Conseil du 11 octobre 2018

Séance du 11 octobre 2018

Convocation 05 octobre 2018

Le conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, le 11 octobre 2018, à 20h30, suivant la convocation en date du 05 octobre 2018, sous la présidence de M. Alain DOLLEY, Maire.

Présents : M. DOLLEY – M. BIDAUD – MME SOURDOULAUD – MME TERRIER – M. PAQUET – M. TERRIER – M. COUSIN – M. DUMONT SAINT PRIEST – M. FRAYSSE – M. KONINGS – M. ANOMAN

Représentée : MME CHAMPAUD

Excusés : M. BODIN – M. ROGER– M. BERNARD

Secrétaire de séance : M. DUMONT SAINT PRIEST

ORDRE DU JOUR :

  1. Compte-rendu de la réunion du 16 août 2018.

Le compte-rendu n’appelant aucune observation particulière est adopté à l’unanimité.

  1. Tarifs de location des gîtes communaux.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- de modifier le tarif des gîtes municipaux comme suit :

 

BASSE SAISON

1er octobre – 30 avril

MOYENNE SAISON

1er mai – 1ère semaine de juillet incluse

1er septembre – 30 septembre

HAUTE SAISON

2ème semaine de juillet – 31 août

Semaine

Week-end

Nuit supp.

Semaine

Week-end

Nuit supp.

Semaine

Week-end

Nuit supp.

F2

 

(2/4 pers.)

Fermés

230 €

110 €

30 €

330 €

 

30 €

F3

 

(4/6 pers.)

300 €

150 €

40 €

350 €

150 €

40 €

450 €

 

40 €

Ces tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2019.

- de reconduire la réduction pratiquée sur le tarif des gîtes municipaux en complément de la location d’une des salles polyvalentes communales comme suit :

  • -5% à partir de 3 gîtes

  • -10% à partir de 5 gîtes

  • -30% pour l’ensemble des gîtes

  1. Convention de désignation de maîtrise d’ouvrage avec le SEHV : opération effacement des réseaux route de Saint Denis.

Vu l'adhésion de la commune de Bujaleuf au Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV),

Vu les statuts du SEHV adopté par délibération du 22/03/2017 et par arrêté n° DCE/BCLI2017 de Monsieur le Préfet en date du 14/04/2017, et notamment les articles 3-2 donnant compétence en matière d’éclairage public,

Vu la délibération de l’Assemblée Plénière du SEHV du 2 juillet 1997 autorisant le Syndicat à apporter assistance aux communes qui le souhaitent, dans l’établissement des projets d’éclairage public,

Considérant qu’en vertu de l’article 1-4 de ces mêmes statuts, le SEHV est maître d’ouvrage, et maître d’œuvre des investissements réalisés sur le réseau public de distribution d’électricité,

Considérant qu’en vertu de l’article 3-2 de ces mêmes statuts, le SEHV peut être maître d’ouvrage désigné des travaux réalisés sur les réseaux d’éclairage public des collectivités adhérentes au SEHV,

Le Maire expose aux membres du conseil municipal les modalités d’intervention du SEHV dans le cadre de l’opération d’éclairage public « effacement des réseaux route de Saint Denis » afin qu’il puisse signer les conventions de désignation de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation desdits travaux d’éclairage public.

  • ØDéfinitions des conditions techniques

Le SEHV fait procéder à l’étude de l’avant-projet sommaire des réseaux d’éclairage public à la demande du maître d’ouvrage et apporte assistance à ce dernier dans le choix des matériels, le contrôle et la réception des travaux.

Le mandataire établit une première estimation des travaux afin de déterminer l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération.

L’avant-projet sommaire étant approuvé par le maître d’ouvrage, le Syndicat établira la convention afin de faire procéder à l’étude complète ainsi qu’aux travaux.

  • ØDéfinitions des conditions financières

Les travaux sont réglés directement par le Syndicat aux conditions du marché de l’entreprise.

L’intégralité du marché s’applique à l’opération.

La commune rembourse le Syndicat, sur le coût réel TTC des travaux, dans les conditions suivantes :

La commune s’engage à rembourser intégralement le SEHV au vu du certificat de service fait, sur présentation par le trésorier du SEHV du titre de recette correspondant, dans le mois qui suit la réception du titre de recette, dans le respect du délai global de paiement afférent à la comptabilité publique.

Il est par ailleurs prévu la possibilité pour le SEHV de présenter des demandes d’acomptes pour remboursement des prestations dès lors que 30% du montant de la convention a donné lieu à règlement aux entreprises titulaires de ces marchés. Ces acomptes seront établis par tranche maximum de 30%. Le solde étant effectué à la date de réception de l’opération.

Le SEHV émet un titre de recouvrement pour le solde dans le mois qui suit l’établissement du décompte général des travaux.

  • ØCertificats d’économies d’énergies

Dans le cadre de sa mission, le SEHV apportera son expertise technique pour l’étude et l’installation, chaque fois que possible, de matériels économes en énergie. Il apporte ainsi une contribution directe à la réalisation d’opérations d’économies d’énergie sur le patrimoine du maître d’ouvrage. Il sera ainsi le seul autorisé à revendiquer les droits à Certificats d’Economies d’Energie attachés à la réalisation de ces opérations.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide dans le cadre de l’opération « effacement des réseaux route de Saint Denis » :

- de confier les études au Syndicat Energies Haute-Vienne

- de désigner comme maître d’ouvrage des travaux d’éclairage public, le Syndicat Energies Haute-Vienne,

- d’autoriser le Maire à signer tous documents nécessaires à l’aboutissement du projet.

  1. Opération effacement des réseaux route de Saint Denis : demande de subvention.

Le centre bourg d’une localité occupant une situation privilégiée tant d’un point de vue humain qu’économique, la commune de Bujaleuf souhaite poursuivre cette mise en valeur initiée depuis maintenant six années afin d’améliorer le cadre de vie de ses administrés mais également la résistance de ses réseaux aux intempéries.

Ainsi, suite aux travaux d’aménagement du centre bourg et aux précédentes campagnes d’enfouissement des réseaux dont celle de 2018 réalisée route des Varaches et route du Champ de Foire, la municipalité projette d’effacer les lignes électriques et de télécommunications situées route de Saint Denis ; dernière rue principale du centre bourg n’ayant pas encore bénéficié de ce type d’opération.

Considérant la délibération en date du 11 octobre 2018, portant sur la convention de désignation de maîtrise d’ouvrage avec le SEHV relative à ladite opération,

Vu le montant de l’opération estimé par le SEHV à 29 948,27 € HT soit 35 937,92 € TTC,

Le conseil municipal décide, après délibération et à l’unanimité :

- de solliciter l’aide du Conseil départemental dans le cadre de l’enveloppe annuelle servant à financer les travaux d’éclairage public,

- d’autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce projet et à effectuer toutes les démarches nécessaires à son exécution.

  1. Acquisition d’un terrain multisports et réfection du terrain de tennis : demande de subvention.

Le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que des demandes de subvention concernant l’acquisition d’un terrain multisports avaient été déposées conjointement auprès du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS), dans le cadre du plan « Héritage 2024 », et du Conseil Départemental. Ce dernier a également été sollicité dans le cadre de la réfection du terrain de tennis au titre des opérations d’équipements sportifs de pleine nature.

Considérant que le taux de subventions obtenues atteint aujourd’hui 49%,

Considérant que cet équipement sportif assurerait non seulement un libre accès à différents sports mais serait également un atout pour développer de nouvelles activités périscolaires au sein de l’école communale,

Considérant que son implantation à côté des autres équipements sportifs communaux, combinée à la réhabilitation du terrain tennis existant, est une opération qui s’inscrit entièrement dans la dynamique de modernisation du centre-bourg,

Considérant que le montant réactualisé de l’opération globale est estimé à 62 629.83€ HT soit 75 155.80 € TTC,

Le Maire propose aux membres du conseil municipal de solliciter de nouvelles subventions au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :

- autorise le Maire à déposer une demande d’aide au titre de la DETR et du DSIL 2019,

- autorise le Maire à signer tout document afférent à ce projet et à effectuer toutes les démarches nécessaires à son exécution.

  1. Règlement Général de la Protection des données (RGPD) : Désignation d’un délégué à la protection des données.

Le Maire explique à l’assemblée délibérante que conformément aux obligations du Règlement Européen sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018, il convient de procéder à la désignation d’un délégué à la protection des données (DPD).

Le délégué aura pour principales missions d’informer et de conseiller le responsable de traitement de la collectivité ou le sous-traitant, ainsi que les agents, de recenser les traitements des données personnelles, de lister les actions à mettre en place pour se mettre en conformité, de gérer les risques, d’organiser les processus internes et externes, de mettre à jour les registres, de communiquer toutes informations relatives à la réglementation sur la protection des données et à son application, de coopérer avec la CNIL et d’en être le point de contact…

Pour la mise en place de la conformité RGPD (rendue obligatoire depuis le 25 mai 2018), le Centre de Gestion 87 a consulté des cabinets experts en la matière et a transmis aux collectivités les différentes propositions financières, à charge pour chacune des collectivités de choisir son prestataire selon la procédure définie au Code des marchés publics.

Considérant la possibilité de négocier des tarifs plus avantageux en cas de commande groupée, la Communauté de Communes des Portes de Vassivière a rencontré le cabinet THEMYS, représenté par M. Roussely puis transmis à chaque commune leur proposition financière.

Après présentation du contrat de mission de délégué à la protection des données puis de la proposition financière par Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide:

- d’autoriser le Maire à signer le « Contrat de mission de délégué à la protection des données » proposé par le cabinet Thémys,

- de désigner le cabinet Thémys comme DPD de la collectivité,

- de donner au Maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées,

Le Conseil Municipal précise :

- que le montant de la mission s’élève à 400 € HT pour la première année puis 259 € HT les années suivantes,

- que le contrat est conclu pour une durée de 4 ans, il pourra se poursuivre par reconduction expresse à la fin de la période initiale, par période d’une année sans pouvoir excéder 5 ans au total.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2018.

  1. Augmentation de la durée hebdomadaire de travail afférente à l’emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe.

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de procéder à une réorganisation du travail afférent à l’emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe rattaché au service scolaire. En effet, la surveillance de la garderie nécessitant la présence de deux personnes, il est nécessaire d’augmenter la durée hebdomadaire de travail relative à cet emploi à raison d’1 heure et 30 minutes.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, (article 97 et 104 à 108),

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statuaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet (article 18 à 19 et 30 à 33),

Considérant que lorsqu’il est décidé de modifier, soit en hausse, soit en baisse, le nombre d’heures de service hebdomadaire afférent à un emploi permanent à temps non complet, cette modification est assimilée à la suppression d’un emploi comportant un temps de service égal,

Sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident d’augmenter la durée hebdomadaire de travail relative à l’emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à raison de 23,5/35e, et ceci à compter du 1er novembre 2018.

 

  1. Création/suppression d’un emploi permanent à temps non complet – modification du tableau des effectifs.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84/53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statut particulier des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris pour l’application de l’article 4 de la loi précitée,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 31 octobre 2017 approuvant le tableau des emplois permanents du personnel,

Vu la délibération n°2017-50 créant l’emploi d’adjoint technique à temps complet annualisé et considérant que cet emploi a été pourvu le 1er août 2018 au grade d’adjoint technique stagiaire,

Vu la délibération n°2018-65 portant augmentation de la durée hebdomadaire de travail afférente à l’emploi d’agent technique principal de 1ère classe à raison de 23,5/35e,

Après délibération et à l’unanimité, les membres du conseil municipal :

 - Décident de créer à compter du 1er novembre 2018, l’emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet (23H30),

‚ - Décident de supprimer : à compter du 1er novembre 2018, l’emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet (22h00),

ƒ - Approuvent le tableau des effectifs de la commune à compter du 1er novembre 2018 comme suit :

Grade

Catégorie

Effectifs budgétaires

Effectifs pourvus

Temps non complet

SECTEUR ADMINISTRATIF

Adjoint administratif

C

1

1

15 h

Adjoint administratif principal 2ème classe

C

1

1

 

Rédacteur principal 2ème classe

B

1

1

 

SECTEUR TECHNIQUE

Adjoint technique

C

2

2

1 : 15 h

Adjoint technique principal territorial 2ème classe

C

2

2

1 : 33 h

Adjoint technique principal territorial 1ère classe

C

5

5

1 : 23 h30

SECTEUR SOCIAL

Agent spécialisé écoles maternelles principal 2ème classe

C

1

1

 

„ Disent que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges inhérents à l’emploi créé sont inscrits au BP 2018.

  1. Décision modificative – Budget communal.

Le Maire informe le conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du BP 2018 sont insuffisants ; il est donc nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :

 

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

 

 

 

NEANT

NEANT

Investissement

 

 

21 – 21318 – Constructions autres bâtiments publics – isolation des gîtes (P0084 : restauration des gîtes)

+ 28 000.00

 

21 – 2188 – Autres immobilisations corporelles – Terrain multisports (P0038 : matériel)

- 11 000.00

 

13 – 1328 – Subventions d’investissement non amortissables –Autres PNR (P0084 : restauration des gîtes)

 

+ 17 000.00

 

+ 17 000.00

+ 17 000.00

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité cette décision modificative en votant les crédits ci-dessus.

  1. Questions diverses.

  1. Projet parc éolien

Sensible au contexte général qui aspire au développement des nouvelles sources d’énergies renouvelables afin de réduire la production d’électricité assurée en grande majorité par les centrales nucléaires, le conseil municipal a décidé à l'unanimité, lors de sa séance publique du 16 février 2018, de se prononcer favorablement au projet éolien porté par la société VALECO (point 10 du procès-verbal).

Ce premier accord de principe était indispensable pour amorcer l’étude de faisabilité dudit projet.

Les deux zones, susceptibles de présenter un potentiel éolien intéressant, se situent à cheval sur les communes de Bujaleuf et de Champnétry. L’une entre « Le Chataignier », « Le Petit Pelouneix », « Le Mazet » et « La Ribière Chaumeau » et l’autre entre « Le Mazet », « Le Montaud » et « Le Mascrochet ».

La société VALECO a été retenue comme développeur de ce projet car c’est un groupe français détenu à 36% par la Caisse des Dépôts et Consignations et qu’il s’engage à être présent sur l’ensemble de la chaîne d‘un projet énergétique, de son développement à son démantèlement en fin de cycle.

Comme mentionné lors de sa séance publique du 11 avril 2018 (point 11a du procès-verbal), le conseil municipal a réitéré à l’unanimité son accord pour la réalisation des études environnementales et techniques.

Ainsi depuis le mois de septembre des études naturalistes sont menées par le cabinet ENCIS Environnement, basé à Limoges, sur les secteurs de la Ribière Chomeau, Trimouillas, le Mazet, Lourtaud et l’Ancien Moulin de Lourtaud. Ces études ont pour but d’établir un inventaire de la faune (oiseaux, chauve-souris, amphibiens, insectes, reptiles..) et de la flore présents sur cette zone et ce jusqu’à l’été prochain. Les affiches informant du déroulement de ces études sont apposées en mairie ainsi que sur les panneaux d’affichage extérieurs.

En parallèle, une déclaration préalable a été déposée auprès de la commune de Champnétry pour la pose d’un mât sur une période de 12 à 18 mois pendant laquelle ce dernier servira à mesurer la fréquence et la force des vents.

Naturellement le Conseil municipal est conscient des nombreuses interrogations que peut susciter ce type de projet qui n’est encore aujourd’hui qu’au stade de l’étude. Seules les conclusions rendues à l’issue des études environnementales et techniques menées sur le terrain statueront sur la réalisation ou la non réalisation de ce parc éolien.

Evidemment, le conseil municipal, réuni en séance publique ce 11 octobre, a renouvelé à l'unanimité, son engagement, de tenir les concitoyens régulièrement informés de l'avancée des études environnementales et techniques précédemment citées.

Pour mémoire, sur cette question légitime de l'information, il est rappelé que les procès-verbaux des conseils municipaux figurent sur le site internet communal et sont simultanément affichés en Mairie aux emplacements habituels.

  1. Activités périscolaires « Slackline n°35 »

Le Maire informe les membres du conseil municipal que la subvention sollicitée par l’association les P’tits Drôles pour l’activité périscolaire « Slackline n°35 » auprès de la Direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Nouvelle-Aquitaine n’a pas été accordée. Suite à cette décision de refus, le Maire de Cheissoux propose aux Maires des communes membres du Regroupement Pédagogique Intercommunal de signer conjointement un courrier en réponse à cette mesure qui porte à nouveau atteinte au milieu rural et qui, à terme, fragilise les populations qui y vivent.

Après lecture dudit courrier, le conseil municipal décide d’autoriser le Maire à signer ce courrier conjointement avec les Maires de Cheissoux et de Saint-Julien-Le-Petit.

  1. Colis des aînés

M.BIDAUD rappelle à l’assemblée délibérante que la boulangerie Sainte Hélène va être consultée pour la confection du colis des aînés 2019. MME SOURDOULAUD amènera la semaine prochaine un exemple de colis à la boulangerie afin qu’une proposition puisse être établie.

  1. Téléphonie mobile

M.BIDAUD rappelle aux membres du conseil municipal que la commune de Bujaleuf a été officiellement retenue pour être l’une des premières bénéficiaires du nouveau dispositif d’amélioration de la couverture mobile du territoire mis en place par le Gouvernement depuis le début de l’année. C’est Bouygues Telecom qui va assurer, pour le compte des quatre opérateurs, le déploiement d’un nouveau site mutualisé de téléphonie mobile sur la commune de Bujaleuf visant ainsi à apporter une couverture 4G de bonne qualité sur la zone allant du Puy de Breix au barrage de Langleret.

Suite à la réunion du 17 septembre dernier à la Préfecture, il a bien été confirmé que l’ensemble des coûts de construction de ces nouvelles infrastructures sera pris en charge par les opérateurs qui ont pour obligation de mener à bien les travaux de déploiement dans un délai maximum de 24 mois ou de 12 mois à compter de la mise à disposition d’un terrain viabilisé, c’est-à-dire raccordé au réseau électrique, doté d’un accès empierré à l’infrastructure et accompagné des autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation du projet.

L’opérateur doit venir sur site courant octobre afin de valider techniquement les emplacements envisagés pour accueillir une telle infrastructure. Une fois le terrain identifié l’étape de viabilisation pourra commencer.

  1. Salle Jean Biron : fin des travaux

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les réserves formulées lors de la réception du chantier vont pouvoir bientôt être toutes levées à l’exception de celles concernant le lot n°2 –Démolition, Maçonnerie, Gros œuvre ; aucune solution acceptable n’ayant été trouvée pour résorber les cinq fissures présentes sur le sol quartzé de l’agrandissement.

M.BIDAUD rapporte que le local technique abritant l’ensemble des compteurs électriques ne disposait pas de système d’éclairage… Une lampe à détecteur de mouvement sera installée prochainement.

Suite à la déclaration auprès de notre assurance du dégât des eaux survenu à la salle Jean Biron le 05 juillet dernier, l’expert de Groupama indique que ces dommages, provenant des eaux de ruissellement du domaine public, ne pourront pas être indemnisés en raison de la cause du sinistre qui est exclue de la garantie dégât des eaux. M.BIDAUD indique qu’une négociation est en cours car la cause de ce dégât des eaux pourrait également résulté d’un engorgement des grilles d’évacuation dû à l’amoncellement des feuilles et des branchages pendant l’orage.

M.BIDAUD assure qu’une fois les travaux du parking de la salle finis, ce type de situation ne devrait plus se renouveler.

  1. Bruits de voisinage

Comme indiqué lors du précédent conseil municipal (point e du procès-verbal du 16 août), Monsieur le Maire s’est entretenu avec Me PASTAUD pour évoquer les éventuelles suites à donner à ce dossier.

Le conseil municipal devant autoriser le Maire à introduire à nouveau cette procédure suite au rapport d’expertise, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’organiser une réunion au cours de laquelle interviendront Me PASTAUD et le cabinet ORFEA, société ayant réalisé la première étude d’impact acoustique. Ainsi, les différents points juridiques de la procédure, leurs conséquences et les points techniques du rapport de l’expert judiciaire pourront être expliqués et débattus.

Le conseil municipal valide cette proposition et mandate le Maire pour contacter les parties concernées en ce sens.

  1. Restauration estivale au Foyer de la Plage

M.BIDAUD rapporte brièvement l’entrevue qui s’est déroulée le 4 octobre dernier avec M.MESEGUER afin de faire le bilan de ces quatre dernières saisons estivales.

M.MESEGUER est globalement satisfait de son activité sur l'ensemble des 4 ans et souhaite réitérer ce partenariat dans l’avenir.

Ces quatre années ont permis de mettre en évidence les besoins de ce type d’activité mais également de préciser certains points qui seront à consolider lors de la prochaine convention d’occupation.

  1. Jumelage

M.PAQUET indique au conseil municipal qu’à l’occasion du centenaire de la première guerre mondiale, une gerbe sera déposée en commun avec la commune de BURGOBERBACH. Dans ce contexte, il sollicite Monsieur le Maire pour écrire quelques lignes qui seront ainsi traduites en allemand pour l’évènement. Monsieur le Maire n’y voit aucun inconvénient et rédigera ce texte avant la fin du mois.

  1. Demandes diverses

- M.KONINGS avise les membres du conseil municipal de la présence de deux voitures abandonnées  sur la commune, une au lotissement du lac et l’autre derrière le petit transformateur à l’école.

M.BIDAUD informe le conseil municipal qu’il a déjà signalé la voiture garée au lotissement du lac à la gendarmerie, il les rappellera pour relancer leur intervention. Quant à la seconde, elle fait partie d’une succession en déshérence. M.BIDAUD avait pris contact avec le notaire en charge de ce dossier qui ne pouvait rien faire au vu des comptes de la succession.

- M.ANOMAN avertit l’assemblée de la présence d’une sorte de dos d’âne au niveau du Pont Sainte Hélène. M.BIDAUD indique qu’il était prévu que le service technique y intervienne la semaine prochaine.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h.

 

 
conseil du 16 août 2018

Séance du 16 août 2018

Convocation 07 août 2018

Le conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, le 16 août 2018, à 20h30, suivant la convocation en date du 07 août 2018, sous la présidence de M. Alain DOLLEY, Maire.

Présents : M. DOLLEY – MME CHAMPAUD – M. BODIN – M. BIDAUD – M. ROGER – MME SOURDOULAUD – M. PAQUET – M. TERRIER – M. DUMONT SAINT PRIEST – M. FRAYSSE – M. KONINGS – M. ANOMAN

Représentée : MME TERRIER

Excusés : M. COUSIN – M. BERNARD

Secrétaire de séance : M. DUMONT SAINT PRIEST

ORDRE DU JOUR :

  1. Compte-rendu de la réunion du 25 juin 2018

Le compte-rendu n’appelant aucune observation particulière est adopté à l’unanimité.

  1. Tarifs de location de la salle Jean Biron (ex Foyer du Bourg).

Au vu des travaux de rénovation et d’extension de la salle polyvalente du centre-bourg,

Le conseil municipal décide, après délibération et à l’unanimité :

- de modifier les tarifs de location de la salle comme suit :

TARIFS 48H

salle

scène/sono

cuisine

ASSOCIATIONS COMMUNALES

60 €

50 €

100 €

ASSOCIATIONS EXTERIEURES

200 €

50 €

150 €

HABITANTS COMMUNES

120 €

50 €

100 €

HABITANTS EXTERIEURS

250 €

50 €

150 €

PROFESSIONNELS COMMUNAUTE COMMUNES

200 €

50 €

150 €

PROFESSIONNELS HORS COMMUNAUTE DE COMMUNES

400 €

50 €

150 €

ASSEMBLEE ORGANISMES PROFESSIONNELS

400 €

50 €

150 €

REUNION PUBLIQUE

gratuit/ 1/2j

/

/

- d’accorder, aux associations communales, une location gratuite par an.

- d’instituer un forfait chauffage et de fixer le montant des cautions comme suit :

CAUTION MENAGE

200 €

CAUTION SALLE

200 €

FORFAIT CHAUFFAGE (48H) du 15/10 au 15/04

50 €

Ces tarifs seront applicables à compter du 15 septembre 2018.

  1. Location hivernale du Foyer de la Plage.

Le conseil municipal décide, après délibération et à l’unanimité :

- de ne pas ouvrir à la location la salle polyvalente du Lac du 15 octobre au 15 avril,

- d’instaurer un forfait chauffage de 100 € pour 48H, correspondant à la période d’un week-end.

Ce forfait chauffage sera appliqué du 15 avril au 15 octobre.

 

  1. Aliénation de plusieurs chemins publics.

Le Maire informe le conseil municipal qu’il a été saisi de deux nouvelles demandes d’acquisition de chemins publics :

- La Famille FRAYSSE (M. Aurélien FRAYSSE, MME Julia FRAYSSE, MME Joëlle FRAYSSE, M. Serge FRAYSSE), demeurant à Bazenant, souhaite acquérir le chemin public desservant les parcelles leur appartenant, situées respectivement section G n°10 – 14 – 15 – 154 – 155 – 157 – 158 – 159 – 160 – 163 – 393 – 412 – 415.

- M.et MME SARRE André, demeurant à la Ribière du Chalard souhaitent se porter acquéreurs des chemins bordant les parcelles qu’ils exploitent au lieu-dit la Ribière du Chalard et dont ils sont propriétaires, cadastrées section G 30 – 31 – 32 – 33 – 34 – 39 – 43 – 45 – 48 – 421.

Après avoir pris connaissance des dossiers et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- accepte d’intégrer ces nouvelles demandes au dossier d’aliénation de chemins publics en cours,

- émet, un avis favorable au principe de vente à la famille FRAYSSE ainsi qu’à M. et MME SARRE,

- renouvelle son autorisation au Maire pour lancer la procédure de déclassement et d’aliénations de ces chemins publics et à désigner le commissaire enquêteur pour l’enquête publique,

- renouvelle également son autorisation au Maire pour faire établir les documents d’arpentage nécessaires à ces procédures,

- rappelle que la totalité des frais relatifs à la procédure (géomètre, enquête publique, actes notariés…) seront supportés par les acquéreurs.

  1. Création d’une piste forestière : secteur Ribière du Chalard

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante l’intérêt de réaliser une piste forestière à la Ribière du Chalard. Cette dernière permettrait d’améliorer la desserte du massif forestier en rejoignant celle de Pédeneix réalisée en 2009 mais également d’assurer une continuité de liaison entre les lieux-dits suivants : La Faye, le Rouveix, Chazetas, la Ribière Chomeau, Langleret, les Mazeaux, Le Mont, Bazenant et la Ribière du Chalard.

Cependant, afin de réaliser cette opération, Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée section F n°466 appartenant à M et MME SARRE André, demeurant à la Ribière du Chalard.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :

- approuve le projet de création de piste forestière susmentionné,

- émet un avis favorable à l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section F n°466,

- autorise le Maire à effectuer d’une façon générale toutes les démarches nécessaires à l’exécution de ce projet et à signer les documents y afférents.

  1. Horaires de la Garderie.

Le Maire rappelle à l’assemblée la décision prise par le conseil municipal lors de sa séance du 25 juin 2018, d’expérimenter sur une année scolaire l’augmentation d’une demi-heure de la plage horaire de la garderie et donc de prolonger, à compter de septembre 2018, la garderie jusqu’à 18h30.

Considérant que cette mesure a été engagée pour une seule famille,

Considérant que cette dernière ne scolarise plus ses enfants à l’école de Bujaleuf à compter de la rentrée de septembre 2018,

Le conseil municipal décide, après délibération et à l’unanimité,

- de différer la mise en place de ce nouveau service. La réalisation d’un sondage sera effectué auprès des parents d’élèves afin d’établir avec certitude si cette nouvelle plage horaire est une réelle attente des parents.

  1. Demande de subvention : Remise en état du Solidaribus.

Suite à la demande faite par la fédération de la Haute-Vienne du Secours Populaire relative à la remise en état du Solidaribus qui assure les permanences mensuelles d’accueil et de solidarité sur 24 communes du Département de la Haute-Vienne dont la commune Bujaleuf, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accorder une subvention exceptionnelle de 200 €.

  1. Adhésion à l’association des Maires Ruraux de France (AMRF)

Le Maire informe les membres du conseil municipal du courrier reçu par l’Association des Maires Ruraux de France sollicitant l’adhésion de la commune. En effet, l’association étant à ses balbutiements, elle souhaite rassembler l’ensemble des communes rurales afin de les représenter, de défendre leur place et leurs valeurs au sein du territoire national.

Au vu de ces éléments et considérant que la commune est engagée auprès de diverses associations de Maires telles que l’association des maires et des élus du département de la Haute-Vienne (ADM 87), l’association des élus de montagne (ANEM), l’association, des élus des territoires touristiques (ANETT),

Le conseil municipal décide par 2 voix pour et 11 abstentions d’adhérer à l’Association des Maires Ruraux de France pour une cotisation annuelle de 56 euros.

  1. Gîtes de Pêche

Le Maire rappelle au conseil municipal le projet de développement des loisirs et activités de pleine nature lancé sur le territoire porté par le PETR du Pays Monts et Barrages. Ainsi le développement du tourisme pêche s’inscrit pleinement dans cette démarche. Une labellisation de station, gîtes et parcours de pêche est indispensable à la mise en place d’un tourisme halieutique attractif. De plus, la capacité d’hébergements dédiés aux touristes pêcheurs est à améliorer en particulier au travers de la mise en place de local destiné et adapté au matériel, équipement de pêche, vivier, aménagement pour les appâts…

Ainsi,

Vu la délibération en date du 20 décembre 2017 portant candidature de la commune de Bujaleuf au label « Station Pêche »,

Considérant la diversité des offres de parcours de pêche sur le Lac Sainte Hélène et la situation des gîtes communaux,

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- décide de poursuivre son action en matière de promotion du tourisme pêche en réalisant l’aménagement de deux gîtes communaux par la construction d’un local dédié et adapté aux équipements de pêche. Ce local délimité en deux parties offrira à chaque gîte la même prestation,

- autorise le Maire à déposer une demande d’aide européenne FEADER dans le cadre du Programme de Développement Rural Limousin 2014-2020,

- approuve le plan de financement ci-dessous :

  • § Subvention européenne FEADER (80 %) : 

  7 000.00 €

  • § Autofinancement :       

  3 500.00 € 

  • § Total TTC:                                            

10 500.00 €

- autorise le Maire à signer tout document afférent à ce projet et à effectuer toutes les démarches nécessaires à son accomplissement.

  1. Gîtes : isolation des combles

Le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que suite à l’obtention du label Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte par le Parc Naturel Régional (PNR) de Millevaches en Limousin, les collectivités membres peuvent bénéficier d’une prime CEE-TEPCV (Certificats d’Economies d’Energie – Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte) pour l’ensemble de leurs projets de rénovation énergétique.

Considérant qu’il serait souhaitable d’engager des travaux d’isolation dans les gîtes municipaux en raison de leur location hivernale,

Considérant la non-éligibilité du premier dossier relatif au changement des menuiseries des gîtes municipaux de type F3 en raison des performances énergétiques qui ne respectaient pas le minimum requis,

Considérant l’éligibilité de la nouvelle opération consistant en la pose de ouate de cellulose dans les combles des dix gîtes municipaux (type F2 et F3),

Vu le montant des travaux estimé à 23 323,25 € HT soit 27 987,90 € TTC,

Le conseil municipal décide, après délibération et à l’unanimité :

- de réaliser cette opération d’isolation,

- de solliciter à nouveau le Parc Naturel Régional de Millevaches en Limousin afin d’inscrire cette opération d’isolation au programme CEE-TEPCV et donc de bénéficier du dispositif de prime pour cet d’aménagement,

- d’autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce projet et à effectuer toutes les démarches nécessaires à son exécution.

  1. Questions diverses.

  1. Enfouissement des réseaux au Rouveix Bas

Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal l’opération de sécurisation des réseaux de fils nus qui va être traitée par le SEHV (Syndicat Energies Haute-Vienne) au Rouveix Bas et la possibilité de greffer à cette opération des travaux d’enfouissement du réseau de télécommunication.

Lors du précédent conseil municipal, l’assemblée délibérante avait décidé, au vu du montant des travaux s’élevant à 21 396,30 euros TTC et le nombre d’habitation pouvant être concernées, de se limiter à l’opération de sécurisation des réseaux basse tension (BT). Elle avait néanmoins demandé le coût d’un gainage neutre qui pourrait servir, le cas échéant, au passage de la fibre et éviter ainsi de rouvrir une tranchée inutilement.

Suite à cette demande, le SEHV confirme que la pose d’un simple fourreau ne serait pas suffisante à la mise en souterrain éventuelle du réseau de télécommunication et que l’estimation proposée correspond aux prestations minimum nécessaires à la parfaite mise en souterrain du réseau de télécommunication.

Au vu de ces informations, les membres du conseil municipal confirment, à l’unanimité, leur position à savoir se limiter à l’opération de sécurisation des réseaux BT au Rouveix Bas.

  1. Départ de POLE EMPLOI

Suite à sa rencontre avec M.Abdelhak NACHIT, Directeur territorial Creuse Haute-Vienne de Pôle emploi le 07 août dernier. Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante de l’ouverture d’une 3ème agence Pôle emploi sur la commune de Limoges qui prendra en charge dès le 1er novembre 2018, l’accompagnement des demandeurs d’emploi résidant sur le territoire Monts et Barrages. Cette réorganisation va conduire à l’évolution des modalités d’intervention des conseillers Pôle emploi et donc à l’arrêt des « permanences » telles qu’elles existent au Château. Pôle emploi restituera donc à la commune le bureau occupé actuellement.

Néanmoins, la municipalité sera sollicitée pour la mise à disposition de salles communales afin que Pôle emploi puisse organiser des interventions ponctuelles et maintenir un accès à ses services à destination des publics les plus fragiles. Un temps d’échange avec la Directrice de la nouvelle agence Limoges Vendatour est prévu courant septembre.

  1. Salle Jean Biron : avancement des travaux

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 28 juin dernier. La réunion préparatoire pour la levée des réserves est programmée, avec la maîtrise d’œuvre (MO), le mardi 21 août. Les seuls points négatifs concernent le Lot n°2 –Démolition, Maçonnerie, Gros œuvre : des joints qui ont été réalisés dans un ton différent de l’existant ; la présence de cinq fissures sur le sol quartzé de l’agrandissement (esthétiquement disgracieuses mais n’impactant en aucune manière la solidité du bâti) ; l’embage d’une porte ne s’intégrant pas à l’existant. Monsieur le Maire attend le 21 août pour connaître la position de la MO quant à la procédure à suivre pour ses fissures, une déclaration de l’entreprise auprès de son assurance sera fortement suggérée.

Par ailleurs, les filles de M. Jean BIRON ont visité la salle le 13 août dernier. Monsieur le Maire souhaite que ces dernières soient présentes à l’inauguration de la salle. Ainsi une fois que l’ensemble des travaux propres à la salle et ceux relatifs aux abords seront terminés, elles seront consultées pour arrêter la date d’inauguration de la salle Jean BIRON.

  1. Chaufferie Bois : avancement des travaux

Les travaux respectent le planning prévisionnel et se déroulent sans problème majeur. Pour information, la chaudière fioul du Château n’a pas pu être récupérée pour un autre bâtiment communal de par sa puissance surdimensionnée et donc inadaptée au bâti existant.

  1. Bruits de voisinage

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal des conclusions du pré-rapport réalisé par l’expert judiciaire mandaté par le Tribunal pour effectuer les mesurages acoustiques qui se sont déroulés le 28 juin dernier :

Le bruit de l’installation de M.TARRERIAS n’est pas conforme au sens du code de la santé publique et constitue un trouble anormal de voisinage pour le bruit qu’elle émet par octave dans son environnement. Ainsi plusieurs mesures susceptibles de mettre fin aux troubles sonores et/ou olfactifs ont été énoncées dont notamment le déplacement de l’activité de M.TARRERIAS qui serait mieux adaptée dans une zone d’activités éloignée des voisinages résidentiels.

Le pré-rapport prouvant l’existence du trouble de voisinage, Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il attend dorénavant les préconisations de Me PASTAUD quand à la suite judiciaire à donner à cette procédure.

  1. Aliénation de chemins

Suite à l’observation de M. KONINGS, M.FRAYSSE ne voit pas d’objection de principe à laisser passer, le cas échéant, les randonneurs/promeneurs sur le chemin faisant l’objet de sa demande d’aliénation de chemin public traitée au point 4) sauf à prendre en considération leur propre sécurité et le respect de la propriété.

  1. Piste forestière

Suite au point 5) traité précédemment, M.ANOMAN souhaiterait que le projet d’une piste forestière entre le Mont et l’ancienne décharge soit étudié. Le conseil municipal prend note de cette demande et décide d’approfondir la question.

  1. Maison de service public

M.BIDAUD rappelle à l’assemblée délibérante qu’un projet de Maison de service public était à l’étude sur le territoire de Monts et Barrages via la Communauté de Communes de Portes de Vassivière. Son implantation avait été envisagée en premier lieu sur Bujaleuf. Cependant, suite à une réunion de bureau communautaire, il semblerait qu’il y ait deux localisations possibles : Eymoutiers ou Bujaleuf. M.BIDAUD va se renseigner quant à l’avancement de ce projet et en tiendra le conseil municipal informé.

  1. Tourisme : fréquentation camping

M.BODIN rapporte au conseil municipal que seulement 30% des emplacements ont été occupés en juillet contre 40 à 50% les années précédentes. Une perte de recettes de 10% est à prévoir malgré la hausse des tarifs pratiqués depuis 2018.

Le taux de remplissage du camping en août est légèrement supérieur, il atteint 50% alors qu’il était de 75% ces dernières années.

Par contre la location du matériel nautique en juillet est nettement en hausse par rapport à la même période en 2017.

Ce bilan mitigé n’est pas propre à Bujaleuf, l’activité touristique est bien en berne cette saison, ce qui est confirmé par les professionnels du secteur. La même tendance se dégage nationalement. Plusieurs pistes sont évoquées, la coupe du Monde de football, les pratiques changent, les français partent différemment ; camping-cars, préférence pour les pays étrangers où le pouvoir d’achat est plus favorable…

M.BIDAUD s’interroge sur le fait de confier la gestion du camping communal à des privés. Pour cela, il propose de contacter les personnes qui gèrent le camping de Vauveix sur Vassivière, ils ont atteint un taux de remplissage moyen proche de 75%. Le conseil municipal est favorable à cette prise de contact.

  1. Information

M.TERRIER informe l’assemblée que la commune de Saint Léonard de Noblat vend actuellement ses mobil-homes. Elle renouvelle son parc afin de proposer une offre plus récente.

  1. Demande d’une association

M. DUMONT SAINT PRIEST présente au conseil municipal, la requête de M.THEYS, président de l’association Bujaleuf Mécaniques d’Antan (BMA), à savoir s’il serait possible de continuer à bénéficier du 1er étage de l’ancienne mairie tant que cette dernière n’est pas assignée à une autre utilisation.

Le conseil municipal, n’y voyant aucun inconvénient, autorise l’association BMA à occuper ces locaux.

  1. La Marelle du Lac

M.BODIN rappelle aux membres du conseil municipal que c’est la dernière année de la convention d’occupation triennale liant la municipalité à M.MESSEGUER pour la mise à disposition du Foyer de la Plage. Il propose de rencontrer M. MESSEGUER dès septembre, pour effectuer le bilan de ces trois saisons et ainsi préparer le nouvel appel offre pour 2019. Le conseil municipal valide cette proposition.

  1. Formation secourisme

M. TERRIER souhaite savoir où en est la formation aux premiers secours du personnel communal.

Comme indiqué dans le compte-rendu du conseil municipal du 25 juin dernier, un courriel a été envoyé à l'ensemble du personnel pour connaître ceux qui seraient intéressés par cette formation. Le Secrétariat n’ayant eu qu’un seul retour, il relancera la question dès septembre.

  1. Demandes diverses

M. TERRIER :

- rapporte que des personnes se sont plaintes de l’état du cimetière. M. BIDAUD indique que ce sera inscrit à la prochaine réunion du service technique, à savoir lundi 20 août. L’équipe technique ne comprend actuellement que deux agents en raison des congés annuels et de maladie suite à un accident du travail. L’entretien du cimetière sera réalisé dès que possible.

- présente la demande de l’ASB pétanque qui sollicite l’installation de bancs à la lisière du bois de la plage où jouent les pétanqueurs ainsi que l’agrandissement du terrain de pétanque.

- rappelle la demande de M.JUSTICIA, locataire au logement social communal, au sujet de l’isolation des combles dudit logement. M.BIDAUD indique que cette requête n’a pas été oubliée, il prendra contact avec M.JUSTICIA, comme il lui avait précédemment dit, pour voir comment ces combles sont faites.

- signale que la glycine située sur le mur d’enceinte du jardin perché cache les panneaux de signalisation. Comme pour le premier point, cela sera inscrit à la prochaine réunion du service technique.

- avertit que l’éclairage du sous-toit du Foyer de la Plage ne fonctionne plus depuis le mois de juillet. M.BIDAUD dit qu’il contactera dès demain un électricien pour rétablir ledit éclairage.

- rapporte la question d’une administrée au sujet de la date d’installation de la structure de jeux pour les enfants au Jardin perché. M.BIDAUD affirme que ce sera fait dès validation du type de sol par le bureau de contrôle, SECOPREV.

  1. Rentrée scolaire 2018-2019

Le conseil municipal se déclare très attentif au maintien au nombre d’enfants scolarisés sur la commune. Au regard des effectifs observés à la rentrée prochaine, il se propose d’ouvrir avec la Directrice une réflexion sur l’optimisation du recrutement des élèves.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.

 
Conseil du 25 juin 2018

Séance du 25 juin 2018

Convocation 15 juin 2018

Le conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, le 25 juin 2018, à 20h30, suivant la convocation en date du 15 juin 2018, sous la présidence de M. Alain DOLLEY, Maire.

Présents : M. DOLLEY – MME CHAMPAUD – M. BODIN – M. ROGER – M. PAQUET – M. COUSIN – M. FRAYSSE – M. KONINGS – M. ANOMAN

Représentés : MME SOURDOULAUD – MME TERRIER – M. TERRIER – M. DUMONT SAINT PRIEST

Excusés : M. BIDAUD – M. BERNARD

Secrétaire de séance : M. PAQUET

ORDRE DU JOUR :

  1.  Compte-rendu de la réunion du 11 avril 2018

Le compte-rendu n’appelant aucune observation particulière est adopté à l’unanimité.

  1. Admissions en non-valeurs.

Le conseil municipal est saisi de demandes d’admission en non-valeurs n’ayant pu être encaissées par le Receveur municipal, et portant sur les rôles suivants :

Budget eau :

- Admission en non-valeurs de 2015 à 2017, pour un montant de 570,34 €

Budget assainissement :

- Admission en non-valeurs de 2015, pour un montant de 96,39 €

Budget communal :

- Admission en non-valeurs de 2015 et 2017, pour un montant de 398,90 €

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal, devant l’impossibilité, pour le Trésorier de procéder au recouvrement de ces recettes, décide d’admettre ces sommes en non-valeurs.

  1. Décision modificative – Budget eau.

Le Maire informe le conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du BP 2018 sont insuffisants ; il est donc nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :

 

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

 

 

011 – 6063 – Frais d’entretien et de petit équipement

- 40,34

 

065 – 6541 – Créances admises non-valeurs

+ 40,34

 

 

0

0

Investissement

 

 

 

NEANT

NEANT

Après délibération, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, cette décision modificative en votant les crédits ci-dessus.

  1. Décision modificative – Budget communal.

Le Maire informe le conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du BP 2018 sont insuffisants ; il est donc nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :

 

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

 

 

 

NEANT

NEANT

Investissement

 

 

041 – 2031 – Frais d’études

- 5 138,55

+ 5 138,56

041 – 2135 – Installations générales, agencements, aménagements des constructions

+ 5 138,56

- 5 138,55

 

+ 0,01

+ 0,01

Après délibération, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, cette décision modificative en votant les crédits ci-dessus.

  1. Convention transports scolaires.

Dans le cadre de la nouvelle convention avec la Région Nouvelle-Aquitaine relative à l’organisation du service des transports scolaires à compter de septembre 2018, M. le Maire propose de fixer le montant des participations familiales comme suit :

zone

plus 3 km

1er enfant

PRIMAIRE

gratuit

COLLEGE

51,00 €

LYCEE

51,00 €

2ème enfant

PRIMAIRE

gratuit

COLLEGE

24,00 €

LYCEE

24,00 €

moins 3 km

PRIMAIRE

gratuit

hors zone

 

250,00 €

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :

- approuve ces nouveaux tarifs et leur application à compter de la rentrée scolaire 2018/2019,

- décide de facturer les participations des familles à la fin de chaque trimestre de l’année scolaire en cours soit fin décembre, fin mars et fin juin,

- autorise le Maire à signer la nouvelle convention.

  1. Chaufferie bois : appel à projet Région Nouvelle-Aquitaine.

La commune de Bujaleuf investie dans la stratégie du territoire qui vise à mettre en avant les solutions permettant de réduire efficacement les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre, souhaite réaliser une chaufferie bois granulés qui viendrait en lieu et place de la chaufferie fioul existante.

Cette opération permettra de desservir deux bâtiments communaux (le Château abritant la Mairie, l’Agence Postale, le PETR du Pays Monts et Barrages, le Relais Infos Services et le Conservatoire d’Espaces Naturels ainsi que la salle polyvalente Jean BIRON, ex Foyer du Bourg).

Le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante que la Région Nouvelle-Aquitaine a lancé un appel à projet « Chaleur Renouvelable 2018 »,

Le projet de chaufferie bois s’inscrivant totalement dans cette dynamique et au vu du plan de financement existant, le Maire propose aux membres du conseil municipal de répondre à cette appel à projet qui assurerait ainsi un financement de l’opération à hauteur de 80%,

Ainsi,

Vu la délibération en date du 20 décembre 2017 portant sur les demandes de subvention afférentes au projet de chaufferie bois,

Vu le montant de l’opération estimé aujourd’hui à 76 000 € HT soit 91 200 € TTC,

Le conseil municipal décide, après délibération et à l’unanimité :

- de solliciter l’aide de la Région Nouvelle-Aquitaine en répondant à l’appel à projet chaleur renouvelable 2018,

- d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce projet et à effectuer toutes les démarches nécessaires à son exécution.

  1. Chaufferie Bois : approbation du marché.

Le Maire rappelle qu’une consultation en procédure adaptée a été lancée du 23 mai 2018 au 15 juin 2018 ; une entreprise a répondu à cet appel d’offre.

La Commission d’Appel d’Offres (CAO) s’est réunie le 15 juin 2018 pour étudier ladite offre.

Selon les critères définis par le règlement de consultation (RC) et suite aux négociations prévues par ce même RC, la CAO propose de retenir la candidature de l’entreprise ayant répondu à l’appel d’offre :

LOT UNIQUE

OBJET

ENTREPRISE

MONTANT HT

MONTANT TTC

Chauffage

Solution de base

SARL TRULLEN BATIMENT

53 500,00 €

64 200,00 €

Variante obligatoire : silo enterré

SARL TRULLEN BATIMENT

14 129,36 €

16 955,23 €

 

 

TOTAL

67 629,36 €

81 155,23 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal sur proposition de la CAO :

- valide la proposition faite et retient la SARL TRULLEN BATIMENT pour la solution de base et la variante obligatoire comme suit :

LOT UNIQUE

OBJET

ENTREPRISE

MONTANT HT

MONTANT TTC

Chauffage

Solution de base

SARL TRULLEN BATIMENT

53 500,00 €

64 200,00 €

Variante obligatoire : silo enterré

SARL TRULLEN BATIMENT

14 129,36 €

16 955,23 €

 

 

TOTAL

67 629,36 €

81 155,23 €

- donne tout pouvoir au Maire pour signer le marché ainsi que toutes les formalités nécessaires à son accomplissement.

  1. Avenant n°1 – Lot 01 – Terrassements Vrd Espaces Verts : marché Rénovation et agrandissement du Foyer du bourg

Le Maire signale au conseil municipal que le lot Terrassement Vrd Espaces Verts doit faire l’objet d’un avenant prenant la forme d’une plus-value suite aux différentes modifications demandées. Le coût supplémentaire de ces travaux est de 2 252,93 € HT

Le montant HT du marché initial passe ainsi de 21 400,00 € à 23 652,93 €.

 Après avoir pris connaissance dudit avenant, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de conclure l’avenant aux conditions proposées,

- autorise le Maire à signer cet avenant ainsi que tous les documents nécessaires à sa réalisation.

  1. Avenant n°2 – Lot 6 – Menuiseries Aluminium : marché Rénovation et agrandissement du Foyer du bourg

Le Maire expose aux membres du conseil municipal la nécessité de réaliser des travaux supplémentaires sur l’opération de rénovation et d’agrandissement du Foyer du Bourg. Ces travaux supplémentaires consistent en la fourniture et la pose d’un abri destiné aux bouteilles de gaz. Le coût supplémentaire de ces travaux est de 2 364,61 € HT.

Le montant HT du marché suite à l’avenant n°1 étant de 46 437,90 €,

Le montant HT du marché initial passe ainsi de 44 500,00 € à 48 802,51 €

Après avoir pris connaissance du projet d’avenant présenté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de conclure l’avenant aux conditions proposées,

- autorise le Maire à signer cet avenant ainsi que tous documents se rapportant à son exécution.

  1. Avenant n°1 – Lot 7 – Plâtrerie Faux Plafonds Faïences : marché Rénovation et agrandissement du Foyer du bourg

Le Maire annonce à l’assemblée délibérante que des travaux supplémentaires se sont avérés nécessaires afin de compléter les travaux de rénovation et d’agrandissement du Foyer du Bourg suite notamment au doublage des niches existantes et au cloisonnement en BA 18. Le coût supplémentaire de ces travaux est de 3 085,21 € HT.

Le montant HT du marché initial passe ainsi de 36 927,94 € à 40 013,15 €.

 Après avoir pris connaissance du projet d’avenant présenté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de conclure l’avenant aux conditions proposées,

- autorise le Maire à signer cet avenant ainsi que tous documents utiles à son exécution.

  1. Avenant n°1 – Lot 8 – Menuiseries Intérieures : marché Rénovation et agrandissement du Foyer du bourg

Le Maire informe le conseil municipal que des travaux supplémentaires se sont avérés nécessaires afin de compléter les travaux de rénovation et d’agrandissement du Foyer du Bourg suite à la fourniture d’un meuble bas dans la réserve bar afin dissimuler le câblage ainsi que des travaux d’encadrement des niches existantes. Le coût supplémentaire de ces travaux est de 1 393,00 € HT.

Le montant HT du marché initial passe ainsi de 21 300,00 € à 22 693,00 €.

 Après avoir pris connaissance du projet d’avenant présenté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de conclure l’avenant aux conditions proposées,

- autorise le Maire à signer cet avenant ainsi que tous documents y afférents.

  1. Avenant n°1 – Lot 10 – Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaires : marché Rénovation et agrandissement du Foyer du bourg

Le Maire signale à l’assemblée délibérante que le lot Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaires doit faire l’objet d’un avenant prenant la forme d’une moins-value suite aux diverses modifications techniques appliquées. Cette moins-value s’élève à 207,61 € HT.

Le montant HT du marché initial passe ainsi de 51 577,88 € à 51 370,27 €.

 Après avoir pris connaissance du projet d’avenant présenté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de conclure l’avenant aux conditions proposées,

- autorise le Maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents nécessaires à son exécution.

  1. Dérogation inscriptions scolaire

Le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a été saisi d’une demande de dérogation d’une famille résidant sur la commune afin d’inscrire leurs enfants dans un autre établissement scolaire.

Considérant que la commune est souvent saisie de demandes de dérogation scolaire visant à accepter que des enfants résidant à Bujaleuf fréquentent l’école d’une autre commune ;

Considérant que ces dérogations ont un impact sur la fréquentation de l’école communale mais également financier puisque chaque commune fixe librement le coût de la fréquentation des établissements scolaires par les élèves non-résidents ;

Considérant que le Maire de la commune de résidence n'est tenu de participer financièrement, lorsqu'il dispose des capacités d'accueil nécessaires dans son école, que s'il a donné son accord à la scolarisation hors commune et dans un certain nombre de cas de dérogations limitativement énumérés par le Code de l’Education (article R212-21) ;

Considérant que la commune de Bujaleuf dispose de tous les services scolaires et périscolaires (garderie - cantine) ;

Le Maire propose de refuser toute demande de dérogation vers les établissements scolaires extérieurs à la commune en dehors des cas énumérés par le code de l’Education,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal approuve la proposition du Maire et l’autorise à la mettre en pratique dès maintenant.

  1. Horaires de la Garderie.

Le Maire annonce au conseil municipal qu’il a été saisi, suite à la dernière demande de dérogation scolaire, d’une requête visant à prolonger les horaires d’ouverture de la garderie jusqu’à 18h30 afin de laisser le temps aux parents, travaillant hors de la commune, de récupérer leurs enfants et de ainsi concilier vie professionnelle et vie familiale.

Considérant qu’il est indispensable, afin d’attirer de nouveaux habitants, de fournir une qualité de service à la hauteur des autres agglomérations,

Le conseil municipal décide, après délibération, par 4 voix contre, 3 abstentions et 6 voix pour, d’expérimenter sur une année scolaire l’augmentation d’une demi-heure de la plage horaire de la garderie.

A compter de la rentrée de septembre 2018, la garderie sera ouverte de 7h30 à 18h30.

  1. Aliénation de plusieurs chemins publics.

Le Maire rappelle qu’il a été saisi de plusieurs demandes d’acquisition de chemins publics par différents administrés :

- M.PINON et M.NANEIX, demeurant aux Pérouses, souhaitent acquérir le chemin public desservant les parcelles leur appartenant, situées respectivement section E n°959 et 951.

- M. et MME LAMARGUE André, demeurant à la Lathière souhaitent acheter les chemins bordant les parcelles qu’ils exploitent au lieu-dit La Lathière et dont ils sont propriétaires, cadastrées section F n° 270 – 271 – 326 – 327 – 39 – 54 – 58 – 59 – 60 – 61 – 62 – 63 – 344 – 345 – 346 – 347 – 276 – 382 – 387 – 388.

- M. LAMARGUE Bernard, demeurant à la Lathière souhaite se porter acquéreur des chemins bordant les parcelles qu’il exploite au lieu-dit La Lathière et dont il est propriétaire, cadastrées section F n° 45 – 46 – 47 – 48 – 719 – 721 – 723 – 285 – 286 – 287- 329.

- M. COIGNAC, demeurant à la Brousse désire acheter le chemin qui part de la Brousse jusqu’à la RD 14. Ce chemin dessert les parcelles qu’il exploite et dont il est propriétaire cadastrées section A n°219 – 472 – 473 – 905 – 942 – 1118 – 1584 – 1585.

- M. et MME THEYS, demeurant 21 route du Champ de Foire, souhaitent se porter acquéreur du chemin public desservant leur résidence. Sont concernées les parcelles cadastrées section E 870 – 910 – 912.

- M. DUMONT SAINT PRIEST, demeurant route du Mont, aspire à acquérir le chemin traversant sa propriété à compter du croisement en regard de la parcelle G n°203. Sont concernées les parcelles cadastrées section G n°196 – 197 – 199 – 200 – 203 – 481 – 482, toutes lui appartenant.

- MME LAGRANDANNE, demeurant au Rouveix Haut, est intéressée pour acheter le chemin bordant son lieu de résidence. Sont concernées les parcelles section B n°219 et 216.

Après avoir pris connaissance des dossiers et en avoir délibéré, le conseil municipal émet :

- à l’unanimité, un avis favorable au principe de vente à MM. PINON et NANEIX ; M. et MME LAMARGUE, M. LAMARGUE ; M.COIGNAC ; M. DUMONT SAINT PRIEST ; MME LAGRANDANNE,

- par 12 voix pour et 1 voix contre, un avis favorable au principe de vente à M. et MME THEYS,

- autorise le Maire à lancer la procédure de déclassement et d’aliénations de ces chemins publics et à désigner le commissaire enquêteur pour l’enquête publique,

- autorise le Maire à faire établir les documents d’arpentage nécessaires à ces procédures,

- dit que la totalité des frais relatifs à la procédure (géomètre, enquête publique, actes notariés…) seront supportés par les acquéreurs.

  1. Demande de participation financière à un voyage scolaire.

Le Maire annonce aux membres du conseil municipal qu’une administrée a sollicité la bienveillance du conseil municipal pour l’octroi d’une participation au voyage scolaire de son enfant, scolarisé dans un autre établissement secondaire que le lycée de Saint Léonard de Noblat.

Vu la délibération du 13 juin 2014 portant sur l’aide communale aux séjours des élèves,

Considérant le principe appliqué aux séjours en classe de découverte ou des voyages scolaires, régulièrement organisés, dans les établissements scolaires du secondaire, pour les élèves des collèges d’Eymoutiers et de Saint-Léonard, et du lycée de Saint Léonard de Noblat,

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’allouer une aide de 50 € pour ledit voyage scolaire sous réserve que la famille soit non imposable. La participation sera versée sur présentation du dernier avis de non-imposition.

  1. Demande de subvention : Finale départementale de Labours.

Suite à la demande faite par la présidente des Jeunes Agriculteurs Haute-Vienne, relative à l’organisation de la finale départementale de labours qui se déroulera sous le nom « Fête de l’Agri’Culture » le samedi 25 août 2018 à Neuvic-Entier, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accorder une subvention exceptionnelle de 150 €.

  1. Demande de subvention : Bujaleuf Mécaniques d’Antan

Suite à la demande de subvention formulée par le président de l’association Bujaleuf Mécaniques d’Antan, afin de faire revivre « la Foire d’Antan » 2ème édition qui se déroulera le dimanche 12 août 2018 à Bujaleuf, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accorder une subvention de 500 € à cette association communale pour l’organisation de cette manifestation.

  1. Questions diverses.

  1. Tarifs de location de la salle Jean Biron (ex Foyer du Bourg)

Suite aux travaux de rénovation et d’extension du Foyer du Bourg, le conseil municipal a étudié les tarifs de location des salles polyvalentes appliquées par les communes membres de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière.

Bien que diverses pistes aient été évoquées, les membres du conseil municipal décident de se laisser le temps de la réflexion et de se réunir une prochaine fois pour statuer clairement et définitivement sur les tarifs de location de la salle Jean Biron.

  1. Salle polyvalente de la Plage 

Afin de mettre en conformité le système de chauffage avec les prescriptions de la commission de sécurité et le rapport de vérification réglementaire après travaux, la chaudière existante doit être remplacée par des radiants électriques. Ainsi, la question d’une location hivernale de cette salle est ouverte.

L’assemblée délibérante décide de reporter ce point à la prochaine réunion du conseil municipal, à savoir la possibilité d’ouvrir cette salle à la location en hiver et de ce fait d’instaurer un forfait chauffage.

  1. Enfouissement des réseaux

Le Maire présente au conseil municipal les opérations de sécurisation des réseaux de fils nus qui vont être traitées par le SEHV (Syndicat Energies Haute-Vienne) sur la commune. Elles se situent au Monteil et au Rouveix Bas.

Dans le cadre de la 2nde opération, la solution technique retenue par le SEHV est de passer en souterrain les réseaux basse tension (BT). Suite à cette information, le Maire a demandé au SEHV de chiffrer le coût de l’enfouissement du réseau de télécommunication qui pourrait ainsi, être fait en même temps que l’opération de sécurisation. Le montant de ces travaux est estimé à 21 396,30 euros TTC, entièrement à la charge de la commune. Vu le coût de l’enfouissement du réseau de télécommunication et le nombre d’habitation pouvant être concernées, à savoir 5 ou 6, le conseil municipal décide de se limiter à l’opération de sécurisation des réseaux BT mais demande au Maire de se renseigner quant au coût d’un gainage neutre qui pourrait servir, le cas échéant, au passage de la fibre et éviter ainsi de rouvrir une tranchée inutilement.

  1. Consommation électrique des gîtes municipaux

Suite à une facture électrique conséquente fin 2017 concernant les gîtes municipaux, M. KONINGS a étudié la consommation de ce site de janvier à juin 2018.

Il fait part de ses conclusions au conseil municipal :

- le montant très élevé de la facture de décembre 2017 provient d’un relevé et non d’une estimation. Après recherche, il n’y a pas eu de relevé durant plusieurs mois, les factures émises ne tenaient alors compte que d’estimation ce qui explique cette forte augmentation ;

- après étude des dernières factures, M. KONINGS a établi une consommation moyenne de 10 euros par jour et par gîte en période froide ;

- De ce fait, il propose au conseil municipal de modifier les tarifs de location des gîtes selon deux périodes nécessitant ou non l’utilisation de chauffage, comme indiqué ci-après :

Type gîte

BASSE SAISON

01/10 AU 30/04

HAUTE SAISON

01/05 AU 30/09

 

SEMAINE

WK

NUIT SUPP.

SEMAINE

WK

NUIT SUPP.

F2

FERME

330 €

150 €

35 €

F3

290 €

150 €

40 €

400 €

190 €

40 €

               

 

L’assemblée délibérante décide d’étudier la proposition de M. KONINGS et de reporter à une prochaine réunion du conseil municipal la revalorisation des prix de location des gîtes communaux.

  1. Formation secourisme

M. PAQUET informe les membres du conseil municipal que MME TERRIER a pris contact avec les Pompiers de Saint Léonard de Noblat pour connaître les démarches à effectuer pour organiser une formation aux premiers secours PSC1 (Prévention et Secours Civique niveau 1) à destination du personnel communal. La formation dure 8 heures, elle pourrait se dérouler un samedi à la caserne des Pompiers, leur évitant ainsi de déplacer leur matériel. Un minimum de 12 personnes est requis pour que cette formation soit assurée. Des élus pourraient également y participer afin d’atteindre le quota.

M. PAQUET indique que ce stage serait effectué bénévolement par les Pompiers.

Le conseil municipal pense qu’il serait judicieux de mettre en place deux groupes notamment dans le cas du recyclage de la formation ce qui permettrait d’avoir toujours un agent formé selon le service communal (administratif, technique, scolaire) et décide que le Secrétariat de mairie envoie un courriel à l’attention de l’ensemble du personnel communal pour connaître ceux qui seraient intéressés par la première session.

  1. Communication : affichage dynamique

M. BODIN présente au conseil municipal une idée d’affichage pour promouvoir les manifestations estivales de Bujaleuf sur Limoges via des écrans dynamiques. Le conseil municipal demande à M. BODIN de se renseigner sur les tarifs de ce type de support de communication.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00 h 30.

 

 

 
Conseil du 11 avril 2018

Séance du 11 avril 2018

Convocation 05 avril 2018

Le conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, le 11 avril 2018, à 20h30, suivant la convocation en date du 05 avril 2018, sous la présidence de M. Alain DOLLEY, Maire.

Présents : M. DOLLEY – MME CHAMPAUD – M. BODIN –MME SOURDOULAUD – MME TERRIER – M. PAQUET – M. COUSIN – M. FRAYSSE – M. KONINGS – M. ANOMAN

Représentés : M. BIDAUD – M. ROGER – M. TERRIER – M. DUMONT-SAINT-PRIEST

Excusé : M. BERNARD

Secrétaire de séance : M. FRAYSSE

ORDRE DU JOUR :

1 -     Compte-rendu de la réunion du 21 mars 2018

Le compte rendu n’appelant aucune observation particulière est adopté à l’unanimité.

2 -    Budgets primitifs 2018.

A-    BUDGET COMMUNAL

Le Maire présente les budgets 2018.

  Section de fonctionnement :

Il s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 037 015,35 €

DEPENSES

RECETTES

Charges à caractère général : (entretien bâtiments-voirie, maintenance, assurance, énergie, fournitures, affranchissement, communication…)

374 289,49

Produits services domaines : (cantine, frais perso budgets annexes, redevance occupation domaine public, participation charges, allocation Poste…)

95 850,00

Charges de personnel : (salaires, charges, assurances)

465 600,00

Impôts et taxes : (impôts locaux, taxes pylônes, fonds péréquation, allocation compensatrice TP…)

506 965,00

Autres charges de gestion courante : (ind élus, service incendie, contributions, cotisations, subventions, pertes sur créances)

104 445,66

Dotations et participations : (DGF, DSR, DNP, compensations état, FCTVA…)

275 370,00

Atténuations de produits : (restitution impôts taxes…)

22 200,00

Autres produits de gestion courante : (revenu des immeubles, transports scolaires…)

86 000,00

Charges financières : (intérêts emprunts, frais financiers, chèques vacances, TIPI)

12 000,00

Produits financiers :

130,00

Charges exceptionnelles : (intérêts moratoires, titres annulés)

1 000,00

Produits exceptionnels : (rembt assurance, dons, mandats annulés…)

200,00

Total des dépenses réelles d’exploitation :

979 535,15

Total des recettes réelles d’exploitation :

964 515,00

Virement à la section d’investissement 

57 480,20

Excédent de fonctionnement reporté :

72 500,35

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

1 037 015,35

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

1 037 015,35

‚  Section d’investissement :

Il s’équilibre en dépenses et en recettes à 813 848,10 €

DEPENSES

RECETTES

Immobilisations incorporelles : frais d’étude Eglise, site internet, profil de baignade

21 560,00

Subventions investissement :

Etat – DREAL – DRAC  CNDS – ADEME- Département - LEADER

136 573,00

Immobilisations corporelles : Mobilier Foyer Bourg, Terrain multisports, Terrasse Plage, Chaufferie biomasse, Voirie, Enfouissement réseaux

288 804,00

Immobilisations en cours : Foyer Bourg

52 790,00

Dotations fonds divers et réserves : FCTVA et réserves 1068

141 400,00

Emprunts et dettes : (emprunts et cautionnements reçus)

61 100,00

Emprunts et dettes : cautionnements reçus)

3 000,00

Produits des cessions d’immobilisations

110 000,00

Total des dépenses réelles d’investissement :

424 254,00

Total des recettes réelles d’investissement :

390 973,00

Opération d’ordre : Frais d’études Chaufferie biomasse

5 138,55

Opération d’ordre : Frais d’études Chaufferie biomasse

5 138,55

Reprise des restes à réaliser 2017 (logo, Foyer Bourg, raccordement électrique Gîtes)

384 455,55

Reprise des restes à réaliser 2017 (Subventions DETR – DREAL – Département)

151 092,99

Virement de la section fonctionnement

57 480,20

Excédent d’investissement reporté

209 163,36

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

813 848,10

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT

813 848,10

 

Vu le projet de budget primitif,

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le budget primitif principal 2018 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,      

 

DEPENSES

RECETTES

Section de fonctionnement

1 037 015,35 €

1 037 015,35 €

Section d'investissement

813 848,10 €

813 848,10 €

TOTAL

1 850 863,45 €

1 850 863,45 €

 

B-    BUDGET EAU

  Section de fonctionnement :

Il s’équilibre en dépenses et en recettes à 125 674,54 €

DEPENSES

RECETTES

Charges à caractère général : (achats d’eau, électricité, analyses, télécom, assurance, fournitures, entretien et réparations…)

50 436,00

Produits services domaines : (vente eau, redevance pollution domestique…)

84 500,00

Charges de personnel : (salaires + charges sur 1 poste d’agent technique : 75%)

29 500,00

Subventions d’exploitation

24 393,27

Autres charges de gestion courante : (créances non-valeur)

530,00

Atténuations de produits : (reversement agence de l’eau)

10 000,00

Charges financières : (intérêts emprunts, frais financiers)

3 119,22

Autres produits gestion courante :

FCTVA

1 400,00

Charges exceptionnelles : (titres annulés)

500,00

Total des dépenses réelles d’exploitation :

94 085,22

Total des recettes réelles d’exploitation :

110 293,27

Virement à la section d’investissement :

0,00

Excédent de fonctionnement reporté :

9 102,51

Dotations aux amortissements :

31 589,32

Amortissements des subventions :

6 278,76

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

125 674,54

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

125 674,54

 

‚  Section d’investissement :

Il s’équilibre en dépenses et en recettes à 115 106,11 €

DEPENSES

RECETTES

Immobilisations corporelles :

45 000,00

Dotations fonds divers et réserves :

0,00

Immobilisations en cours :  

59 277,35

Emprunts et dettes : (emprunts)

4 550,00

Total des dépenses réelles d’investissement :

108 827,35

Total des recettes réelles d’investissement :

0,00

Amortissement des subventions :

6 278,76

Dotations aux amortissements :

31 589,32

Excédent d’investissement reporté :

83 516,79

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

115 106,11

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT

115 106,11

 

Vu le projet de budget primitif,

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le budget primitif 2018 du service communal des eaux arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,      

 

DEPENSES

RECETTES

Section de fonctionnement

125 674,54€

125 674,54€

Section d'investissement

115 106,11€

115 106,11€

TOTAL

240 780,65 €

240 780,65 €

 

C-    BUDGET ASSAINISSEMENT

  Section de fonctionnement :

Il s’équilibre en dépenses et en recettes à 77 592,25 €

DEPENSES

RECETTES

Charges à caractère général : (électricité, analyses, fournitures, entretien et réparations, télécom…)

40 689,39

Produits services domaines : (redevance assainissement et modernisation réseaux,

26 550,00

Charges de personnel : (salaires + charges sur 25 % poste agent technique)

9 800,00

Autres charges de gestion courante : (créances non-valeur)

200,00

Subventions d’exploitation 

9 000,00

Atténuations de produits : (reversement agence de l’eau)

4 000,00

Charges financières : (intérêts emprunts, frais financiers)

1 416,86

Autres produits gestion courante :

FCTVA

350,00

Charges exceptionnelles : (titres annulés)

515,00

Total des dépenses réelles d’exploitation :

54 689,39

Total des recettes réelles d’exploitation :

35 900,00

Virement à la section d’investissement :

0,00

Excédent de fonctionnement reporté :

32 853,43

Dotations aux amortissements :

20 971,00

Amortissements des subventions :

8 838,82

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

77 592,25

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

77 592,25

 

‚  Section d’investissement :

Il s’équilibre en dépenses et en recettes à 86 367,21 €

DEPENSES

RECETTES

Immobilisations en cours :

69 608,39

Dotations fonds divers et réserves :

0,00

Emprunts et dettes : (emprunts)

7 920,00

Total des dépenses réelles d’investissement :

77 528,39

Total des recettes réelles d’investissement :

0,00

Amortissement des subventions :

8 838,82

Dotations aux amortissements :

20 971,00

Excédent d’investissement reporté :

65 396,21

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

86 367,21

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT

86 367,21

 

Vu le projet de budget primitif,

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le budget primitif 2018 du service communal d’assainissement arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,      

 

DEPENSES

RECETTES

Section de fonctionnement

77 592,25€

77 592,25€

Section d'investissement

86 367,21 €

86 367,21 €

TOTAL

163 959,46 €

163 959,46 €

 

D-    BUDGET LOGEMENT SOCIAL

  Section de fonctionnement :

Il s’équilibre en dépenses et en recettes à 22 943,94 €

DEPENSES

RECETTES

Charges à caractère général : (fournitures, entretien et réparations…)

18 702,09

Impôts et taxes :(remboursement TEOM)

77,00

Charges financières : (intérêts emprunts)

190,00

Revenus des immeubles : loyers

4 680,00

Total des dépenses réelles d’exploitation :

18 892,09

Total des recettes réelles d’exploitation :

4 757,00

Virement à la section d’investissement :

2 263,95

Excédent de fonctionnement reporté :

17 105,09

Dotations aux amortissements :

1 787,90

Amortissements des subventions :

1 081,85

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

22 943,94

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

22 943,94

 

‚  Section d’investissement :

Il s’équilibre en dépenses et en recettes à 6 246,47 €

DEPENSES

RECETTES

Emprunts et dettes : (emprunts)

2 970,00

Dotations fonds divers et réserves : (réserves 1068)

2 194,62

Total des dépenses réelles d’investissement :

2 970,00

Total des recettes réelles d’investissement :

2 194,62

Amortissement des subventions :

1 081,85

Dotations aux amortissements :

1 787,90

Déficit d’investissement reporté :

2 194,62

Virement de la section de fonctionnement :

2 263,95

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

6 246,47

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT

6 246,47

Vu le projet de budget primitif,

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le budget primitif 2018 du service communal logement social arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,      

 

DEPENSES

RECETTES

Section de fonctionnement

22 943,94€

22 943,94€

Section d'investissement

6 246,47€

6 246,47€

TOTAL

29 190,41 €

29 190,41 €

 

E-    BUDGET CAMPING

  Section de fonctionnement :

Il s’équilibre en dépenses et en recettes à 29 399,85 €

DEPENSES

RECETTES

Charges à caractère général : (électricité, fournitures, pots d’accueil, entretien et réparations, télécommunications, location matériel, analyses, taxe de séjour…)

12 700,00

Produits services domaines : (redevances camping, location matériel nautique)

23 000,00

Charges de personnel : (salaires + charges emplois saisonniers)

13 780,00

Subventions d’exploitation :

2 424,39

Autres charges de gestion courante :

20,00

Charges financières :

(frais chèques vacances)

40,00

Autres pdts gestion courante :FCTVA

120,00

Total des dépenses réelles d’exploitation :

26 540,00

Total des recettes réelles d’exploitation :

25 544,39

Virement à la section d’investissement :

0,00

Excédent de fonctionnement reporté :

3 855,46

Dotations aux amortissements :

2 859,85

Amortissements des subventions :

 

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

29 399,85

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

29 399,85

 

‚  Section d’investissement :

Il s’équilibre en dépenses et en recettes à 14 462,53 €

DEPENSES

RECETTES

Immobilisations corporelles :

14 462,53

Dotations fonds divers et réserves :

0,00

Total des dépenses réelles d’investissement :

14 462,53

Total des recettes réelles d’investissement :

0,00

 

Amortissement des subventions :

 

Dotations aux amortissements :

2 859,85

Déficit d’investissement reporté :

 

Excédent d’investissement reporté :

11 602,68

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

14 462,53

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT

14 462,53

Vu le projet de budget primitif,

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le budget primitif 2018 du service communal camping arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,      

 

DEPENSES

RECETTES

Section de fonctionnement

29 399,85€

29 399,85€

Section d'investissement

14 462,53€

14 462,53€

TOTAL

43 862,38 €

43 862,38 €

 

3 -    Taux d’imposition 2018

Le Maire présente au conseil municipal l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018 qui est le suivant :

Libellés

Pour mémoire taux 2017

Bases prévisionnelles notifiées 2018

Produits attendus 2018

Taxe d’habitation

11,23

1 108 000,00

124 428,00

Taxe foncière (bâti)

16,57

957 600,00

158 674,00

Taxe foncière (non bâti)

64,08

63 300,00

40 563,00

 

 

 

323 665,00

 

Le produit attendu de la fiscalité directe locale est de 323 665,00.00 €. Le coefficient de variation proportionnelle étant le suivant : 1,000000 ; le conseil municipal fixe, à l’unanimité, les taux comme suit :

Libellés

Taux de référence 2017

Taux 2018

Produit correspondant

Taxe d’habitation

11,23

11,23

124 428,00

Taxe foncière (bâti)

16,57

16,57

158 674,00

Taxe foncière (non bâti)

64,08

64,08

40 563,00

 

 

 

323 665,00

 

4 -    Vote des subventions aux associations.

            Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal vote les subventions suivantes :

Noms

Pour mémoire BP 2017

Propositions 2018

Vote du conseil municipal

A.S.B. (football –gymnastique – pétanque – omnisports)*

3150.00

3150.00

3150.00

A.A.P.P. (pêche)

500.00

500.00

500.00

A.C.C.A. (chasse)

250.00

250.00

250.00

Pompiers de Peyrat-le-Château

200.00

200.00

200.00

Groupe Folklorique « Lou Fougau »

350.00

350.00

350.00

Comité de Jumelage

1 350.00

1 350.00

1 350.00

Coopérative scolaire OCCE – (Les amis de l’école)

3 500.00

2 000.00

2 000.00

Association Familiale Rurale des Lacs

300.00

300.00

300.00

Secours Populaire

50.00

50.00

50.00

Association « cœur du château »

50.00

50.00

50.00

C.L.S.H. « les P’tits Drôles »

3 000.00

3 429.00

3 429.00

Amicale du Personnel des Portes de Vassivière

50.00

50.00

50.00

GDF Monts et Barrages

50.00

50.00

50.00

Comité d’animation

1 500.00

1 500.00

1 500.00

Loisirs et Cie

800.00

800.00

800.00

Comice agricole de St Léonard – journées viande limousine

100.00

100.00

100.00

Les restaurants du cœur (St Léonard de Noblat)

150.00

150.00

150.00

Amicale des Anciens

450.00

-

-

Association sportive du collège Georges Guingouin

50.00

-

-

FNATH**

60.00

60.00

60.00

Foyer Rural (St Léonard de Noblat)

50.00

50.00

50.00

Total …………………………………………

15 960.00

14 389.00

14 389.00

Relais Infos Services (subvention en nature)

Mise à disposition d’un terrain à titre gratuit

*La subvention versée à l’ASB sera répartie auprès de chaque section, au prorata du nombre de licenciés à la condition que chaque section fournisse son bilan financier 2017.

** La subvention versée à la FNATH sera répartie de moitié entre les antennes d’Eymoutiers et de Saint Léonard de Noblat.

5 -    Tarifs du camping municipal de Sainte-Hélène

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal fixe les tarifs suivants applicables à compter du 15 mai 2018 :

Objet

Juillet / août

Autre période

Forfait : 2 personnes – 1 emplacement – 1 véhicule

12 €

10 €

Forfait électricité (10 A)

3 €

3 €

 

Les autres tarifs mentionnés dans la délibération n°2012-22 du 12 décembre 2012 restent inchangés.

6 -    Tarif de l’eau et de l’assainissement

Le Maire propose aux membres du conseil municipal d’augmenter le prix de l’eau et de l’assainissement comme suit :

  • Ø  5,5 cts/m3 pour l’eau
  • Ø  5,5 cts/m3 pour l’assainissement

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité d’appliquer cette augmentation à compter du 1er juillet 2018 portant ainsi le prix de l’eau à 1,16 cts/m3 et celui de l’assainissement à 1,165 cts/m3.

7 -    Convention de fourrière SPA

Le conseil municipal décide, après délibération et à l’unanimité, de renouveler son adhésion à la SPA pour le Refuge-Fourrière départemental (0,63 € par habitant pour l’année 2018), et autorise le Maire à signer la convention de fourrière proposée pour l’enlèvement et la garde des animaux domestiques de la commune.

8 -    Programme CEE-TEPCV : Chaufferie Biomasse / Travaux d’isolation des gîtes municipaux

Le Maire informe l’assemblée délibérante que suite à l’obtention du label Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte par le Parc Naturel Régional (PNR) de Millevaches en Limousin, les collectivités membres peuvent bénéficier d’une prime CEE-TEPCV (Certificats d’Economies d’Energie – Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte) pour l’ensemble de leurs projets de rénovation énergétique.

Vu le projet de chaufferie biomasse qui assurera la production de chaleur de deux bâtiments communaux, le Château (abritant la Mairie, l’Agence Postale, le PETR du Pays Monts et Barrages, le Relais Infos Services et le Conservatoire d’Espaces Naturels) ainsi que la salle polyvalente du bourg,

Considérant qu’il serait souhaitable d’engager des travaux d’isolation dans les gîtes municipaux de type F3 en raison de leur location hivernale,

Considérant que ces projets s’inscrivent totalement dans la stratégie du territoire qui vise à mettre en avant les solutions permettant de réduire efficacement les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre,

Le conseil municipal décide, après délibération et à l’unanimité :

- de solliciter le Parc Naturel Régional de Millevaches en Limousin afin d’inscrire ces deux opérations au programme CEE-TEPCV,

- d’autoriser le Maire à signer tous documents afférents à ces projets et à effectuer toutes les démarches nécessaires à leurs exécutions.

 

9 -    Réfection ponctuelle des diverses voies communales : demande de subvention

Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le Conseil Départemental peut subventionner des dépenses de fonctionnement afférentes à la réfection ponctuelle de diverses voies communales en raison notamment de dégâts hivernaux avérés.

Considérant les dégâts subis par les routes communales au cours de l’hiver 2017-2018,

Vu le montant du devis de ces travaux d’entretien s’élevant à 20 300,00 € HT soit 24 360,00 € TTC,

Le conseil municipal décide après délibération et à l’unanimité :

- de solliciter l’aide du Conseil Départemental au titre de la réfection ponctuelle de diverses voies communales,

- d’autoriser le Maire à signer tout document afférent à cette demande et à effectuer toutes les démarches nécessaires à son exécution.

10 - Indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu le décret 2007-1360 du 19 novembre 2007 supprimant l’indice plafond pour la catégorie B,

Vu la circulaire ministérielle NOR LBL/B02/10023/C du 11 octobre 2002 relative au régime des heures et travaux supplémentaires dans la fonction publique territoriale,

Vu la délibération 2017.74 en date du 20 décembre 2017 portant sur l’institution du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise et Engagement Professionnel (RIFSEEP),

Considérant que conformément à l'article 2 du décret n°91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'instituer, selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat, l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d'emplois suivants et ce à compter du 1er mai 2018 :

Filière

Grade

Fonctions ou service (le cas échéant)

Technique

Adjoint technique

Adjoint technique principal de 1ère et 2ème classe

Services Technique et Scolaire

Administrative

Adjoint administratif

Adjoint administratif principal 1ère et 2ème classe

Rédacteur

Rédacteur principal 1ère et 2ème classe

Service Administratif

Médico-sociale

ATSEM principal 1ère et 2ème classe

Service Scolaire

 

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002.

La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (décompte déclaratif).

Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.

Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement le Comité Technique (CT).

A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation du CTP, pour certaines fonctions. Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculés selon le taux horaire de l'agent dans la limite des 35 heures. Au-delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002-60.

Les IHTS sont cumulables avec le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise et Engagement Professionnel (RIFSEEP).

Agents non titulaires

Les dispositions faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

Modalités d’indemnisation ou de compensation

Les heures supplémentaires accomplies pourront être, au choix de l’agent, soit indemnisés soit récupérées sous forme de repos compensateur. Le paiement de l’indemnité fixée par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.

Clause de revalorisation

Les indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire,

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget

11 - Questions diverses

a)    Projet parc éolien

Mme CARCY, autorisée par M. le Maire à prendre la parole, souhaite poser quelques questions aux membres de l’assemblée délibérante sur le projet d’implantation d’un parc éolien situé principalement entre « Le Chataignier », « Le Petit Pelouneix », « Le Mazet » et « La Ribière Chomeau ».

En effet en tant que riveraine, contribuable et propriétaire à la Ribière Chomeau, Mme CARCY aimerait :

- connaître le montant des retombées économiques pour la commune ; la personne qui effectuera la remise en l’état du site après le démantèlement des éoliennes et ce même au cas où la société VALECO aurait disparue à l’issue des 25 ans de fonctionnement du parc,

- avoir des précisions quant aux conditions des baux emphytéotiques qui lui ont été présentés par la société VALECO,

- savoir si la commune de Bujaleuf s’engagerait, vu qu’elle est favorable à ce projet, à prendre en charge le démantèlement des éoliennes pour l’ensemble des propriétaires dans l’hypothèse où la société VALECO ne pourrait l’assurer ; à verser une compensation financière aux riverains concernés en cas de dévaluation des biens immobiliers engendrés par l’implantation de ce parc ; à organiser une réunion publique sur le sujet ?,

Au regard de ces nombreuses inconnues et incertitudes, Mme CARCY est peu enthousiaste vis-à-vis de ce projet et pense qu’il est urgent d’attendre. Elle espère que le conseil municipal va étudier le projet sous tous les angles et que le bien-être de tous sera une priorité sans que la tranquillité des habitants de la Ribière Chomeau ne soit sacrifiée au profit d’inconnus.

Monsieur le Maire remercie Mme CARCY pour son intervention et va tenter d’apporter des éléments de réponses aux interrogations formulées précédemment :

Dans l’éventualité où ce projet verrait le jour, la société VALECO a estimé que la commune pourrait percevoir 36 000 € par an en redevances fiscales et locatives et que l’ensemble des propriétaires de parcelles pourraient bénéficier d’une redevance locative de 24 000 € par an.

Cependant, Monsieur le Maire rappelle qu’aujourd’hui le conseil municipal n’a fait que donner un accord de principe à la société VALECO afin que cette dernière puisse continuer le processus d’études de ce type d’installations. Ce projet étant encore dans ces prémices, la municipalité n’est pas en mesure aujourd’hui de dire si ce parc éolien verra le jour, néanmoins une information continue du public devrait être mise en place à compter de la constitution du comité de pilotage et du lancement des études techniques et environnementales. Une réunion publique pourra être effectivement organisée en amont avec la société VALECO.

En tout état de cause, la structure financière de la commune de Bujaleuf ne peut pas lui permettre de se substituer à la société VALECO en cas de manquement de cette dernière, ni même d’assurer une compensation financière aux propriétaires suite à une dévaluation de leurs biens immobiliers dus à l’établissement du parc éolien.

b)    Tarifs de la cantine scolaire

Le conseil municipal décide de demander au secrétariat de la mairie de calculer le coût réel d’un repas servi par le restaurant scolaire communal ainsi que de faire un état des lieux des conventions liant les communes membres du RPI. Une réévaluation des tarifs de la cantine scolaire pourra ainsi être envisagée lors du prochain conseil.

c)    Tarifs des gîtes municipaux

L’assemblée délibérante décide de reporter à la prochaine réunion du conseil municipal la revalorisation des prix de location des gîtes communaux afin de se laisser le temps de la réflexion et d’utiliser les documents fournis par le secrétariat répertoriant les tarifs pratiqués dans le département de la Haute-Vienne pour les hébergements labellisés deux épis/2 étoiles/ 2 clés.

d)    Salle polyvalente du Bourg

Les membres du conseil municipal charge Monsieur le Maire de contacter la famille de M.BIRON afin d’obtenir leur accord pour nommer la salle polyvalente du Bourg : salle Jean BIRON ;

De plus, une commission devra étudier la modification des tarifs de cette salle suite aux travaux de rénovation et d’agrandissement réalisés.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.


 
Conseil du 21 mars 2018

Veuillez-trouver ci-dessous les différents compte-rendus du Conseil Municipal de la Mairie de Bujaleuf.

Séance du 21 mars 2018

Convocation 14 mars 2018

Le conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, le 21 mars 2018, à 20h30, suivant la convocation en date du 14 mars 2018, sous la présidence de M. Alain DOLLEY, Maire.

Présents : M. DOLLEY – MME CHAMPAUD – M. BODIN – M. BIDAUD – M. ROGER – MME SOURDOULAUD – MME TERRIER – M. FRAYSSE – M. KONINGS

Représentés : M. PAQUET – M. TERRIER

Excusés : M. COUSIN – M. DUMONT-SAINT-PRIEST– M. BERNARD – M. ANOMAN

Secrétaire de séance : M. KONINGS

ORDRE DU JOUR :

1 -     Compte-rendu de la réunion du 16 février 2018.

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2 -    Approbation du compte de gestion 2017.

Le Conseil municipal :

Après avoir pris connaissance des documents émanant de la Trésorerie d’Eymoutiers, présentés par le Maire,

Après avoir entendu les comptes administratifs de l’exercice 2017,

Considérant que tout est régulier,

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017,

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2017 par Monsieur Pascal POIRIER, Receveur municipal puis par Monsieur Mickaël BINET, Receveur Municipal, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part.

3 -    Comptes administratifs 2017.

Présentés sous la présidence de MME Marie-Thérèse CHAMPAUD,

A-    BUDGET PRINCIPAL

 

REALISATIONS - FONCTIONNEMENT

REALISATIONS - INVESTISSEMENT

DEPENSES

904 760,05

309 532,82

RECETTES

991 194,38

461 953,89

TOTAL

86 434,33

152 421,07

REPORT N-1 (R002)

86 066,02

 

REPORT N-1 (R001)

 

56 742,29

RESULTATS CLÔTURE  EX 2017

172 500,35

209 163,36

RAR - INVESTISSEMENT dépenses
 

384 455,55

RAR - INVESTISSEMENT recettes

 

151 092,99

RESULTAT DEFINITIFS

172 500,35

-24 199,20

 

Après délibération, le compte administratif du BUDGET PRINCIPAL est adopté à l’unanimité.

 

  1. BUDGET EAU

 

REALISATIONS - FONCTIONNEMENT

REALISATIONS - INVESTISSEMENT

DEPENSES

126 406,25

10 621,04

RECETTES

114 524,24

32 244,48

TOTAL

-11 882,01

21 623,44

REPORT N-1 (R002)

20 984,52

 

REPORT N-1 (R001)

 

61 893,35

RESULTATS DE CLÔTURE EX 2017

9 102,51

83 516,79

RAR - INVESTISSEMENT

   

RESULTATS DEFINITIFS

9 102,51

83 516,79

Après délibération, le compte administratif du BUDGET EAU est adopté à l’unanimité.

 

  1. BUDGET ASSAINISSEMENT

 

REALISATIONS - FONCTIONNEMENT

REALISATIONS - INVESTISSEMENT

DEPENSES

49 967,21

19 154,06

RECETTES

46 409,94

19 819,00

TOTAL

-3 557,27

664,94

REPORT N-1 (R002)

36 410,70

 

REPORT N-1 (R001)

 

64 731,27

RESULTATS DE CLÔTURE EX 2017

32 853,43

65 396,21

RAR - INVESTISSEMENT

   

RESULTATS DEFINITIFS

32 853,43

65 396,21

Après délibération, le compte administratif du BUDGET ASSAINISSEMENT est adopté à l’unanimité.

  1. BUDGET LOGEMENT SOCIAL

     

 

REALISATIONS - FONCTIONNEMENT

REALISATIONS - INVESTISSEMENT

DEPENSES

3 660,70

4 372,52

RECETTES

4 742,85

4 371,05

TOTAL

1 082,15

-1,47

REPORT N-1 (R002)

18 217,56

 

REPORT N-1 (D001)

 

- 2 193,15

RESULTATS CLÔTURE  EX 2017

19 299,71

-2 194,62

RAR - INVESTISSEMENT

   

RESULTAT DEFINITIFS

19 299,71

-2 194,62

Après délibération, le compte administratif du BUDGET LOGEMENT SOCIAL est adopté à l’unanimité.

 

 

  1. BUDGET CAMPING

 

REALISATIONS - FONCTIONNEMENT

REALISATIONS - INVESTISSEMENT

DEPENSES

28 026,30

0,00

RECETTES

26 493,17

3 865,27

TOTAL

-1 533,13

3 865,27

REPORT N-1 (R002)

5 388,59

 

REPORT N-1 (R001)

 

7 737,41

RESULTATS DE CLÔTURE EX 2017

3 855,46

11 602,68

RAR - INVESTISSEMENT

   

RESULTATS DEFINITIFS

3 855,46

11 602,68

Après délibération, le compte administratif du BUDGET CAMPING  est adopté à l’unanimité.

  1. Affectation des résultats 

  1. BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les résultats de clôture de l’exercice 2017 du budget communal,

  • Ø Statuant sur l’affectation des résultats cumulés d’exploitation,
  • Ø Considérant les éléments suivants,
  1. Pour mémoire résultat de clôture de l’exercice 2016 :

  • Excédent de la section de fonctionnement :                             86 066,02

  • Affectation 2017 à l’investissement :                                      100 000,00               

  • Excédent de la section d’investissement :                               56 742,29        

  1. Solde d’exécution de la section d’investissement 2017 :

  • Solde d’exécution de l’exercice :                    excédent          152 421,07       

  • Solde d’exécution cumulé :                            excédent          209 163,36

  1. Restes à réaliser au 31 décembre 2017 :

  • Dépenses d’investissement :                                    384 455,55

  • Recettes d’investissement :                                                   151 092,99

  1. Besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/2017 :

  • Excédent 2017 :                       209 163,36

  • Restes à réaliser :                    233 362,56

  • Total :                                  -     24 199,20

  1. Résultat de fonctionnement à affecter :

                            Résultat de l’exercice 2017 : 172 500,35

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

. Couverture du besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/2017 :          24 199,20     . Affectation en «  réserves » :                                                                                                       100 000,00         . Restes à reporter ligne 002 du BP 2018 :                                                                                          72 500,35

 

  1. BUDGET EAU

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les résultats de clôture de l’exercice 2017 du budget eau,

  • Ø Statuant sur l’affectation  des résultats cumulés d’exploitation,
  • Ø Considérant les éléments suivants,
  1. Pour mémoire résultat de clôture de l’exercice 2016 :

  • Excédent de la section de fonctionnement :                           20 984,52

  • Affectation 2017 à l’investissement :                                            /

  • Excédent de la section d’investissement :                              61 893,35

  1. Solde d’exécution de la section d’investissement 2017 :

  • Solde d’exécution de l’exercice :                    excédent          21 623,44        

  • Solde d’exécution cumulé :                            excédent          83 516,79

  1. Restes à réaliser au 31 décembre 2017 :

  • Dépenses d’investissement :                                            /

  • Recettes d’investissement :                                                         /         

  1. Besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/2017 :

  • Excédent 2017 :                      83 516,79

  • Restes à réaliser :                           /

  • Total :                                  +  83 516,79

  1. Résultat de fonctionnement à affecter :

                              Résultat de l’exercice 2017 : 9 102,51

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

. Couverture du besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/2017 :           /            . Affectation en «  réserves » :                                                                                                         /         

. Restes à reporter ligne 002 du BP 2018  :                                                                            9 102,51

 

  1. BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les résultats de clôture de l’exercice 2017 du budget assainissement,

  • Ø Statuant sur l’affectation  des résultats cumulés d’exploitation,
  • Ø Considérant les éléments suivants,
  1.  Pour mémoire résultat de clôture de l’exercice 2016 :

  • Excédent de la section de fonctionnement :                           36 410,70

  • Affectation 2017 à l’investissement :                                             /

  • Excédent de la section d’investissement :                              64 731,27

  1. Solde d’exécution de la section d’investissement 2017 :

  • Solde d’exécution de l’exercice :                    excédent              664,94

  • Solde d’exécution cumulé :                            excédent           65 396,21

  1. Restes à réaliser au 31 décembre 2017 :

  • Dépenses d’investissement :                                               /      

  • Recettes d’investissement :                                                            /      

  1. Besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/2017 :

  • Excédent 2017 :                     65 396,21

  • Restes à réaliser :                          /       

  • Total :                                  + 65 396,21

  1. Résultat de fonctionnement à affecter :

                             Résultat de l’exercice 2017 : 32 853,43

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

. Couverture du besoin de financement de la section d’investissement  au 31/12/2017 :     /            . Affectation en «  réserves » :                                                                                                     /                                                                                                                     . Restes à reporter ligne 002 du BP 2018 :                                                                          32 853,43

 

  1. BUDGET LOGEMENT SOCIAL

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les résultats de clôture de l’exercice 2017 du budget logement social,

  • Ø Statuant sur l’affectation  des résultats cumulés d’exploitation,
  • Ø Considérant les éléments suivants,
  1. Pour mémoire résultat de clôture de l’exercice 2016 :

  • Excédent de la section de fonctionnement :                           18 217,56

  • Affectation 2017 à l’investissement :                                        2 193,15

  • Déficit de la section d’investissement :                                     2 193,15

  1. Solde d’exécution de la section d’investissement 2017 :

  • Solde d’exécution de l’exercice :                     déficit                       1,47      

  • Solde d’exécution cumulé :                            déficit                  2 194,62

  1. Restes à réaliser au 31 décembre 2017 :

  • Dépenses d’investissement :                                              /

  • Recettes d’investissement :                                                             /      

  1. Besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/2017 :

  • Déficit 2017 :                         2 194,62

  • Restes à réaliser :                          /

  • Total :                                   - 2 194,62

  1. Résultat de fonctionnement à affecter :

                             Résultat de l’exercice 2017 : 19 299,71

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

. Couverture du besoin de financement de la section d’investissement  au 31/12/2017 :  2 194,62            . Affectation en «  réserves » :                                                                                                  2 194,62 . Restes à reporter ligne 002 du BP 2018  :                                                                             17 105,09

 

  1. BUDGET CAMPING

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les résultats de clôture de l’exercice 2017 du budget camping,

  • Ø Statuant sur l’affectation  des résultats cumulés d’exploitation,
  • Ø Considérant les éléments suivants,
  1. Pour mémoire résultat de clôture de l’exercice 2016 :

  • Excédent de la section de fonctionnement :                             5 388,59

  • Affectation 2017 à l’investissement :                                               /    

  • Excédent de la section d’investissement :                                7 737,41

  1. Solde d’exécution de la section d’investissement 2017 :

  • Solde d’exécution de l’exercice :                    excédent           3 865,27

  • Solde d’exécution cumulé :                            excédent         11 602,68

  1. Restes à réaliser au 31 décembre 2017 :

  • Dépenses d’investissement :                                          /

  • Recettes d’investissement :                                                        /

  1. Besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/2017 :

  • Excédent 2017 :                      11 602,68

  • Restes à réaliser :                          /

  • Total :                                  + 11 602,68

  1. Résultat de fonctionnement à affecter :

                              Résultat de l’exercice 2017 : 3 855,46

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

 . Couverture du besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/2017 :            /                                                                                                                             .  Affectation en «  réserves » :                                                                                                           /             .  Restes à reporter ligne 002 du BP 2018 :                                                                                3 855,46

 

  1. Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.

Le Conseil municipal ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; 

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, 2°;

Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de pourvoir aux tâches suivantes :      

- surveillance de la baignade,

- accueil des vacanciers au camping et aux gîtes,              

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application l’article 3, 2° de la loi 84-53 précitée ;

Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

d’autoriser le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 2 mois, en application de l’article 3, 2° de la loi n°84-53 précitée.

A ce titre seront créés :

Fonction

Grade

Période

Temps

Nombre

Surveillant baignade - BNSSA

Educateur des APS principal de 2ème classe

01/07 au 31/08/2018

35 h

2

Camping – gîtes

accueil

Adjoint technique

01/07 au 31/08/2018

21 h

2

Le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon leur profil et la nature des fonctions confiées. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2018.

  1. Recrutement d’agents contractuels de remplacement (en application de l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26/01/1984).

Le conseil municipal ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-1,

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles,

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’autoriser le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

- de charger le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

Une enveloppe de crédits sera prévue à cette fin au budget.

  1.  Achat dictionnaires – élèves de CM2

Le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante que lors du dernier conseil d’école, il a été demandé à la municipalité si elle envisageait à nouveau d’offrir un dictionnaire aux élèves de CM2 pour leur entrée au collège.

Le conseil municipal,

Vu la délibération n°2017.36 portant sur l’achat de dictionnaires à destination des élèves de CM2,

Décide, après délibération et à l’unanimité, de continuer à offrir aux futurs collégiens le dictionnaire inscrit sur la liste de fournitures du collège et ce jusqu’à la fin du mandat en cours. Les dictionnaires seront remis aux élèves de CM2, lors de la fête de fin d’année afin de symboliser leur passage au collège.

  1. Questions diverses

  1. Profil de baignade

Le Maire rappelle à l’assemblée délibérante qu’en application des dispositions de la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et selon les articles L.1332-3 et D.1332-20 du code de la santé publique, chaque personne responsable d'une eau de baignade est tenue d’élaborer le profil de celle-ci.

En effet, toute eau de baignade, qu'elle soit aménagée ou non, telle que définie à l’article L.1332-2 du code de la santé publique, est soumise à cette obligation. Une eau de baignade est définie comme toute partie des eaux de surface dans laquelle la commune s'attend à ce qu'un grand nombre de personnes se baignent et dans laquelle l'autorité compétente n'a pas interdit la baignade de façon permanente.

Le profil consiste à identifier les sources de pollution susceptibles d’avoir un impact sur la qualité des eaux de baignade et d’affecter la santé des baigneurs et à définir, dans le cas où un risque de pollution est identifié, les mesures de gestion à mettre en œuvre pour assurer la protection sanitaire de la population et des actions visant à supprimer ces sources de pollution.

 

Le profil de baignade doit être révisé régulièrement afin de le mettre à jour (article D.1332-22 du code de la santé publique). La fréquence et l'ampleur des révisions doivent être adaptées à la nature, à la fréquence et à la gravité des risques de pollution auxquels est exposée l'eau de baignade.

Par conséquent, le profil des eaux de baignade de la commune de Bujaleuf ayant été établi en 2011 et classé en type I avec une eau de qualité « excellente », le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une consultation a été effectuée auprès de 4 bureaux d’étude pour la révision dudit profil.

Le bureau d’étude Géonat a été retenu car son offre était la mieux classée tant par sa valeur technique que financière. Le montant de l’étude s’élève à 1 080 euros.

  1. Vie associative : subventions communales

Le conseil municipal décide que les dossiers de subvention seront préalablement étudiés par Mme CHAMPAUD et M.BODIN. Une synthèse sera présentée lors de la prochaine réunion de travail en vue du vote du budget primitif.

  1. Cartes – adhérents AMF

Les cartes d’adhérents ont été remises aux conseillers présents en échange d’un euro. MME CHAMPAUD effectuera le paiement global auprès de l’AMF.

  1. Identité graphique

Suite à la demande du conseil municipal, M.BODIN a recontacté l'agence de communication afin que les deux pistes qui avaient recueillies le plus d’avis favorables, à savoir "Le Blason" et la version "Illustrée" soient retravaillées selon les suggestions évoquées lors de la précédente séance publique.

M.BODIN présente ainsi les nouvelles versions des identités graphiques retenues.

Après débat c'est la version blason dans un dégradé de couleur (du jaune au bleu) portant la mention "authentique par nature", estimée plus tangible et différenciante que "votre village" (revendiquable par les 30.000 autres villages français), qui a été retenue.

  1. – Finale du Championnat féminin de Pêche au coup

M.BODIN informe les membres de l’assemblée délibérante qu’une entrevue est prévue le 12 avril à 14h30 à la mairie, avec M.MORLON président de l’APPMA la Maulde ainsi qu’avec le représentant national de la pêche au coup et la fédération de pêche 87 afin d’organiser l’accueil de la finale du championnat féminin de la pêche au coup qui se déroulera à Bujaleuf le week-end du 8 et 9 septembre 2018.

  1. Les journées de l’immobilier

M.BODIN informe les membres du conseil de l’avancement de la mise en place des journées de l’immobilier, qui pour rappel, auront lieu les 26 et 27 mai prochain.

  • Les partenariats

AGENCES ET NOTAIRES
  • Les quatre agences, Vert et Bleu immobilier, Saint-Léonard Immobilier, LEGETT, Auclair Champeau sont d’accord pour participer à l’évènement. L’agence Maxi-Home a pris contact avec M.BODIN suite à son passage sur FR3 pour s’inscrire à ces journées.

  • Les agences immobilières n’ayant qu’un seul bien sur la commune dans leur parc immobilier, devront également être invitées.

    Une réunion est organisée avec les Agences le vendredi 30 mars à la mairie à 10h.

  • L’office notarial de MM. Jean-Michel CHAMBONet François BERTRAND-MAPATAUD est également d’accord pour participer à ces journées.

PROPRIETAIRES PARTICULIERS

Deux propriétaires se sont manifestés pour faire partie de l’opération suite à la distribution des prospectus par un agent du service technique dans les boites aux lettres des habitants de la commune.

BANQUES

M.BIDAUD a pris contact avec le Crédit Agricole et la Banque Populaire qui sont également d’accord pour participer à cet évènement.

La Caisse d’Epargne et la Banque Tarnaud seront contactées dans les jours qui viennent.

  • La logistique

    La salle Gorceix sera disposée de la façon suivante :

    Au rdc : un espace de présentation de la Commune (Vidéo de témoignages, Powerpoint reprenant les atouts de Bujaleuf) – un espace café, détente – des espaces destinés aux banques partenaires (simulation d’emprunt...)

    A l’étage : les espaces d’accueil des agences immobilières et notaires partenaires – les panneaux de présentation des biens disponibles pour chaque agence.

  • La présentation des atouts de Bujaleuf

MME TERRIER a pris contact avec le club photo pour réaliser les visuels de la présentation. L’idée est d’avoir des photos de commerces vivants, de services attractifs… afin de montrer une commune vivante et dynamique. Ces photos serviront à monter l’espace de présentation de la commune.

MME Edith BARREAU et M. Maxime ROBY, du PETR Monts et Barrages, assureront la mise en page de la présentation sur Powerpoint.

  • Communication

  • Le magazine Esprit village a été contacté afin de relayer l’évènement. Il est proposé d’opter pour la bannière en « homepage » et le relais de l’évènement sur le facebook d’Esprit Village. M.ROBY prendra contact avec le magazine pour faire un nouveau devis.

  • L’Agence a rédigé une note sur la stratégie média à adopter.

- Création d’une page Facebook et campagne publicitaire sur environ 15 jours.

- Création d’un évènement Facebook doublé d’un jeu concours pour favoriser le partage de l’évènement et toucher un public plus large (la zone de public envisagée : 80km autour de Bujaleuf + Angoulême et Poitiers).

L’achat d’espaces publicitaires sur d’autres supports n’est pas nécessaire. Un bon communiqué ainsi qu’un bon dossier de presse suffira.

  • Une distribution de prospectus sur les parebrises est prévue dans les zones commerciales autour de Limoges : Boisseuil, Family Village, St Martial, Leclerc. Les autorisations sont en cours de demande ; Saint-Martial a refusé.

Un nouveau point sera effectué autour du 15 avril.

  1. Containers supplémentaires

MME TERRIER fait remarquer au conseil municipal qu’il manque des containers à destination des cartons, plastique et autres matières recyclables au camping ainsi qu’à la salle polyvalente de la plage. En effet à l’heure actuelle, il devient incontournable de fournir des containers nécessaires au tri des déchets des usagers de ces lieux.

La mairie se rapprochera du SYDED ainsi que de la communauté de communes pour demander l’installation de ces containers supplémentaires.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h25.

 

 
Conseil du 16 février 2018
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Conseil du 20 décembre 2017
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Conseil du 31 octobre 2017
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Conseil du 28 juillet 2017
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Conseil du 12 avril 2017
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Conseil du 28 mars 2017
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Conseil du 23 février 2017
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Conseil du 23 décembre 2016
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Conseil du 24 octobre 2016
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Conseil du 2 août 2016
Convocation 25 juillet 2016   Le conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, le 02 août 2016, à 20h30, suivant la convocation en date du 25 juillet 2016, sous la présidence de M. Alain DOLLEY, Maire. Présents : M. DOLLEY – MME CHAMPAUD – M. BODIN – M. BIDAUD – MME SOURDOULAUD – MME TERRIER – M.TERRIER – M. DUMONT-SAINT-PRIEST – M. FRAYSSE – M. KONINGS...
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Conseil du 16 juin 2016
Séance du 16 juin 2016   Convocation 06 juin 2016 Le conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, le 16 juin 2016, à 20h30, suivant la convocation en date du 06 juin 2016, sous la présidence de M. Alain DOLLEY, Maire. Présents : M. DOLLEY – MME CHAMPAUD – M. BODIN – M. BIDAUD – MME SOURDOULAUD –M.TERRIER – M. COUSIN – M. FRAYSSE – M. KONINGS Représenté :...
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Conseil du 7 avril 2016
Convocation 31 mars 2016 Le conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, le 07 avril 2016, à 20h30, suivant la convocation en date du 31 mars 2016, sous la présidence de Mr Alain DOLLEY, Maire. Présents : M. DOLLEY – MME CHAMPAUD – M. BODIN – M. ROGER – MME SOURDOULAUD – MME TERRIER – M. PAQUET – M.TERRIER – M. DUMONT-SAINT-PRIEST – M. FRAYSSE – M. KONINGS...
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Conseil du 24 mars 2016
4 mars 2016 Convocation 16 mars 2016 Le 24 mars 2016, à 20 heures 30,  le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Mr Alain DOLLEY, Maire. Présents : M. DOLLEY – MME CHAMPAUD – M. BODIN – M.BIDAUD – M. ROGER – MME SOURDOULAUD – MME TERRIER – M. PAQUET – M. TERRIER – M. COUSIN – M. KONINGS –M. BERNARD – M. ANOMAN Excusés : M....
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Conseil du 11 février 2016
Séance du 05 février 2016 Convocation 25 janvier 2016 Le 05 février 2016, à 20 heures 30,  le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Mr Alain DOLLEY, Maire. Présents : M. DOLLEY – MME CHAMPAUD – M. BODIN – M.BIDAUD – M. ROGER – MME SOURDOULAUD – MME TERRIER – M. PAQUET – M. COUSIN – M. DUMONT-SAINT-PRIEST – M. FRAYSSE – M....
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Conseil du 5 février 2016
Séance du 05 février 2016 Convocation 25 janvier 2016 Le 05 février 2016, à 20 heures 30,  le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Mr Alain DOLLEY, Maire. Présents : M. DOLLEY – MME CHAMPAUD – M. BODIN – M.BIDAUD – M. ROGER – MME SOURDOULAUD – MME TERRIER – M. PAQUET – M. COUSIN – M. DUMONT-SAINT-PRIEST – M. FRAYSSE – M....
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CONSEIL DU 11 DECEMBRE
Convocation 04 décembre 2015 Le 11 décembre 2015, à 20 heures 30,  le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Mr Alain DOLLEY, Maire. Présents : M. DOLLEY – MME CHAMPAUD – M. BODIN – M.BIDAUD – M. ROGER – MME SOURDOULAUD – MME TERRIER – M. PAQUET – M. TERRIER – M. COUSIN – M. DUMONT-SAINT-PRIEST – M. FRAYSSE –– M. BERNARD –...
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CONSEIL DU 13 OCTOBRE 2015
Convocation 06 octobre 2015 Le 13 octobre 2015, à 20 heures 30,  le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Mr Alain DOLLEY, Maire. Présents : M. DOLLEY – MME CHAMPAUD – M. BODIN – M.BIDAUD – MME SOURDOULAUD – M. PAQUET – M.TERRIER – M. COUSIN – M. FRAYSSE – M. KONINGS – M.BERNARD Représentés : M. ROGER (par MME CHAMPAUD)...
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Conseil du 29 juillet 2015
Convocation 23 juillet 2015 Le 29 juillet 2015, à 20 heures 30,  le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Mr Alain DOLLEY, Maire. Présents : M. DOLLEY – MME CHAMPAUD – M.BIDAUD – M. ROGER – MME SOURDOULAUD – MME TERRIER – M. PAQUET – M.TERRIER – M. DUMONT-SAINT-PRIEST – M. FRAYSSE – M. KONINGS – M.BERNARD – M.ANOMAN Représenté :...
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Conseil du 04 juin 2015
Séance du 04 juin 2015 Convocation 27 mai 2014 Le 04 juin 2015, à 20 heures 30,  le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Mr DOLLEY Alain, Maire. Présents : M. DOLLEY – MME CHAMPAUD – M. BODIN – M.BIDAUD – M. ROGER – MME SOURDOULAUD – MME TERRIER – M. PAQUET – M.TERRIER – M. COUSIN – M. FRAYSSE – M. KONINGS – M.BERNARD –...
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