CONSEIL DU 11 DECEMBRE

Convocation 04 décembre 2015

Le 11 décembre 2015, à 20 heures 30,  le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Mr Alain DOLLEY, Maire.

Présents : M. DOLLEY – MME CHAMPAUD – M. BODIN – M.BIDAUD – M. ROGER – MME SOURDOULAUD – MME TERRIER – M. PAQUET – M. TERRIER – M. COUSIN – M. DUMONT-SAINT-PRIEST – M. FRAYSSE –– M. BERNARD – M. ANOMAN

Excusé : M. KONINGS

Secrétaire : M. DUMONT SAINT PRIEST

ORDRE DU JOUR :

1 -   Compte-rendu de la réunion du 13 octobre 2015.

Le compte rendu n’appelant aucune observation particulière est adopté à l’unanimité.

2 -  Avis sur le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) publiée au JO le 8 août 2015 dont le renforcement des intercommunalités constitue l'une de ses dispositions principales,

Vu le titre II de la loi prévoyant l'adoption d'un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) avant le 31 mars 2016 pour une prise d'effet au 1er janvier 2017,

Vu le projet du nouveau schéma présenté par le Préfet de la Haute-Vienne à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale, réunie le 12 octobre 2015, puis adressé aux Communes et aux EPCI par courrier daté du 13 octobre 2015 et reçu le 15 octobre 2015,

Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur ce projet par délibération dans un délai de 2 mois. A défaut de réponse avant le 15 décembre 2015, l'avis de la collectivité est réputé favorable.

Monsieur le Maire résume le projet du SDCI et précise que, bien que la loi fixe le seuil de population à 15 000 habitants, ce seuil est ramené, en fonction du critère de densité à 9 865 habitants pour le département de la Haute-Vienne.

La loi a également prévu des mesures dérogatoires à ce seuil en fonction de la densité du territoire de la Communauté de Communes ainsi que sa situation en zone de montagne tout en respectant le seuil minimal de 5 000 habitants.

Ainsi, dans son projet, le Préfet propose le statu quo pour la Communauté de Communes des Portes de Vassivière.

A l’unanimité, le conseil municipal

            - considérant que le projet de schéma départemental de coopération intercommunal présenté par le Préfet résulte de l'application stricte de la loi NOTRe,

            - considérant que la Communauté de Communes des Portes de Vassivière, n'est pas impactée par une modification de son périmètre,

            - considérant que la commune de Bujaleuf souhaite rester au sein de l’EPCI susmentionné,

            prend acte de ce projet de schéma et y donne un avis favorable dans la mesure où la Communauté de Communes des Portes de Vassivière n’est pas dans l'obligation de fusionner et ce dans un délai très court.

3 -  Décision modificative n° 1 – Budget communal.

Le Maire informe le conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du BP 2015 sont insuffisants ; il est donc nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :

 

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

 

 

042 – 722 Travaux en régie

 

+ 16090

011 – 60633 – fournitures de voirie

+ 4 500

 

011 – 6135 – locations mobilières

+ 2 000

 

011 – 6156 – maintenance

 + 2 000

 

011 – 6232 – fêtes et cérémonies

 + 500

 

011 – 6238 – frais divers relations publiques

+ 1 000.00

 

011 – 6262 – frais de télécommunication

+ 1 742.00

 

011 – 6284 – redevances pour services rendus

+ 66.00

 

011 – 6355 – taxes et impôts sur véhicules

+ 67.00

 

011 – 6358 – autres droits

+ 292.00

 

012 –6453 – cotisations aux caisses de retraite

+ 220.00

 

012 – 6454 – cotisations aux assedic

+300.00

 

014 – 7391172 – reversement et restitution sur impôts et taxes

+ 671.00

 

014 – 73925 – reversement et restitution sur impôts et taxes (fpic)

+ 2 100.00

 

65 – 6574 – autres personnes de droit privé

+ 525.00

 

66 – 668 – autres charges financières

+2.00

 

66 – 6688 – autres charges financières (frais TIPI)

+ 5.00

 

67 – 673 – titres annulés (exercice antérieur)

+ 100.00

 

 

16 090.00

16 090.00

 

 

 

Investissement

 

 

040 – 2312 – travaux en régie : chemin piétonnier

+ 16 090.00

 

16 – 165 – Dépôts et cautionnement reçus

+ 3 420.00

 

10 – 10222 – FCTVA

 

+ 1 807.88

16 – 165 – Dépôts et cautionnement reçus

 

+ 3 780.00

13 – 1321 – sub equip non transf Etat (P0073 : Foyer Plage)

 

+ 13 714.13

13 – 1323 – sub equip non transf Départ (P0033 : Voirie)

 

- 8 000.00

21 – 2188 – matériel cuisine Foyer Plage (P0038 : matériel)

+ 885.30

 

23 – 2312 – terrains (P0095 : plage – chemin piétonnier)

+ 3 041.03

 

23 – 2312 – terrains (P0095 : plage – chemin piétonnier)

 

+ 8 041.03

23 – 2313 – constructions (P0047 : Château)

- 1 978.00

 

23 – 2313 – constructions (P0073 : Foyer Plage)

+ 23 547.55

 

23 – 2313 – constructions (P0097 : Eglise)

- 7 855.76

 

23 – 2313 – constructions (P0098 : Salle polyvalente)

+ 7 716.41

 

23 –2315 – installations, matériel et outillage technique (P0033 : Voirie)

- 13 000.00

 

23 –2315 – installations, matériel et outillage technique (P0047 : Château)

- 10 801.87

 

23 –2315 – installations, matériel et outillage technique (P0069 : Eclairage public)

- 1 721.62

 

 

19 343.04

19 343.04

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal approuve cette décision modificative en votant les crédits ci-dessus.

4 -  Décision modificative n°1 – Budget eau.

Le Maire informe le conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du BP 2015 sont insuffisants ; il est donc nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :

 

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

 

 

011 – 6378 – autres taxes et redevances

+332

 

011 – 615 – entretien et réparations

- 332

 

 

0

0

Investissement

 

 

21 – 213 – constructions

+25 000

 

23 – 2315 – installations techniques mat et outillage

- 25 000

 

 

0

0

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal approuve cette décision modificative en votant les crédits ci-dessus.

 

5 -  Décision modificative n°1 – Budget assainissement.

Le Maire informe le conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du BP 2015 sont insuffisants ; il est donc nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :

 

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

 

 

011 – 626 – frais postaux et télécommunications

+100

 

011 – 615 – entretien et réparations

- 101

 

66 – 6688 – autres charges financières

+1

 

 

0

0

Investissement

 

 

 

NEANT

 

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal approuve cette décision modificative en votant les crédits ci-dessus.

6 -  Décision modificative n°1 – Budget camping.

Le Maire informe le conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du BP 2015 sont insuffisants ; il est donc nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :

 

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

 

 

 

 

 

011 – 61558 – entretien et réparation : autres biens mobiliers

- 305

 

 

011 – 6232 – Publicité publications relations publiques

+ 300

 

66 – 668 – autres charges financières

+ 5

 

 

 0

0

Investissement

 

 

 

NEANT

 

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal approuve cette décision modificative en votant les crédits ci-dessus.

7 -  Avenant n°1 – Travaux de grosses réparations de voirie 2015.

Le Maire informe le conseil municipal que des travaux supplémentaires se sont avérés nécessaires pour compléter les travaux de voirie 2015. Le coût supplémentaire de ces travaux est de 410.52 € HT.

 Le montant HT du marché initial passe ainsi de 46 884.00 € à 47 294.52 €

 Après avoir pris connaissance du projet d’avenant présenté, le conseil municipal :

- décide de conclure l’avenant aux conditions proposées,

- autorise le Maire à signer cet avenant ainsi que tous documents se rapportant à son exécution.

8 -  Recensement de la population – rémunération des agents recenseurs.

Le Maire rappelle que la commune de Bujaleuf doit procéder au recensement de la population en janvier 2016.

Conformément aux instructions reçues de l’INSEE, il incombe au conseil municipal de fixer le montant de la rémunération des deux agents recenseurs qui devront être recrutés.

Pour effectuer cette tâche, la commune recevra une dotation de 1 990 €.

 

Après délibération, le conseil municipal décide d’attribuer à chacun des agents recenseurs la somme forfaitaire nette de 850 €. Cette rémunération sera accompagnée pour chaque agent d’une indemnité de 1 fois 80 € pour participation aux frais de véhicule.

9 -  Indemnités au Receveur municipal.

Conformément à l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil et de l’indemnité de budget allouées aux comptables du Trésor, chargés des fonctions de receveur des communes et établissement public, et d’aide et de conseil pour la préparation des documents budgétaires, le maire propose d’allouer à Mme ALAZARD :

- les indemnités de conseil pour le mois de décembre 2015

- puis à compter du 1er janvier 2016 et ceci durant la durée de son intérim sur le poste d’Eymoutiers, l’ensemble des indemnités précitées.

L’indemnité de conseil s’élève pour le mois de décembre 2015 à la somme de 37.47 € net.

 

Après délibération, considérant les services rendus par Mme ALAZARD en sa qualité de conseiller économique et financier de la commune, le conseil municipal approuve à l’unanimité cette décision.

10 -   Projet de rénovation et d’agrandissement du Foyer du Bourg.

Le Maire présente au conseil municipal l’avant-projet sommaire ainsi que les diagnostics établis par l’équipe de maîtrise d’œuvre retenue, dont le montant total des travaux est estimé à 328 000.00 € HT soit 393 600.00 € TTC, hors honoraires d’architecte fixé à 53 592 € TTC.

 

Après en avoir pris connaissance, les membres du conseil municipal ont examiné les aspects techniques et financiers de ce projet :

- Le bâtiment étant un établissement recevant du public de 4ème catégorie, il nécessite une mise aux normes tant en terme de sécurité, d’accessibilité que structurel. Des travaux d’électricité, de chauffage, de plomberie et de remaniement de la toiture devront être réalisés.

Dans ce contexte, des travaux d’aménagement intérieur et d’agrandissement sont également envisagés. L’agrandissement projeté permettrait d’étendre la surface au sol de la salle polyvalente à 200 m2. Le mur intérieur serait supprimé sans risque pour l’existant ni à terme la sécurité.

- Ce projet serait subventionnable à 45% par l’Etat et le département. La Région pourrait également soutenir ce projet dans le cadre d’une réhabilitation énergétique et d’une construction sobre en énergie des bâtiments publics. Cependant, en matière d’économies d’énergie la classification, a minima C, est requise.

Le taux d’endettement de la commune étant faible, un emprunt de 200 000 € pourra être contracté pour financer ce projet et ce en maintenant la capacité d’investissement communal. A cette occasion, une demande sera formulée par Monsieur le Maire auprès du Crédit Agricole afin d’éventuellement renégocier les prêts communaux antérieurs compte tenu de la baisse actuelle des taux d’emprunt.

Une enveloppe budgétaire, d’environ 10 000 € TTC, devra également être prévue pour l’acquisition de nouveau mobilier suite à l’agrandissement évoqué.

 

Ce projet permettrait de répondre aux attentes des usagers en améliorant sa fonctionnalité mais également de maintenir la commune de Bujaleuf au niveau de l’offre existante au sein du territoire intercommunal. Cependant, sur la proposition de M.BIDAUD, la consultation des entreprises sera présentée en la forme d’un marché global et forfaitaire afin d’éviter tout dépassement financier.

 

Après délibération, le conseil municipal décide par 12 voix pour et 2 voix contre de continuer le projet de rénovation et d’agrandissement du Foyer du Bourg tel qu’il a été présenté.

11 -               Questions diverses

a)    Installation des dos d’ânes.

Le Maire rappelle que la consultation pour l’installation de dos d’âne de sécurité dans le centre bourg a été effectuée auprès de 4 entreprises. Trois ont répondu ; les entreprises COLAS SUD OUEST, EUROVIA et SIORAT.

 L’entreprise COLAS SUD OUEST a été choisie pour un montant de 11 985.00 € HT soit 14 382.00 € TTC.

Les zones où sont installés les ralentisseurs sont dorénavant limitées à 30 KM/h selon la signalétique en vigueur.

 

b)    Projets immobiliers

- Une maison sise route d’Eymoutiers a été proposée en donation à la commune de Bujaleuf. Monsieur le Maire souhaite qu’elle soit visitée par le plus grand nombre afin que le conseil municipal puisse se prononcer sur cette offre.

- Un projet de logements adaptés aux personnes âgées, avant la perte d’autonomie, est à l’étude sur le territoire de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière. Ce foyer serait implanté dans un bourg disposant d’un cabinet médical et d’une pharmacie. La SELI (Société d’Equipement du Limousin) est chargée de mener l’étude relative à ce projet.

 

c)    Location de biens communaux

- Le Maire informe le conseil municipal que le choix de Mme BIDOUX, verrière d’art, s’est finalement porté sur une commune pouvant l’accueillir plus rapidement et surtout plus proche de Limoges. Néanmoins, Mme BIDOUX tenait à remercier le conseil municipal pour son intérêt envers son projet et le convie au vernissage de son atelier qui aura certainement lieu au printemps 2016.

- Suite à l’emménagement des services administratifs communaux au Château en octobre dernier, le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’il avait été proposé à POLE EMPLOI d’autres locaux.

POLE EMPLOI réorganisant ses services suite à la fusion des régions, seul un bureau sera nécessaire à l’antenne sise à Bujaleuf. Dans ces conditions, le Maire propose de leur laisser un des deux bureaux dont ils disposent actuellement au Château à la condition que leur serveur informatique soit déplacé dans un endroit moins encombrant.

Le conseil municipal approuve cette proposition.

- Le Maire expose au conseil municipal le souhait de Mme FOURNET de louer l’ancien local de La Poste, place de la Mairie, pour héberger son activité commerciale. Les membres du conseil municipal sont favorables à la location dudit local. La commission commerce est mandatée pour recevoir Mme FOURNET le lundi 14 décembre à 11h.

 

d)    Vœux, colis et repas des aînés

Le conseil municipal fixe la date des vœux au samedi 9 janvier 2016. Le repas des aînés se déroulera le samedi 16 janvier 2016.

Au vu des propositions reçues, le colis des aînés a été commandé à l’épicerie LEFEBVRE pour la diversité et la cohérence de son contenu.

 

e)    Agence Postale Communale (APC)

Mme CHAMPAUD informe le conseil municipal que suite au recrutement d’une personne pour assurer le service de l’APC durant les fêtes de fin d’année, elle sera ouverte aux jours et aux horaires habituels à l’exception des samedis 26 décembre 2015 et 02 janvier 2016.

 

f)     Office de Tourisme de Pays

M.BODIN expose au conseil municipal que la mise en place de l’office de tourisme de Pays va être retardé du fait des difficultés juridiques relatives au transfert du personnel des offices de tourisme des trois communautés de communes au PETR de Monts et Barrages.

 

g)    Rassemblement associatif

M.BODIN fait part au conseil municipal du projet de la commission Vie associative  pour redynamiser et mutualiser le bénévolat au sein des associations locales.

Pour ce faire, la commission Vie associative propose aux présidents des associations un rassemblement associatif, le vendredi 29 janvier à 19h au foyer du bourg afin de réunir et de mobiliser les membres des différentes associations de la commune en incluant les adhérents et plus particulièrement tous les bénévoles participant à l'organisation des manifestations ainsi que les commerçants.

 

A cette occasion, chaque association présentera en quelques minutes ses principales manifestations pour que les bénévoles puissent avoir une vision globale des évènements et proposer leur aide éventuelle auprès de plusieurs associations. Ce peut être également le moment pour lancer un appel auprès de tous les participants afin de mieux mutualiser les efforts fournis dans l'organisation de leurs manifestations.

Un moment de convivialité tel qu’un apéritif dinatoire pourrait clôturer ce rassemblement.

Le conseil municipal approuve ce projet et autorise la commission Vie associative à mettre en œuvre ce rassemblement.

 

h)    Investissement 2016

Dans l’optique de la préparation du budget 2016, le conseil municipal souhaite que les commissions travaux et tourisme se rendent sur le site de la plage afin d’évaluer les investissements et travaux à réaliser sur l’année 2016 voire sur un programme pluriannuel.

Les commissions décident de se réunir sur place le samedi 23 janvier 2016 à 15h.

 

i)      Modes de garde : mercredis après-midi

Mme CHAMPAUD avait exposé lors du dernier conseil les différentes solutions pouvant être mise en œuvre pour répondre aux besoins relatifs aux modes de garde des mercredis après-midi.

Il a été décidé avec les élus des 3 communes du RPI et l’Association des parents d’élèves (APE) de proposer aux parents d’élèves deux alternatives :

ü Proposition n°1 : à Bujaleuf – de 13h à 18h

- Garderie + activités/jeux animés par Béatrice PINEL, coordinatrice du CEL et actuelle intervenante auprès des enfants le lundi et vendredi.

- Tarif estimatif : 7€/mercredi par enfant.

ü Proposition n°2 : à Peyrat-le-Château – de 13h à 18h

- Transport en car + centre aéré, le car ainsi que les animations sont proposées par le centre de loisirs de Peyrat-le-Château

- Tarif estimatif : 7,50€/mercredi par enfant  -

Le transport retour sera à la charge des parents ;

Les parents d’élèves sont conviés à communiquer à l’APE la solution leur convenant le mieux via le questionnaire qui a été distribué à l’école ainsi que, le cas échéant, leur engagement pour l’année scolaire 2015/2016. Il est envisagé de tester le mode de garde majoritairement choisi dès la rentrée de Janvier 2016.

j)      Requêtes diverses

- Avec l’accord du Maire, M.THEYS, assistant au conseil municipal, fait part de l’enlèvement de l’arbre tombé à la Fontaine Saint Martin et du nettoyage du chemin amenant à la Fontaine.

M.THEYS rappelle aux membres du conseil municipal qu’à l’origine la Fontaine Saint Martin était également accessible par un chemin, dorénavant privé. M.THEYS souhaiterait que la municipalité contacte le propriétaire afin de lui demander un droit de passage. Le conseil municipal décide de se mettre en relation avec ledit propriétaire afin d’évoquer avec lui ce sujet et le cas échéant de solliciter son accord.

- M.THEYS réitère, au nom de l’APE, sa demande de local pour l’association. Actuellement, l’APE dispose d’une pièce de stockage à l’ancienne mairie. Le conseil municipal décide d’examiner cette requête en fonction des locaux communaux disponibles.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h30.

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