

19 299,71

-2 194,62

Après délibération, le compte administratif du BUDGET LOGEMENT SOCIAL est adopté à l’unanimité.

 

 

  1. BUDGET CAMPING

 

REALISATIONS - FONCTIONNEMENT

REALISATIONS - INVESTISSEMENT

DEPENSES

28 026,30

0,00

RECETTES

26 493,17

3 865,27

TOTAL

-1 533,13

3 865,27

REPORT N-1 (R002)

5 388,59

 

REPORT N-1 (R001)

 

7 737,41

RESULTATS DE CLÔTURE EX 2017

3 855,46

11 602,68

RAR - INVESTISSEMENT

   

RESULTATS DEFINITIFS

3 855,46

11 602,68

Après délibération, le compte administratif du BUDGET CAMPING  est adopté à l’unanimité.

  1. Affectation des résultats 

  1. BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les résultats de clôture de l’exercice 2017 du budget communal,

  • Ø Statuant sur l’affectation des résultats cumulés d’exploitation,
  • Ø Considérant les éléments suivants,
  1. Pour mémoire résultat de clôture de l’exercice 2016 :

  • Excédent de la section de fonctionnement :                             86 066,02

  • Affectation 2017 à l’investissement :                                      100 000,00               

  • Excédent de la section d’investissement :                               56 742,29        

  1. Solde d’exécution de la section d’investissement 2017 :

  • Solde d’exécution de l’exercice :                    excédent          152 421,07       

  • Solde d’exécution cumulé :                            excédent          209 163,36

  1. Restes à réaliser au 31 décembre 2017 :

  • Dépenses d’investissement :                                    384 455,55

  • Recettes d’investissement :                                                   151 092,99

  1. Besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/2017 :

  • Excédent 2017 :                       209 163,36

  • Restes à réaliser :                    233 362,56

  • Total :                                  -     24 199,20

  1. Résultat de fonctionnement à affecter :

                            Résultat de l’exercice 2017 : 172 500,35

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

. Couverture du besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/2017 :          24 199,20     . Affectation en «  réserves » :                                                                                                       100 000,00         . Restes à reporter ligne 002 du BP 2018 :                                                                                          72 500,35

 

  1. BUDGET EAU

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les résultats de clôture de l’exercice 2017 du budget eau,

  • Ø Statuant sur l’affectation  des résultats cumulés d’exploitation,
  • Ø Considérant les éléments suivants,
  1. Pour mémoire résultat de clôture de l’exercice 2016 :

  • Excédent de la section de fonctionnement :                           20 984,52

  • Affectation 2017 à l’investissement :                                            /

  • Excédent de la section d’investissement :                              61 893,35

  1. Solde d’exécution de la section d’investissement 2017 :

  • Solde d’exécution de l’exercice :                    excédent          21 623,44        

  • Solde d’exécution cumulé :                            excédent          83 516,79

  1. Restes à réaliser au 31 décembre 2017 :

  • Dépenses d’investissement :                                            /

  • Recettes d’investissement :                                                         /         

  1. Besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/2017 :

  • Excédent 2017 :                      83 516,79

  • Restes à réaliser :                           /

  • Total :                                  +  83 516,79

  1. Résultat de fonctionnement à affecter :

                              Résultat de l’exercice 2017 : 9 102,51

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

. Couverture du besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/2017 :           /            . Affectation en «  réserves » :                                                                                                         /         

. Restes à reporter ligne 002 du BP 2018  :                                                                            9 102,51

 

  1. BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les résultats de clôture de l’exercice 2017 du budget assainissement,

  • Ø Statuant sur l’affectation  des résultats cumulés d’exploitation,
  • Ø Considérant les éléments suivants,
  1.  Pour mémoire résultat de clôture de l’exercice 2016 :

  • Excédent de la section de fonctionnement :                           36 410,70

  • Affectation 2017 à l’investissement :                                             /

  • Excédent de la section d’investissement :                              64 731,27

  1. Solde d’exécution de la section d’investissement 2017 :

  • Solde d’exécution de l’exercice :                    excédent              664,94

  • Solde d’exécution cumulé :                            excédent           65 396,21

  1. Restes à réaliser au 31 décembre 2017 :

  • Dépenses d’investissement :                                               /      

  • Recettes d’investissement :                                                            /      

  1. Besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/2017 :

  • Excédent 2017 :                     65 396,21

  • Restes à réaliser :                          /       

  • Total :                                  + 65 396,21

  1. Résultat de fonctionnement à affecter :

                             Résultat de l’exercice 2017 : 32 853,43

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

. Couverture du besoin de financement de la section d’investissement  au 31/12/2017 :     /            . Affectation en «  réserves » :                                                                                                     /                                                                                                                     . Restes à reporter ligne 002 du BP 2018 :                                                                          32 853,43

 

  1. BUDGET LOGEMENT SOCIAL

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les résultats de clôture de l’exercice 2017 du budget logement social,

  • Ø Statuant sur l’affectation  des résultats cumulés d’exploitation,
  • Ø Considérant les éléments suivants,
  1. Pour mémoire résultat de clôture de l’exercice 2016 :

  • Excédent de la section de fonctionnement :                           18 217,56

  • Affectation 2017 à l’investissement :                                        2 193,15

  • Déficit de la section d’investissement :                                     2 193,15

  1. Solde d’exécution de la section d’investissement 2017 :

  • Solde d’exécution de l’exercice :                     déficit                       1,47      

  • Solde d’exécution cumulé :                            déficit                  2 194,62

  1. Restes à réaliser au 31 décembre 2017 :

  • Dépenses d’investissement :                                              /

  • Recettes d’investissement :                                                             /      

  1. Besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/2017 :

  • Déficit 2017 :                         2 194,62

  • Restes à réaliser :                          /

  • Total :                                   - 2 194,62

  1. Résultat de fonctionnement à affecter :

                             Résultat de l’exercice 2017 : 19 299,71

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

. Couverture du besoin de financement de la section d’investissement  au 31/12/2017 :  2 194,62            . Affectation en «  réserves » :                                                                                                  2 194,62 . Restes à reporter ligne 002 du BP 2018  :                                                                             17 105,09

 

  1. BUDGET CAMPING

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les résultats de clôture de l’exercice 2017 du budget camping,

  • Ø Statuant sur l’affectation  des résultats cumulés d’exploitation,
  • Ø Considérant les éléments suivants,
  1. Pour mémoire résultat de clôture de l’exercice 2016 :

  • Excédent de la section de fonctionnement :                             5 388,59

  • Affectation 2017 à l’investissement :                                               /    

  • Excédent de la section d’investissement :                                7 737,41

  1. Solde d’exécution de la section d’investissement 2017 :

  • Solde d’exécution de l’exercice :                    excédent           3 865,27

  • Solde d’exécution cumulé :                            excédent         11 602,68

  1. Restes à réaliser au 31 décembre 2017 :

  • Dépenses d’investissement :                                          /

  • Recettes d’investissement :                                                        /

  1. Besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/2017 :

  • Excédent 2017 :                      11 602,68

  • Restes à réaliser :                          /

  • Total :                                  + 11 602,68

  1. Résultat de fonctionnement à affecter :

                              Résultat de l’exercice 2017 : 3 855,46

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

 . Couverture du besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/2017 :            /                                                                                                                             .  Affectation en «  réserves » :                                                                                                           /             .  Restes à reporter ligne 002 du BP 2018 :                                                                                3 855,46

 

  1. Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.

Le Conseil municipal ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; 

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, 2°;

Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de pourvoir aux tâches suivantes :      

- surveillance de la baignade,

- accueil des vacanciers au camping et aux gîtes,              

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application l’article 3, 2° de la loi 84-53 précitée ;

Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

d’autoriser le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 2 mois, en application de l’article 3, 2° de la loi n°84-53 précitée.

A ce titre seront créés :

Fonction

Grade

Période

Temps

Nombre

Surveillant baignade - BNSSA

Educateur des APS principal de 2ème classe

01/07 au 31/08/2018

35 h

2

Camping – gîtes

accueil

Adjoint technique

01/07 au 31/08/2018

21 h

2

Le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon leur profil et la nature des fonctions confiées. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2018.

  1. Recrutement d’agents contractuels de remplacement (en application de l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26/01/1984).

Le conseil municipal ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-1,

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles,

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’autoriser le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

- de charger le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

Une enveloppe de crédits sera prévue à cette fin au budget.

  1.  Achat dictionnaires – élèves de CM2

Le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante que lors du dernier conseil d’école, il a été demandé à la municipalité si elle envisageait à nouveau d’offrir un dictionnaire aux élèves de CM2 pour leur entrée au collège.

Le conseil municipal,

Vu la délibération n°2017.36 portant sur l’achat de dictionnaires à destination des élèves de CM2,

Décide, après délibération et à l’unanimité, de continuer à offrir aux futurs collégiens le dictionnaire inscrit sur la liste de fournitures du collège et ce jusqu’à la fin du mandat en cours. Les dictionnaires seront remis aux élèves de CM2, lors de la fête de fin d’année afin de symboliser leur passage au collège.

  1. Questions diverses

  1. Profil de baignade

Le Maire rappelle à l’assemblée délibérante qu’en application des dispositions de la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et selon les articles L.1332-3 et D.1332-20 du code de la santé publique, chaque personne responsable d'une eau de baignade est tenue d’élaborer le profil de celle-ci.

En effet, toute eau de baignade, qu'elle soit aménagée ou non, telle que définie à l’article L.1332-2 du code de la santé publique, est soumise à cette obligation. Une eau de baignade est définie comme toute partie des eaux de surface dans laquelle la commune s'attend à ce qu'un grand nombre de personnes se baignent et dans laquelle l'autorité compétente n'a pas interdit la baignade de façon permanente.

Le profil consiste à identifier les sources de pollution susceptibles d’avoir un impact sur la qualité des eaux de baignade et d’affecter la santé des baigneurs et à définir, dans le cas où un risque de pollution est identifié, les mesures de gestion à mettre en œuvre pour assurer la protection sanitaire de la population et des actions visant à supprimer ces sources de pollution.

 

Le profil de baignade doit être révisé régulièrement afin de le mettre à jour (article D.1332-22 du code de la santé publique). La fréquence et l'ampleur des révisions doivent être adaptées à la nature, à la fréquence et à la gravité des risques de pollution auxquels est exposée l'eau de baignade.

Par conséquent, le profil des eaux de baignade de la commune de Bujaleuf ayant été établi en 2011 et classé en type I avec une eau de qualité « excellente », le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une consultation a été effectuée auprès de 4 bureaux d’étude pour la révision dudit profil.

Le bureau d’étude Géonat a été retenu car son offre était la mieux classée tant par sa valeur technique que financière. Le montant de l’étude s’élève à 1 080 euros.

  1. Vie associative : subventions communales

Le conseil municipal décide que les dossiers de subvention seront préalablement étudiés par Mme CHAMPAUD et M.BODIN. Une synthèse sera présentée lors de la prochaine réunion de travail en vue du vote du budget primitif.

  1. Cartes – adhérents AMF

Les cartes d’adhérents ont été remises aux conseillers présents en échange d’un euro. MME CHAMPAUD effectuera le paiement global auprès de l’AMF.

  1. Identité graphique

Suite à la demande du conseil municipal, M.BODIN a recontacté l'agence de communication afin que les deux pistes qui avaient recueillies le plus d’avis favorables, à savoir "Le Blason" et la version "Illustrée" soient retravaillées selon les suggestions évoquées lors de la précédente séance publique.

M.BODIN présente ainsi les nouvelles versions des identités graphiques retenues.

Après débat c'est la version blason dans un dégradé de couleur (du jaune au bleu) portant la mention "authentique par nature", estimée plus tangible et différenciante que "votre village" (revendiquable par les 30.000 autres villages français), qui a été retenue.

  1. – Finale du Championnat féminin de Pêche au coup

M.BODIN informe les membres de l’assemblée délibérante qu’une entrevue est prévue le 12 avril à 14h30 à la mairie, avec M.MORLON président de l’APPMA la Maulde ainsi qu’avec le représentant national de la pêche au coup et la fédération de pêche 87 afin d’organiser l’accueil de la finale du championnat féminin de la pêche au coup qui se déroulera à Bujaleuf le week-end du 8 et 9 septembre 2018.

  1. Les journées de l’immobilier

M.BODIN informe les membres du conseil de l’avancement de la mise en place des journées de l’immobilier, qui pour rappel, auront lieu les 26 et 27 mai prochain.

  • Les partenariats

AGENCES ET NOTAIRES
  • Les quatre agences, Vert et Bleu immobilier, Saint-Léonard Immobilier, LEGETT, Auclair Champeau sont d’accord pour participer à l’évènement. L’agence Maxi-Home a pris contact avec M.BODIN suite à son passage sur FR3 pour s’inscrire à ces journées.

  • Les agences immobilières n’ayant qu’un seul bien sur la commune dans leur parc immobilier, devront également être invitées.

    Une réunion est organisée avec les Agences le vendredi 30 mars à la mairie à 10h.

  • L’office notarial de MM. Jean-Michel CHAMBONet François BERTRAND-MAPATAUD est également d’accord pour participer à ces journées.

PROPRIETAIRES PARTICULIERS

Deux propriétaires se sont manifestés pour faire partie de l’opération suite à la distribution des prospectus par un agent du service technique dans les boites aux lettres des habitants de la commune.

BANQUES

M.BIDAUD a pris contact avec le Crédit Agricole et la Banque Populaire qui sont également d’accord pour participer à cet évènement.

La Caisse d’Epargne et la Banque Tarnaud seront contactées dans les jours qui viennent.

  • La logistique

    La salle Gorceix sera disposée de la façon suivante :

    Au rdc : un espace de présentation de la Commune (Vidéo de témoignages, Powerpoint reprenant les atouts de Bujaleuf) – un espace café, détente – des espaces destinés aux banques partenaires (simulation d’emprunt...)

    A l’étage : les espaces d’accueil des agences immobilières et notaires partenaires – les panneaux de présentation des biens disponibles pour chaque agence.

  • La présentation des atouts de Bujaleuf

MME TERRIER a pris contact avec le club photo pour réaliser les visuels de la présentation. L’idée est d’avoir des photos de commerces vivants, de services attractifs… afin de montrer une commune vivante et dynamique. Ces photos serviront à monter l’espace de présentation de la commune.

MME Edith BARREAU et M. Maxime ROBY, du PETR Monts et Barrages, assureront la mise en page de la présentation sur Powerpoint.

  • Communication

  • Le magazine Esprit village a été contacté afin de relayer l’évènement. Il est proposé d’opter pour la bannière en « homepage » et le relais de l’évènement sur le facebook d’Esprit Village. M.ROBY prendra contact avec le magazine pour faire un nouveau devis.

  • L’Agence a rédigé une note sur la stratégie média à adopter.

- Création d’une page Facebook et campagne publicitaire sur environ 15 jours.

- Création d’un évènement Facebook doublé d’un jeu concours pour favoriser le partage de l’évènement et toucher un public plus large (la zone de public envisagée : 80km autour de Bujaleuf + Angoulême et Poitiers).

L’achat d’espaces publicitaires sur d’autres supports n’est pas nécessaire. Un bon communiqué ainsi qu’un bon dossier de presse suffira.

  • Une distribution de prospectus sur les parebrises est prévue dans les zones commerciales autour de Limoges : Boisseuil, Family Village, St Martial, Leclerc. Les autorisations sont en cours de demande ; Saint-Martial a refusé.

Un nouveau point sera effectué autour du 15 avril.

  1. Containers supplémentaires

MME TERRIER fait remarquer au conseil municipal qu’il manque des containers à destination des cartons, plastique et autres matières recyclables au camping ainsi qu’à la salle polyvalente de la plage. En effet à l’heure actuelle, il devient incontournable de fournir des containers nécessaires au tri des déchets des usagers de ces lieux.

La mairie se rapprochera du SYDED ainsi que de la communauté de communes pour demander l’installation de ces containers supplémentaires.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h25.

 

 
Conseil du 16 février 2018
Conseil du 16 février 2018 : Téléchargez le compte-rendu
 
Conseil du 20 décembre 2017
Conseil du 20 décembre 2017 : Téléchargez le compte-rendu
 
Conseil du 31 octobre 2017
Conseil du 31 octobre 2017 : Téléchargez le compte-rendu
 
Conseil du 28 juillet 2017
Conseil du 28 juillet 2017 : Téléchargez le compte-rendu.
 
Conseil du 12 avril 2017
Conseil du 12 avril 2017 : Téléchargez le compte-rendu.
En savoir plus...
 
Conseil du 28 mars 2017
Conseil du 28 mars 2017 : Téléchargez le compte-rendu.
En savoir plus...
 
Conseil du 23 février 2017
Conseil du 23 février 2017 : Téléchargez le compte-rendu.
En savoir plus...
 
Conseil du 23 décembre 2016
Conseil du 23 décembre 2016 : Téléchargez le compte-rendu.
En savoir plus...
 
Conseil du 24 octobre 2016
Séance du 26 octobre 2016 : Téléchargez le compte-rendu.
En savoir plus...
 
Conseil du 2 août 2016
Convocation 25 juillet 2016   Le conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, le 02 août 2016, à 20h30, suivant la convocation en date du 25 juillet 2016, sous la présidence de M. Alain DOLLEY, Maire. Présents : M. DOLLEY – MME CHAMPAUD – M. BODIN – M. BIDAUD – MME SOURDOULAUD – MME TERRIER – M.TERRIER – M. DUMONT-SAINT-PRIEST – M. FRAYSSE – M. KONINGS...
En savoir plus...
 
Conseil du 16 juin 2016
Séance du 16 juin 2016   Convocation 06 juin 2016 Le conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, le 16 juin 2016, à 20h30, suivant la convocation en date du 06 juin 2016, sous la présidence de M. Alain DOLLEY, Maire. Présents : M. DOLLEY – MME CHAMPAUD – M. BODIN – M. BIDAUD – MME SOURDOULAUD –M.TERRIER – M. COUSIN – M. FRAYSSE – M. KONINGS Représenté :...
En savoir plus...
 
Conseil du 7 avril 2016
Convocation 31 mars 2016 Le conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, le 07 avril 2016, à 20h30, suivant la convocation en date du 31 mars 2016, sous la présidence de Mr Alain DOLLEY, Maire. Présents : M. DOLLEY – MME CHAMPAUD – M. BODIN – M. ROGER – MME SOURDOULAUD – MME TERRIER – M. PAQUET – M.TERRIER – M. DUMONT-SAINT-PRIEST – M. FRAYSSE – M. KONINGS...
En savoir plus...
 
Conseil du 24 mars 2016
4 mars 2016 Convocation 16 mars 2016 Le 24 mars 2016, à 20 heures 30,  le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Mr Alain DOLLEY, Maire. Présents : M. DOLLEY – MME CHAMPAUD – M. BODIN – M.BIDAUD – M. ROGER – MME SOURDOULAUD – MME TERRIER – M. PAQUET – M. TERRIER – M. COUSIN – M. KONINGS –M. BERNARD – M. ANOMAN Excusés : M....
En savoir plus...
 
Conseil du 11 février 2016
Séance du 05 février 2016 Convocation 25 janvier 2016 Le 05 février 2016, à 20 heures 30,  le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Mr Alain DOLLEY, Maire. Présents : M. DOLLEY – MME CHAMPAUD – M. BODIN – M.BIDAUD – M. ROGER – MME SOURDOULAUD – MME TERRIER – M. PAQUET – M. COUSIN – M. DUMONT-SAINT-PRIEST – M. FRAYSSE – M....
En savoir plus...
 
Conseil du 5 février 2016
Séance du 05 février 2016 Convocation 25 janvier 2016 Le 05 février 2016, à 20 heures 30,  le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Mr Alain DOLLEY, Maire. Présents : M. DOLLEY – MME CHAMPAUD – M. BODIN – M.BIDAUD – M. ROGER – MME SOURDOULAUD – MME TERRIER – M. PAQUET – M. COUSIN – M. DUMONT-SAINT-PRIEST – M. FRAYSSE – M....
En savoir plus...
 
Archives - Comptes-rendus
Année 2015

 
CONSEIL DU 11 DECEMBRE
Convocation 04 décembre 2015 Le 11 décembre 2015, à 20 heures 30,  le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Mr Alain DOLLEY, Maire. Présents : M. DOLLEY – MME CHAMPAUD – M. BODIN – M.BIDAUD – M. ROGER – MME SOURDOULAUD – MME TERRIER – M. PAQUET – M. TERRIER – M. COUSIN – M. DUMONT-SAINT-PRIEST – M. FRAYSSE –– M. BERNARD –...
En savoir plus...
 
CONSEIL DU 13 OCTOBRE 2015
Convocation 06 octobre 2015 Le 13 octobre 2015, à 20 heures 30,  le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Mr Alain DOLLEY, Maire. Présents : M. DOLLEY – MME CHAMPAUD – M. BODIN – M.BIDAUD – MME SOURDOULAUD – M. PAQUET – M.TERRIER – M. COUSIN – M. FRAYSSE – M. KONINGS – M.BERNARD Représentés : M. ROGER (par MME CHAMPAUD)...
En savoir plus...
 
Conseil du 29 juillet 2015
Convocation 23 juillet 2015 Le 29 juillet 2015, à 20 heures 30,  le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Mr Alain DOLLEY, Maire. Présents : M. DOLLEY – MME CHAMPAUD – M.BIDAUD – M. ROGER – MME SOURDOULAUD – MME TERRIER – M. PAQUET – M.TERRIER – M. DUMONT-SAINT-PRIEST – M. FRAYSSE – M. KONINGS – M.BERNARD – M.ANOMAN Représenté :...
En savoir plus...
 
Conseil du 04 juin 2015
Séance du 04 juin 2015 Convocation 27 mai 2014 Le 04 juin 2015, à 20 heures 30,  le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Mr DOLLEY Alain, Maire. Présents : M. DOLLEY – MME CHAMPAUD – M. BODIN – M.BIDAUD – M. ROGER – MME SOURDOULAUD – MME TERRIER – M. PAQUET – M.TERRIER – M. COUSIN – M. FRAYSSE – M. KONINGS – M.BERNARD –...
En savoir plus...
 
Conseil du 23 03 2015
Compte-rendu des délibérations...
 
Conseil du 9 01 2015
Compte-rendu des délibérations...
 
Archives - Comptes-rendus
Année 2014

 

 
Conseil du 22 12 2014
Compte-rendu des délibérations...
 
Conseil du 10 11 2014
Compte-rendu des délibérations...
 
Conseil du 18 09 2014
Compte-rendu des délibérations...
 
Conseil du 05 08 2014

Compte-rendu des délibérations...

 
Conseil du 13 06 2014

Compte-rendu des délibérations...

 
Conseil du 25 04 2014

Compte-rendu des délibérations...

 
Conseil du 14 04 2014

Compte-rendu des délibérations...

 
Conseil du 13 03 2014
Compte-rendu des délibérations...
 
Conseil du 05 02 2014

Compte-rendu des délibérations...

 
COMPTES-RENDUS
Année 2013
 
Conseil du 11 12 2013
Compte-rendu des délibérations...
 
Conseil du 13 11 2013
Compte-rendu des délibérations...
 
Conseil du 18 09 2013
Compte-rendu des délibérations...
 
Conseil du 10 07 2013
Compte-rendu des délibérations...
 
Conseil du 21 05 2013
Compte-rendu des délibérations...
 
Conseil du 10 04 2013
Compte-rendu des délibérations...
 
Conseil du 20 03 2013
Compte-rendu des délibérations...
 
Conseil du 14 02 2013
Compte-rendu des délibérations...
 
COMPTES-RENDUS
Année 2012
 
Conseil du 12 12 2012
Compte-rendu des délibérations...
 
Conseil du 7 11 2012
Compte-rendu des délibérations...
 
Conseil du 20 09 2012
Compte-rendu des délibérations...
 
Conseil du 03 08 2012
Compte-rendu des délibérations...
 
Conseil du 28 06 2012
Compte-rendu des délibérations...
 
Conseil du 11 04 2012
Compte-rendu des délibérations...
 
Conseil du 05 03 2012
Compte-rendu des délibérations...
 
Conseil du 7 12 2011
Compte-rendu des délibérations...
 
Conseil du 19 10 2011
Compte rendu des délibérations...
 
Conseil du 6 09 2011
Compte-rendu des délibérations... 
 
Conseil du 20 07 2011
Compte-rendu des délibérations...
 
Conseil du 24 05 2011
Compte rendu des délibérations...
 
Conseil du 19 04 2011
Compte-rendu des délibérations...
 
Conseil du 17 03 2011
Compte-rendu des délibérations...
 
Conseil du 06 01 2011
Compte - rendu des délibérations...
 
Conseil du 02 11 2010
Compte-rendu des délibérations
 
Conseil du 07 09 2010
Compte-rendu des délibérations...
 
Conseil du 28 05 2010
Compte-rendu des délibérations...
 
Conseil du 11 05 2010
Compte-rendu des délibérations...
 
Conseil du 02 02 2010
Compte-rendu des délibérations...
 
Conseil du 15 12 2009
Compte-rendu des délibérations...
 
Conseil du 10 11 2009
Compte-rendu des délibérations...
 
Conseil du 30 09 2009
Compte-rendu des délibérations...
 
Conseil du 20 08 2009
Compte - rendu des délibérations...
 
Conseil du 18 06 2009
Compte-rendu des délibérations...
 
Conseil du 5 05 2009
Compte-rendu des délibérations...