CONSEIL DU 13 OCTOBRE 2015

Convocation 06 octobre 2015

Le 13 octobre 2015, à 20 heures 30,  le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Mr Alain DOLLEY, Maire.

Présents : M. DOLLEY – MME CHAMPAUD – M. BODIN – M.BIDAUD – MME SOURDOULAUD – M. PAQUET – M.TERRIER – M. COUSIN – M. FRAYSSE – M. KONINGS – M.BERNARD

Représentés : M. ROGER (par MME CHAMPAUD) – MME TERRIER (par M.TERRIER) – M. DUMONT-SAINT-PRIEST (par M. BODIN)

Excusé : M.ANOMAN

Secrétaire : M. Pascal BODIN

ORDRE DU JOUR :

1 -   Compte-rendu de la réunion du 29 juillet 2015.

Le compte rendu n’appelant aucune observation particulière est adopté à l’unanimité.

2 -  Approbation du marché concernant les travaux de grosses réparations de voirie 2015.

Par délibération en date du 19 septembre 2014, le conseil municipal a décidé du programme de grosses réparations de voirie 2015.

Le maire rappelle qu’une consultation en procédure adaptée a été lancée du 1er au 19 juin 2015.

2 entreprises ont répondu à cette consultation.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 24 juin 2015 pour étudier les offres des entreprises ayant répondu et a établi un tableau de classement des offres selon les critères définis dans le règlement de consultation.

Elle a proposé de retenir la candidature suivante :

Offre

Entreprise

Prix HT

Prix TTC

1

COLAS

46 884

56 260.80

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal sur proposition de la Commission d’Appel d’Offres :

- valide la  proposition faite et retient l’entreprise COLAS,

- autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

3 -  Approbation du marché à procédure adaptée concernant les travaux de réhabilitation de l’Eglise.

Par délibération en date du 19 mai 2014, le conseil municipal a décidé la réalisation des travaux de réparation de l’Eglise de l’Ordination Saint Martin (inscrite à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques).

Le maire rappelle qu’une consultation en procédure adaptée a été lancée du 2 au 20 mars 2015. 3 entreprises ont répondu à cette consultation.

La commission d’appel d’offres (CAO) s’est réunie le 24 mars 2015 pour procéder à l’ouverture des plis. Après avoir étudié les offres des entreprises qui ont répondu à cet appel, la CAO a établi un tableau de classement des offres selon les critères définis dans le règlement de consultation. Elle a proposé de retenir les candidatures suivantes :

N° lot

Intitulé

Entreprise

Prix HT

Prix TTC

1

Maçonnerie - VRD

ARSATIS

17 237.00

20 684.40

2

Couverture - Zinguerie

CHATAINGT

61 907.17

74 288.60

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal sur proposition de la CAO :

- valide la  proposition faite et retient les entreprises suivantes :

N° lot

Intitulé

Entreprise

Prix HT

Prix TTC

1

Maçonnerie-VRD

ARSATIS

17 237.00

20 684.40

2

Couverture - Zinguerie

CHATAINGT

61 907.17

74 288.60

 

 

 

79 144.17

94 973.00

- donne tout pouvoir au maire pour signer les marchés et procéder à toutes les formalités y afférent.

4 -  Programmation des gros travaux de voirie 2016.

Vu, la délibération n°2014-06 du conseil municipal portant sur la convention avec l’ATEC,

Dans le cadre des contrats territoriaux départementaux (CTD), le Maire a présenté au conseil municipal le dossier de demande de subvention, réalisée par l’ATEC 87, pour les gros travaux de voirie communale prévus en 2016.

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- décide de valider le dossier de demande de subvention monté par l’ATEC 87,

- accepte le programme proposé concernant les travaux suivants :

  • Renforcement de la chaussée de la voie communale n°8, dans le prolongement des travaux effectués en 2015 jusqu’au Puy de Breix. Le coût des travaux s’élevent, selon l’estimation prévisionnelle de l’ATEC 87, à 16 865 euros HT soit 20 238 euros TTC.
    • Renforcement par la création d’une poutre de rive en GNT de la voie communale n°7 de l’intersection du chemin de Menteix jusqu’à la fin de la route du Mont au lieu-dit Bazenant pour un montant estimatif de 33 135 euros HT soit 39 762 euros TTC.

Les travaux envisagés correspondent à un investissement total de 50 000 euros HT soit 60 000 euros TTC dont 10 000 euros de TVA.

- sollicite, dans le cadre des subventions d’équipement aux communes, l’aide du Conseil Départemental au titre des CTD et programmes départementaux 2016 correspondant à la dotation réservée aux grosses réparations de voirie,

- autorise le Maire, à procéder à toutes les démarches nécessaires en ce sens ainsi qu’à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

5 -  Travaux d’amélioration de l’assainissement route du Mont.

Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que suite aux dysfonctionnements observés par les services du SPANC, le bureau d’études INFRALIM SAS a réalisé une étude examinant les possibilités de travaux d’extension du réseau d’assainissement des eaux usées et ce notamment sur le secteur de la route du Mont.

Le Maire présente au conseil le plan d’assainissement et les travaux nécessaires chiffrés qui ont été établis par ledit bureau suite à un levé topographique. Le montant des travaux est estimé à 86 000 € HT soit 103 200 € TTC dont 35 434 € HT – 42 520.80 € TTC de fournitures de travaux.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- que ces travaux seront réalisés en régie communale,

- de solliciter l’aide du Conseil Départemental de la Haute-Vienne et de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne sur les fournitures de ces travaux,

- approuve le plan de financement ci-dessous :

  • § Coût fournitures :         35 434 € HT
  • § Contrôles COFRAC :     2 900 € HT
  • § Forfait de recolement :     760 € HT
  • § TOTAL :                      39 094 € HT soit 46 912.80 € TTC

                                                      

Subvention du Conseil Départemental (1/3) 

13 031 € TTC

Subvention de l’Agence de l’Eau (1/3) 

13 031 € TTC

Autofinancement 

20 850.80 € TTC

TOTAL

46 912.80 € TTC

 

- d’autoriser le Maire à signer tout document afférent au projet et à effectuer toutes les démarches nécessaires à sa réalisation.

6 -  Renouvellement des lanternes du réseau d’éclairage public par le SEHV.

Vu la délibération du conseil municipal en date du 06 janvier 2011 confiant l’exploitation et la maintenance de son réseau éclairage public au Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV),

Vu la délibération n°2012-23 désignant le SEHV comme maître d’ouvrage des travaux d’éclairage public pour l’opération « rénovation énergétique » sur l’ensemble du patrimoine d’éclairage public de la commune et lui confiant les études nécessaires à la réalisation du projet au titre du Programme Spécifique d’Eclairage Public (PEPS),

Le Maire présente au conseil municipal le PEPS pour 2015, qui intègre le remplacement des luminaires suivants :

- 9 luminaires de la route menant au centre équestre

- 2 luminaires «boules» sur le parvis de l’ancienne Mairie

- 2 luminaires «boules» relevés dans la cour du château non répertoriés à l’inventaire

Le coût de ses travaux s’élève à 33 988.46 € TTC. Le taux de participation du SEHV à cette opération est d’environ 80%.

 

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal approuve le programme PEPS pour l’année 2015.

7 -   Projet de rénovation et d’agrandissement du Foyer du Bourg : Choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre.

Le Maire rappelle au conseil municipal que lors du vote du BP 2015, il a été décidé d’inscrire en dépense d’investissement les honoraires de maîtrise d’œuvre dans le cadre du projet de rénovation et d’agrandissement du Foyer du Bourg.

Une consultation par procédure adaptée a été lancée, deux cabinets d’architecture ont répondu à l’appel d’offres. La commission d’appel d’offres (CAO) a choisi d’attribuer le marché à l’équipe composée de :

Sociétés

Prestations

HUB ARCHITECTES (mandataire)

Architectes, Economiste de la Construction,

LARBRE INGENIERIE SARL

BET Fluides

BETEC SAS

BET Structures

La rémunération globale forfaitaire est de 11% du montant de l’enveloppe prévisionnelle des travaux (406 000 € HT) soit 44 600 € HT.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :

- approuve le choix du cabinet HUB ARCHITECTES mandataire associé aux sociétés « LARBRE INGENIERIE SARL » et « BETEC SAS »,

- autorise à signer les marchés à intervenir ainsi que tous documents se rapportant à ce dossier.

8 -  Avenant n°1 au lot n°1 – Maçonnerie-VRD : MAPA Travaux de réparation de l’Eglise.

Le Maire informe le conseil municipal que des travaux supplémentaires se sont avérés nécessaires pour compléter la réparation de l’Eglise de l’Ordination de Saint Martin (ISMH). Le coût supplémentaire de ces travaux est de 890.00 € HT.

 Le montant HT du marché initial passe ainsi de 17 237.00 € à 18 127.00 €

 Après avoir pris connaissance :

- du projet d’avenant présenté,

- de l’avis de la commission d’appel d’offres,

le conseil municipal :

- décide de conclure l’avenant aux conditions proposées,

- autorise le Maire à signer cet avenant ainsi que tous documents se rapportant à son exécution.

9 -  Avenant n°1 au lot n°2 – Couverture-Zinguerie : MAPA Travaux de réparation de l’Eglise

Le Maire informe le conseil municipal que des travaux supplémentaires se sont avérés nécessaires pour compléter la réparation de l’Eglise de l’Ordination de Saint Martin (ISMH). Le coût supplémentaire de ces travaux est de 2 569.31 € HT.

 Le montant HT du marché initial passe ainsi de 61 907.17 € à 64 476.48 €

 Après avoir pris connaissance :

- du projet d’avenant présenté,

- de l’avis de la commission d’appel d’offres,

le conseil municipal :

- décide de conclure l’avenant aux conditions proposées,

- autorise le Maire à signer cet avenant ainsi que tous documents se rapportant à son exécution.

10 -               Tarif de locations des gîtes municipaux en complément d’une location de salle polyvalente.

Le Maire rappelle au conseil municipal que la commune loue régulièrement à des particuliers, à l’occasion de divers évènements festifs, des gîtes municipaux en sus d’une ou des salles polyvalentes communales,

Après délibération, le conseil municipal décide :

- d’accorder une réduction sur le montant de la location des gîtes municipaux en fonction du nombre retenu et ce quel que soit la période :

5 %  : pour 3 gîtes

10 % : à partir de 5 gîtes

30 % : pour l’ensemble des gîtes

- d’appliquer les remises susmentionnées à compter du 1er janvier 2016

11 -               Modification du tracé du chemin de randonnée  « les Hauts de Bujaleuf » inscrit au PDIPR

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, complétée par la loi n°83-663 du 22 juillet 1983,

Vu la circulaire ministérielle du 30 août 1988 relative aux plans départementaux de promenade et de randonnée (PDIPR),

Vu la loi n°2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs régionaux (article 28), modifiant l’article L 361-1 du Code de l’environnement relatif aux PDIPR,

 

Le conseil municipal de Bujaleuf décide :

- d’approuver l’inscription au PDIPR de l‘itinéraire modifié « les Hauts de Bujaleuf », inscrit au PDIPR le 19/04/2010 et dont le tracé modifié au lieu-dit ‘les Planeaux’ est reporté sur le fond de carte IGN, annexé à la présente délibération. 

- de demander  l’inscription au PDIPR des chemins ruraux suivants :

ü  Annule ‘RD 14 de p. 753 à 19/E’ et remplace par ‘RD14 de parcelle 753 à 957 – section E’,

ü  Annule : ‘Chemin rural sans nom de parcelle de n°19 à 957 – section E’ et remplace par ‘parcelle communale n°958 – section E’ (p. 958/E = anciennement Mme Descottes).

reportés sur le plan cadastral annexé à la présente délibération.                       

 

Le conseil municipal  s’engage à :

- ne pas supprimer ou aliéner en totalité ou partie les  chemins concernés (en cas de nécessité absolue par exemple à l’occasion d’opérations foncières ou de remembrement, le conseil municipal proposera au conseil départemental un itinéraire public de substitution de caractéristiques semblables, rétablissant la continuité du parcours,

- conserver leur caractère public et ouvert pour y maintenir une libre circulation,

- autoriser la circulation pédestre, équestre et cycliste en la règlementant si besoin,

- assurer ou faire assurer les travaux d’aménagement, de gestion et d’entretien sur les chemins inscrits,

- autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’inscription au PDIPR (convention de passage,…),

- autoriser le Maire à signer la convention cadre avec le Département.

 

12 -               Augmentation de la durée hebdomadaire de travail afférente à l’emploi d’ATSEM 1ère classe.

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de procéder à une réorganisation du travail afférent à l’emploi d’ATSEM 1ère classe. En effet, suite à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires (passage à la semaine de 4 jours ½) décidée par les communes du RPI, il est nécessaire d’augmenter la durée hebdomadaire de travail relative à cet emploi à raison d’1 heure.                                                                                                                        

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, (article 97 et 104 à 108),

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statuaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet (article 18 à 19 et 30 à 33),

Considérant que lorsqu’il est décidé de modifier, soit en hausse, soit en baisse, le nombre d’heures de service hebdomadaire afférent à un emploi permanent à temps non complet, cette modification est assimilée à la suppression d’un emploi comportant un temps de service égal.

Sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident d’augmenter la durée hebdomadaire de travail relative à l’emploi d’ATSEM 1ère classe à raison de 35/35e soit un temps complet, et ceci à compter du 1er novembre  2015.

13 -               Création d’un emploi permanent à temps complet ainsi que sur la suppression d’un emploi à temps non complet – modification du tableau des effectifs.

Le Maire rappelle que par délibération en date du 18 novembre 2014, le conseil municipal a approuvé le tableau des emplois permanents du personnel à compter du 1er octobre 2014.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84/53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statut particulier des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris pour l’application de l’article 4 de la loi précitée,

Vu la délibération n°2015-54 portant augmentation de la durée hebdomadaire de travail afférente à l’emploi d’ATSEM 1ère classe à raison de 35/35e,

Les membres du conseil municipal :

 - Décident de créer à compter du 1er novembre 2015, l’emploi ATSEM 1ère classe à temps complet

‚ - Décident de supprimer : à compter du 1er novembre 2015, l’emploi ATSEM 1ère classe à temps non complet (34h00),

ƒ - Approuvent le tableau des effectifs de la commune à compter du 1er novembre 2015 comme suit :

Grade

Catégorie

Effectifs budgétaires

Effectifs pourvus

Temps non complet

SECTEUR ADMINISTRATIF

Adjoint administratif 1ère classe

   C

1

1

 

Rédacteur principal  2ème classe

   B

1

1

 

SECTEUR TECHNIQUE

Adjoint technique territorial 1ère classe

   C

1

1

 

Adjoint technique principal territorial 2ème classe

   C

5

5

1 : 22 h

1 : 33 h

Adjoint technique principal territorial 1ère classe

   C

2

2

 

SECTEUR SOCIAL

Agent spécialisé  écoles maternelles 1ère classe

   C

1

1

 

„- Disent que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé dans l’emploi créé et aux charges s’y rapportant sont inscrits au budget de la commune.

14 -               Questions diverses

a)    Entretien chemins de randonnée

Suite au rappel de M. Paul KONINGS concernant ce dossier, le conseil décide que M. KONINGS, accompagné de M.BIDAUD et M.BERNARD, fasse le tour de l’ensemble des chemins pédestres communaux pour recenser les actions à mener relatives à leur entretien.

b)    Projet rénovation et d’agrandissement du Foyer du Bourg

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les différentes étapes à suivre avant que les travaux de rénovation et d’agrandissement ne voient le jour :

- Le diagnostic du cabinet d’architecture choisi fera l’objet de discussions et de réajustements suite à l’estimation prévisionnelle du coût dudit projet

- une demande de permis de construire devra être déposée ainsi que les dossiers de demande de subvention

- Le financement du projet sera alors déterminé en fonction du montant des subventions accordées.

c)    Diagnostic accessibilité ERP

M.TERRIER rapporte aux membres du conseil municipal les premiers éléments de la  visite de l’entreprise SOCOTEC, le 23 septembre dernier, dans le cadre de l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP). La commune semble plutôt bien placée en terme de mise aux normes mais différents travaux devront être réalisés notamment au niveau de l’école et des toilettes.

Le diagnostic final devra nous parvenir d’ici début novembre.

d)    Visite APAVE : Foyer de la Plage

Dans le cadre de la mise en conformité du Foyer du Lac, établissement recevant du public (ERP) de 4ème catégorie, les devis concernant le poste électricité ont été validés et les travaux devront être réalisés prochainement.

e)    Avenant au contrat de prévoyance collectivité maintien de salaire

Le Maire rappelle au conseil municipal que ce contrat est souscrit par le biais de la collectivité mais la cotisation est à la seule charge des agents. Le taux de cotisation augmentant à compter du 1er janvier 2016, il est nécessaire de procéder à la signature d’un avenant modifiant ledit taux. L’ensemble des agents ayant validé cette augmentation comprenant les mêmes garanties préalablement souscrites, le conseil autorise le Maire à signer ledit avenant.

f)     Subvention FISAC

Monsieur le Maire informe les membres du conseil des courriers de Monsieur Alain RODET, député de la Haute-Vienne et de Madame Martine PINVILLE, secrétaire d’Etat du Commerce de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire concernant l’attribution d’une subvention de 4950 € sur les crédits du fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) pour l’aménagement du centre bourg.

g)    Demande rétrocession de concession

Le Maire informe l’assemblée que le propriétaire d’une concession au cimetière de Bujaleuf sur laquelle est érigée un caveau 2 places avec pierre tombale souhaite la rétrocéder à la commune. La concession ayant fait l’objet de travaux, la commune ne peut la reprendre en l’état. Le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils connaissent quelqu’un qui pourrait être intéressé par ce bien. Le cas échéant, le secrétariat mettra cette personne en liaison avec le propriétaire de la concession.

h)    Installation d’un verrier d’art

Le Maire rappelle au conseil que la municipalité est en contact avec une verrière d’art cherchant un local-atelier pour exercer son activité en Haute-Vienne dans un rayon de 45 minutes autour de Limoges. Une visite des différents locaux communaux disponibles est prévue le vendredi 23 octobre 2015.

i)       Colis des aînés

Mme CHAMPAUD présente aux membres du conseil les différentes offres commerciales reçues pour le colis des aînés. Au vu du contenu, des prix attractifs proposés et de la localisation de l’entreprise produisant ces coffrets gourmands, le conseil décide que Mme CHAMPAUD se rapproche de la COOP de Bujaleuf afin de leur demander leurs tarifs pour cette année ainsi que le geste commercial qu’elle pourrait consentir.

j)      Achat groupé d’énergie : SEHV

Le Maire rappelle que suite à la mise en concurrence des fournisseurs d’énergie pour les tarifs Jaune et Vert, la commune avait adhéré au groupement de commandes pour l’achat d’électricité géré par le SEHV. La commission d’appel d’offres du SEHV a désigné EDF comme fournisseur titulaire du marché dont fait partie la commune de Bujaleuf. La fin des tarifs réglementés a permis de mettre en concurrence la partie fourniture du prix de l’électricité ce qui fera une économie annuelle de l’ordre de 10% sur la facture de nos deux salles polyvalentes.

k)    SEHV

Suite au renouvellement des lanternes du réseau d’éclairage public par le SEHV, les 9 luminaires de la route du centre équestre ainsi que les deux boules situées dans la cour du Château, nécessiteraient un raccordement au réseau d’éclairage public. Cette opération pouvant faire l’objet d’un programme d’extension ultérieur subventionné à 40%, les membres du conseil municipal décide que le Maire contacte le SEHV afin d’estimer le montant de ces travaux et le cas échéant de voir si ces travaux de génie civil ne pourraient pas être réalisés en régie.

l)      Panneaux d’affichage mairie

Les adjoints rappelle que suite au déménagement des services administratifs de la Mairie au Château, l’emplacement des panneaux d’affichage et directionnels sont à revoir avec le service technique

m)   Boîte aux lettres

Suite à la demande de plusieurs administrés, le conseil municipal décide de contacter la Poste afin de se renseigner sur la mise en place d’une deuxième boîte aux lettres au centre bourg.

n)    Extinction de l’éclairage public entre 0h et 5h du matin

Suite à l’interrogation de différents conseillers municipaux, le conseil décide de joindre le SEHV afin de faire le point sur les postes qui seront touchés par ce dispositif. Le Maire rappelle à l’assemblée que l’extinction d’un luminaire sur deux est strictement interdite.

  • o)    Location foyer plage hiver

Depuis la réhabilitation de la salle polyvalente du lac, le secrétariat a vu afflué de nombreuses demandes de location du foyer et notamment en hiver. Le Maire rappelle aux membres du conseil que cette salle n’était pas louée en hiver à cause de la vétusté du système de chauffage. Au vu de ces éléments, le conseil décide d’effectuer une location expérimentale en hiver en mettant en place un forfait chauffage de 70 euros. La consommation de fioul sera ensuite vérifiée par le service technique.

p)    Transports des enfants : centre aéré

Suite à la question relative à la mise en place, les mercredis après-midi, d’un transport aller-retour pour les enfants au centre aéré de Peyrat-le-Château, Mme CHAMPAUD a étudié les différentes solutions envisageables :

ü  Centres aérés :

- Peyrat-le-Château : le prix est de 4 à 5 € la demi-journée suivant le quotient familial (capacité d’accueil 5 à 6 enfants).

- Eymoutiers : les tarifs n’ont pas encore été communiqués

- Saint Léonard de Noblat : 9.50 € la demi-journée car la commune de Bujaleuf ne fait pas partie de la Communauté de Communes des Portes de Noblat

ü  Transport :

- Europcar : 54 € par trajet pour un bus de 22 places

- Taxi de Bujaleuf : en attente du devis (uniquement pour 4 enfants)

Mme CHAMPAUD informe le conseil que si la solution du transport par car est retenue, une personne accompagnante sera nécessaire.

Lorsque Mme CHAMPAUD sera en possession de l’ensemble des informations, elle prendra contact avec l’association des parents d’élèves pour leur présenter ses recherches. 

q)    Demande d’intervention liée aux dégâts causés par les sangliers

Le Maire présente au conseil municipal le courrier qu’il va envoyer au Préfet concernant les dégâts liés aux sangliers sur le canton d’Eymoutiers.

r)     Terrain de tennis

Au vu de l’utilisation régulière du terrain de tennis, les membres du conseil municipal évoquent la possibilité que le service technique effectue le désherbage du terrain ainsi que la reprise de la clôture entourant le terrain.

s)    Jeux d’enfants

M.BODIN rappelle au conseil qu’au moment de l’aménagement du centre bourg, il avait été question d’installer au niveau du jardin perché un jeu pour enfants. L’assemblée mandate le Maire pour se rapprocher de M.LEHUGER afin que ce dernier fasse une proposition à ce sujet.

t)     Rampe ancienne gendarmerie

M.BIDAUD rappelle au conseil, la demande faite par l’amicale des anciens, quant à la mise en place d’une rampe à l’ancienne gendarmerie. La requête a bien été prise en compte. Des entreprises seront contactées prochainement en ce sens.

u)    Allée Château

L’escalier situé entre la bibliothèque et le Château étant jugé peu pratique, la mise en place d’une allée gravillonnée partant de la Maison Dutreix est envisagée.

v)    Tables

Deux demandes ayant été formulées concernant les anciennes tables du Château, M.BODIN est mandaté par le conseil afin de faire l’inventaire des tables restantes. Le cas échéant, ces tables seront cédées au prix fixé lors d’une requête précédente.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.

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