Conseil du 04 juin 2015
compte-rendu de séance

Séance du 04 juin 2015

Convocation 27 mai 2014

Le 04 juin 2015, à 20 heures 30,  le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Mr DOLLEY Alain, Maire.

Présents : M. DOLLEY – MME CHAMPAUD – M. BODIN – M.BIDAUD – M. ROGER – MME SOURDOULAUD – MME TERRIER – M. PAQUET – M.TERRIER – M. COUSIN – M. FRAYSSE – M. KONINGS – M.BERNARD – M.ANOMAN

Représenté : M. DUMONT-SAINT-PRIEST (par M.BODIN)

Secrétaire : M. Paul KONINGS

ORDRE DU JOUR :

1 -   Compte-rendu de la réunion du 13 avril 2015

Le compte rendu n’appelant aucune observation particulière est adopté à l’unanimité.

2 -  Admissions en non-valeurs.

Le conseil municipal est saisi de demandes d’admission en non-valeurs concernant des recettes n’ayant pu être encaissées par le Receveur municipal, et portant sur les rôles suivants :

Budget eau : de 2011 à 2013, pour un montant de 492,34 €

Budget assainissement : de 2012 à 2013, pour un montant de 238,32 €

Budget communal : de 2013, pour un montant de 34.00 €

Après délibération, le conseil municipal, devant l’impossibilité, pour le Trésorier de procéder au recouvrement de ces recettes, décide d’admettre ces sommes en non-valeurs.

Les crédits nécessaires sont prévus au BP 2015.

 

3 -  Durée d’amortissement des immobilisations – budget camping.

Le Maire rappelle qu’en raison de l’application de la nomenclature M4 au budget camping, il est nécessaire de fixer la durée d’amortissement des immobilisations de ce service.

 Le conseil municipal fixe les durées suivantes :

- agencement et aménagement de terrain ou de bâtiment : 30 ans

- installation et appareils de chauffage : 10 ans

- installations sanitaires : 10 ans

- mobilier : 10 ans

- installation et matériel électronique ou informatique : 5 ans

- matériel : 5 ans

La durée d’amortissement des subventions sera la même que celle des biens pour lesquels elles ont été attribuées.

 

4 -  Cautions des gîtes municipaux.

Après délibération, le conseil municipal décide :

- de modifier le montant de la caution des gîtes municipaux indiqué dans les contrats de location. Les locataires devront s’acquitter à leur arrivée d’une caution de 300 € quel que soit le type de gîte (F2 ou F3) ou la durée du séjour.

La caution couvre l’ensemble des dégradations pouvant être occasionnées du fait des locataires à la structure intérieure, extérieure, au mobilier ainsi qu’à la vaisselle des gîtes municipaux…

- d’instituer une caution ménage de 150 € pour chaque séjour. Ce dépôt sera restitué, après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie et ce, seulement si le ménage a été correctement effectué.

- d’établir une caution supplémentaire pour tout matériel prêté gracieusement dans le cadre des locations. Son montant correspond à la valeur à neuf du matériel emprunté.

 

5 -  Cautions des salles polyvalentes municipales.

Après délibération et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident :

- de porter le montant de la caution requise à la location des salles polyvalentes à 200 €.

- d’instaurer une caution ménage de 150 € pour chaque location. Ce dépôt sera restitué, après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie et ce, seulement si le ménage a été correctement effectué y compris la cuisine, le cas échéant.

 

6 -  régime indemnitaire des agents de la commune.

Le Maire rappelle que par délibération en date du 14 août 2014, reçue en préfecture le 19 août 2014, le conseil municipal a adopté le régime indemnitaire applicable aux agents de la commune de Bujaleuf,

Vu, la loi n° 84-53 du 26 janvier 2004 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale – article 88,

Vu le décret n° 2003-1013 du 23 octobre 2003 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux (journal officiel du 24 octobre 2003),

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (journal officiel du 7 septembre 1991),

Vu le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d’une indemnité d’exercice de missions des préfectures,

Vu l’arrêté du 24 décembre 2012 fixant les montants de référence de l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (journal officiel du 27 décembre 2012),

Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatifs à l’indemnité d’administration et de technicité (journal officiel du 15 janvier 2002),

Vu L’arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’indemnité d’administration et de technicité (journal officiel du 15 janvier 2002),

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (journal officiel du 15 janvier 2002),

Vu le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (journal officiel du 27 avril 2002)

Vu la circulaire ministérielle n° NOR/LBL/BO2/100023/C du 11 octobre 2002 relative au nouveau régime des heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale,

Le Maire propose de modifier les clauses de cette délibération suite à la titularisation d’un des agents communaux au sein du cadre d’emplois de catégorie B.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide de redéfinir le régime indemnitaire applicable aux agents territoriaux comme suit :

 

- Attribution d’une Indemnité d’administration et de technicité pour les agents relevant des cadres d’empois suivants :

- Rédacteurs (1er au 5ème échelon inclus)

- Adjoints administratifs territoriaux

- Adjoints techniques territoriaux

 

Cette indemnité est constituée d’une enveloppe correspondant au montant du grade, multiplié par le coefficient multiplicateur maximum de 8 et par le nombre d’agents du grade.

Grade

Nombre d’agents

Montant référence annuel (euros)

Coefficient multiplicateur

Montant de l’enveloppe (euros)

Adjoint administratif 1ère classe

1

464.32

8

3715

Adjoints techniques principaux 1ère classe

2

476.13

4.12

3923

Rédacteur principal de 2ème classe

1

588.73

8

4710

 

Les autres dispositions de la délibération restent inchangées. Les dispositions de la présente délibération prennent effet à compter du 1er juin 2015.

 

7 -  Aide communale : séjours scolaires.

Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le principe appliqué précédemment pour les séjours en classe de découverte ou les voyages scolaires régulièrement organisés par les établissements scolaires du secondaire :

Vu la délibération en date du 18 juin 2014, reçue en préfecture le 23 juin 2014,

Le Maire propose d’élargir les dispositions de ladite délibération au collège Jean Picart Le Doux de Bourganeuf où est scolarisé un élève dont la famille réside sur le territoire communal.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal accepte la proposition du Maire et octroie une aide de 30 € par collégien sur présentation du dernier avis de non-imposition du foyer familial domicilié à Bujaleuf.

 

 

8 -  Questions diverses

a)    Ponts et jours exceptionnels

Le Maire fait part au conseil municipal de la décision du Président du Comité Technique du Centre de Gestion (CDG) de ne plus mettre à l’ordre du jour la question des ponts jours exceptionnels octroyés au personnel des collectivités affiliées au CDG. En effet, ce dispositif est contraire à la durée du travail dans la fonction publique (article 1 décret 2000-815 du 25 août 2000) car la durée annuelle de travail effectif est de 1607 heures pour un agent à temps complet.

Par conséquent il appartient, désormais, à l’autorité territoriale de décider localement de l’attribution desdits jours et ponts exceptionnels dans le respect des dispositions réglementaires relatives au temps de travail dans la fonction publique territoriale (décret 2000-815 du 25 août 2000 et décret 2001-023 du 12 juillet 2001).

Le décompte de la durée moyenne annuelle du temps de travail des agents municipaux étant de 1607 heures, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité qu’au vu de ce résultat et dans un souci de respect du cadre législatif aucun jour et pont exceptionnel ne sera accordé cette année.

b)    Gîtes municipaux

Suite au retour des locataires ayant loués les gîtes au printemps, le conseil municipal décide d’envisager l’achat de radiants pour l’hiver prochain.

 

 

c)    Demande d’aide sociale

Suite à la saisie du Centre Communal d’Action Sociale par l’UDAF pour une demande d’aide sociale aux frais d’hébergement en maison de retraite pour une personne placée sous leur tutelle, les membres du conseil municipal, après étude du dossier, décident de ne pas répondre favorablement à cette requête en raison du fait que cette personne n’a résidé que trois mois sur la commune et de transmettre ce dossier au Conseil Départemental dont l’attribution de ces aides relève de sa compétence propre.

d)    Etat des lieux entrant/sortant

Suite à la décision de mettre en place des cautions ménage pour les gîtes municipaux et les salles polyvalentes, les membres du conseil municipal souhaitent qu’une liste exhaustive des postes à rendre propres et en bon état soit rédigée.

e)    Entretien chemins pédestres

Suite à la mise en lumière de ce dossier par Mr Paul KONINGS, le conseil municipal décide que la commission environnement identifie et recense nos besoins. Le cas échéant, une prise de contact avec le RIS pourra être envisagée.

f)     Demande d’utilisation ponctuelle de l’ancien terrain de motocross.

Le club Val-de-Vienne tout-terrain sollicite la municipalité pour utiliser ponctuellement l’ancien terrain de motocross dans le cadre de randonnées mensuelles en 4x4 sans esprit de compétition.

Le conseil municipal souhaite que le secrétariat se rapproche de la compagnie d’assurance de la commune pour s’informer de la faisabilité de cette requête ainsi que du degré de responsabilité de la commune.

g)    RIS – projet de conserverie artisanale

L’association Relais Infos Services a contacté la municipalité pour lui présenter son projet de développement d’une nouvelle activité économique d’insertion adaptée à un public féminin. Cela consisterait à une implantation sur la commune de Bujaleuf d’un atelier de conserverie artisanale ainsi que d’un potager de production.

Les membres du conseil municipal sont intéressés par cette proposition d’autant que cette démarche s’inscrit au cœur des politiques de développement local, dans une dynamique d’innovation et de mutualisation sur le territoire de Monts et Barrages. Cette opération n’étant qu’à ses prémices, le RIS se rapprochera à nouveau du conseil le moment venu.

h)    Sollicitation d’achat d’un bien

Suite à un courrier reçu demandant l’intervention de la municipalité quant au possible rachat d’un bien immeuble, le conseil municipal décide qu’une visite soit programmée pour inspecter les lieux.

i)      Pont au site de la plage

Le petit pont en bois situé près de la plage étant en mauvais état, les membres du conseil municipal mandatent le service technique communal pour remplacer les planches dégradées.

j)      Demande d’utilisation de la forêt des Varaches

Dans le cadre d’un regroupement de randonneurs les 11 et 12 juillet, la commune est sollicitée pour prendre un arrêté interdisant les engins motorisés lors de cette manifestation.

k)    Label Escapade en Famille

Afin de valoriser le site du lac, gîtes et camping municipaux, la commune a posé sa candidature pour obtenir le label Escapade en Famille.

l)      Bulletin municipal

En vue d’une distribution début juillet dans les boîtes aux lettres, le conseil municipal demande au secrétariat de se mettre en relation avec la POSTE.

m)   Festival  musical « Feu O Lac »

L’association Loisirs et Cie, organisant cette manifestation, demande l’autorisation à la commune d’installer un camion disposant d’un écran pour réaliser la publicité du festival, des animations estivales de la commune ainsi que celles des commerçants locaux. Les membres du conseil municipal acceptent l’installation du camion publicitaire sur la place de la mairie.

n)    Besoins RPI

Suite au questionnaire réalisé de concert avec le Relais d’Assistantes Maternelles d’Eymoutiers et la CAF qui a été distribué à l’école de Bujaleuf ainsi qu’aux jeunes parents de la commune, Mme CHAMPAUD a exposé les résultats obtenus. Dans l’ensemble, les personnes sont satisfaites des prestations existantes à l’école. Par contre, il en ressort une demande d’augmentation des plages horaires de la garderie le matin et le soir ainsi que d’un accueil de loisirs pour le mercredi après-midi.

  • o)    Comité de jumelage

Dans le cadre du 25ème anniversaire de jumelage avec Burgoberbach axée sur l’élargissement de la chartre avec une ou plusieurs communes environnantes, le conseil municipal a validé la proposition de création d’une commission de travail constituée entre autres par :

Le Maire et ou un adjoint

Les 3 élus de la commission jumelage : Paul KONINGS, Gilles TERRIER, Michel PAQUET

Le bureau du comité de jumelage : Isabelle LALLART, Philippe GODON, Gilles et Chantal SOLNON,

Invités : Alain BARREAU, Bernard THUILLER

La première réunion est programmée le vendredi 10 juillet à 20H30 à la mairie.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00 h 05.

 


Retour