Conseil du 7 avril 2016

Convocation 31 mars 2016

Le conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, le 07 avril 2016, à 20h30, suivant la convocation en date du 31 mars 2016, sous la présidence de Mr Alain DOLLEY, Maire.

Présents : M. DOLLEY – MME CHAMPAUD – M. BODIN – M. ROGER – MME SOURDOULAUD – MME TERRIER – M. PAQUET – M.TERRIER – M. DUMONT-SAINT-PRIEST – M. FRAYSSE – M. KONINGS – M.BERNARD – M.ANOMAN

Représenté : M. COUSIN par MME CHAMPAUD

Excusé : M.BIDAUD

Secrétaire : M. ANOMAN

ORDRE DU JOUR :

  1.  Compte-rendu de la réunion du 24 mars 2016

Le compte rendu n’appelant aucune observation particulière est adopté à l’unanimité.

  1. Budgets primitifs 2016.

  1. BUDGET COMMUNAL

Le Maire présente les budgets 2016.

  Section de fonctionnement :

Il s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 006 060.38 €

DEPENSES

RECETTES

Charges à caractère général : (entretien, gestion, assurance, électricité, fuel, fournitures…)

406 706.38

Produits services domaines : (cantine, frais perso budgets annexes, coupes bois, redev occup domaine public…)

96 850.00

Charges de personnel : (salaires, charges, assurances)

437 950.00

Impôts et taxes : (impôts locaux, taxes pylônes…)

509 167.00

Autres charges de gestion courante : (ind élus, service départ  incendie, cotisations, subventions)

115 954.00

Dotations et participations : (DGF et compensations état…)

268 399.00

Atténuations de produits : (restitution impôts taxes…)

17 200.00

Autres produits de gestion courante : (revenu des immeubles…)

77 500.00

Charges financières : (intérêts emprunts, frais financiers)

27 500.00

Atténuation de charges : (rembt sur rémunérations…)

0.00

Charges exceptionnelles : (intérêts moratoires, titres annulés)

750.00

Produits financiers :

140.00

 

 

Produits exceptionnels : (rembt assurance, dons…)

200.00

Total des dépenses réelles d’exploitation :

1 006 060.38

Total des recettes réelles d’exploitation :

952 256.00

Virement à la section d’investissement :

0

Excédent de fonctionnement reporté :

53 804.38

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

1 006 060.38

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

1 006 060.38

‚  Section d’investissement :

Il s’équilibre en dépenses et en recettes à 717 784.47 €

DEPENSES

RECETTES

Immobilisations incorporelles : Frais d’étude – numérisation cimetière – site internet tourisme

25 226.08

 

 

Immobilisations corporelles : acquisition matériel : pédalos – ponton - fourgon

24 787.92

Subventions investissement :

Etat – Département – SEHV - PNR

48 400.00

Immobilisations en cours :   (Aménagement centre bourg – Eglise – salles polyvalentes – voirie –éclairage public)

102 886.00

Dotations fonds divers et réserves : FCTVA et réserves 1068

355 771.50

Emprunts et dettes : (emprunts  et cautionnements reçus)

348 325.32

Refinancement de la dette 

299 825.32

Total des dépenses réelles d’investissement :

501 225.32

Total des recettes réelles d’investissement :

703 993.82

Reprise des restes à réaliser 2015 :

52 686.22

Reprise des restes à réaliser 2015 :

13 787.65

Solde d’exécution négatif reporté :

163 872.93

 

 

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

717 784.47

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT

717 784.47

Vu le projet de budget primitif,

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le budget primitif principal 2016 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,      

 

DEPENSES

RECETTES

Section de fonctionnement

1 006 060.38 €

1 006 060.38 €

Section d'investissement

717 784.47 €

717 784.47 €

TOTAL

1 723 844.85 €

1 723 844.85 €

 

  1. BUDGET EAU

  Section de fonctionnement :

Il s’équilibre en dépenses et en recettes à 136 214.64 €

DEPENSES

RECETTES

Charges à caractère général : (électricité, fournitures, entretien et réparations…)

47 973.84

Produits services domaines : (vente eau, redevance pollution domestique, sub d’exploitation…)

106 779.65

Charges de personnel : (salaires + charges sur 2 postes agent technique : 75% et 25%)

35 500.00

 

 

Autres charges de gestion courante : (admission non-valeur)

4 200.00

 

 

Atténuations de produits : (reversement agence de l’eau)

11 000.00

 

 

Charges financières : (intérêts emprunts, frais financiers)

3 521.80

 

 

Charges exceptionnelles : (titres annulés)

150.00

 

 

Total des dépenses réelles d’exploitation :

102 345.64

Total des recettes réelles d’exploitation :

106 779.65

Virement à la section d’investissement :

0.00

Excédent de fonctionnement reporté :

23 156.23

Dotations aux amortissements :

33 839.00

 

Amortissements des subventions :

6 278.76

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

136 214.64

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

136 214.64

 

‚  Section d’investissement :

Il s’équilibre en dépenses et en recettes à 72 818.47 €

DEPENSES

RECETTES

Immobilisations corporelles : Acquisition  matériel, RAR

40 000.00

Dotations fonds divers et réserves : FCTVA

490.00

Immobilisations en cours :   (Travaux réseau AEP)

22 339.71

 

 

Emprunts et dettes : (emprunts)

 

4 200.00

 

 

Total des dépenses réelles d’investissement :

66 539.71

Total des recettes réelles d’investissement :

490.00

Amortissement des subventions :

6 278.76

Dotations aux amortissements :

33 869.00

 

 

Excédent d’investissement reporté :

38 459.47

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

72 818.47

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT

72 818.47

 

Vu le projet de budget primitif,

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le budget primitif 2016 du service communal des eaux arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,      

 

DEPENSES

RECETTES

Section de fonctionnement

136 214.64 €

136 214.64 €

Section d'investissement

72 818.47 €

72 818.47 €

TOTAL

209 033.11 €

209 033.11 €

 

 

 

 

  1. BUDGET ASSAINISSEMENT

  Section de fonctionnement :

Il s’équilibre en dépenses et en recettes à 85 233.56 €

DEPENSES

RECETTES

Charges à caractère général : (électricité, fournitures, entretien et réparations…)

48 355.72

Produits services domaines : (redev assainist et modernisation réseaux,

27 900.00

Charges de personnel : (salaires + charges sur 25 % poste agent technique)

9 100.00

Subventions d’exploitation 

14 900.00

Autres charges de gestion courante : (admission non-valeur)

1 484.14

 

 

Atténuations de produits : (reversement agence de l’eau)

4 600.00

 

 

Charges financières : (intérêts emprunts, frais financiers)

1 750.17

 

 

Charges exceptionnelles

115.00

 

 

Total des dépenses réelles d’exploitation :

65 405.03

Total des recettes réelles d’exploitation :

42 800.00

Virement à la section d’investissement :

 

Excédent de fonctionnement reporté :

33 594.74

Dotations aux amortissements :

19 828.53

 

Amortissements des subventions :

8 838.82

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

85 233.56

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

85 233.56

 

‚  Section d’investissement :

Il s’équilibre en dépenses et en recettes à 81 016.03 €

DEPENSES

RECETTES

 

 

Dotations fonds divers et réserves : FCTVA

0

Immobilisations en cours :   (travaux)

64 677.21

 

 

Emprunts et dettes : (emprunts)

 

7 500.00

 

 

Total des dépenses réelles d’investissement :

72 177.21

Total des recettes réelles d’investissement :

0

Amortissement des subventions :

8 838.82

Dotations aux amortissements :

19 828.53

 

 

Excédent d’investissement reporté :

61 187.50

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

81 016.03

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT

81 016.03

Vu le projet de budget primitif,

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le budget primitif 2016 du service communal d’assainissement arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,      

 

DEPENSES

RECETTES

Section de fonctionnement

85 233.56 €

85 233.56 €

Section d'investissement

81 016.03 €

81 016.03 €

TOTAL

166 249.59 €

166 249.59 €

 

  1. BUDGET LOGEMENT SOCIAL

  Section de fonctionnement :

Il s’équilibre en dépenses et en recettes à 22 538.62 €

DEPENSES

RECETTES

Charges à caractère général : (fournitures, entretien et réparations…)

17 056.77

Impôts et taxes :(remboursement TEOM)

151.00

Charges financières : (intérêts emprunts)

400.00

Revenus des immeubles : loyers

4 668.00

Dépenses imprévues :

1 000.00

 

 

 

Total des dépenses réelles d’exploitation :

18 456.77

Total des recettes réelles d’exploitation :

4 819.00

Virement à la section d’investissement :

2 293.95

Excédent de fonctionnement reporté :

16 637.77

Dotations aux amortissements :

1 787.90

 

Amortissements des subventions :

1 081.85

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

22 538.62

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

22 538.62

 

‚  Section d’investissement :

Il s’équilibre en dépenses et en recettes à 6 205.47 €

DEPENSES

RECETTES

Emprunts et dettes : (emprunts)

 

3 000.00

Dotations fonds divers et réserves : (réserves 1068)

2 123.62

Total des dépenses réelles d’investissement :

3 000.00

Total des recettes réelles d’investissement :

2 123.62

Amortissement des subventions :

1 081.85

Dotations aux amortissements :

1 787.90

Résultat antérieur  reporté :

2 123.62

Virement de la section de fonctionnement :

2 293.95

 

 

Excédent d’investissement reporté :

 

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

6 205.47

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT

6 205.47

Vu le projet de budget primitif,

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le budget primitif 2016 du service communal logement social arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,      

 

DEPENSES

RECETTES

Section de fonctionnement

22 538.62 €

22 538.62 €

Section d'investissement

6 205.47 €

6 205.47 €

TOTAL

28 744.09 €

28 744.09 €

  1. BUDGET CAMPING

  Section de fonctionnement :

Il s’équilibre en dépenses et en recettes à 28 402.66 €

DEPENSES

RECETTES

Charges à caractère général : (élect, fournitures, entretien et réparations, télécom…)

9 520.80

Produits services domaines : (redevances camping)

20 000.00

Charges de personnel : (salaires + charges emplois saisonniers)

13 710.00

Dot sub participations : (sub budget communal)

6 192.67

Autres charges de gestion courante : (frais financiers encaist  chq vacances)

20.00

 

 

Total des dépenses réelles d’exploitation :

23 250.80

Total des recettes réelles d’exploitation :

26 192.67

Virement à la section d’investissement :

 

Excédent de fonctionnement reporté :

2 209.99

Dotations aux amortissements :

5 136.86

 

Amortissements des subventions :

 

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

28 402.66

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

28 402.66

 

‚  Section d’investissement :

Il s’équilibre en dépenses et en recettes à 17 409.18 €

DEPENSES

RECETTES

 

Immobilisations corporelles : Aménagement divers

7 736.86

Dotations fonds divers et réserves : FCTVA et réserves 1068

12 272.32

Total des dépenses réelles d’investissement :

7 736.86

Total des recettes réelles d’investissement :

12 272.32

 

Amortissement des subventions :

 

Dotations aux amortissements :

5 136.86

Résultat antérieur  reporté :

9 672.32

 

Excédent d’investissement reporté :

 

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

17 409.18

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT

17 409.18

Vu le projet de budget primitif,

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le budget primitif 2016 du service communal camping arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,      

 

DEPENSES

RECETTES

Section de fonctionnement

28 402.66 €

28 402.66 €

Section d'investissement

17 409.18 €

17 409.18 €

TOTAL

45 811.84 €

45 811.84 €

  1. Taux d’imposition 2016

Le Maire présente au conseil municipal l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2016 qui est le suivant :

Libellés

Pour mémoire taux 2015

Bases prévisionnelles notifiées 2016

Produits attendus 2016

Taxe d’habitation

11.23

1 182 000

132 739.00

Taxe foncière (bâti)

16.57

939 600

155 692.00

Taxe foncière (non bâti)

64.08

62 400

39 986.00

 

 

 

328 417.00

 

Le produit attendu de la fiscalité directe locale est de 328 417.00 €. Le coefficient de variation proportionnelle étant le suivant : 1.000000, le conseil municipal fixe les taux comme suit :

Libellés

Taux de référence 2015

Taux 2016

Produit correspondant

Taxe d’habitation

11.23

11.23

132 739.00

Taxe foncière (bâti)

16.57

16.57

155 692.00

Taxe foncière (non bâti)

64.08

64.08

39 986.00

 

 

 

328 417.00

 

  1. Vote des subventions aux associations.

            Après délibération, le conseil municipal vote les subventions suivantes :

Noms

Pour mémoire BP 2015

Propositions 2016

Vote du conseil municipal

A.S.B. (football –gymnastique – pétanque – omnisports)*

3 150.00

3 150.00

3 150.00

A.A.P.P. (pêche)

800.00

700.00

700.00

A.C.C.A. (chasse)

400.00

300.00

300.00

Pompiers de Peyrat-le-Château

200.00

200.00

200.00

Groupe Folklorique « Lou Fougau »

450.00

400.00

400.00

Comité de Jumelage

1 500.00

1 500.00

1 500.00

Coopérative scolaire OCCE – (Les amis de l’école)

2 000.00

2 000.00

2 000.00

Association Familiale Rurale des Lacs

450.00

400.00

400.00

Chorale de Bujaleuf

75.00

50.00

50.00

Secours Populaire

50.00

50.00

50.00

Association  « cœur du château »

50.00

50.00

50.00

C.L.S.H. « les P’tits Drôles »

2 500.00

2 500.00

2 500.00

Amicale du Personnel des Portes de Vassivière

50.00

50.00

50.00

GDF Monts et Barrages

50.00

-

-

Association sportive du collège Georges Guingouin

100.00

100.00

100.00

Association des parents d’élèves des 3C

2 000.00

-

-

Comité d’animation

3 000.00

3 000.00

3 000.00

Loisirs et Cie

1 850.00

1 850.00

1 850.00

Comice agricole de St Léonard – journées viande limousine

100.00

100.00

100.00

Les restaurants du cœur (St Léonard de Noblat)

150.00

150.00

150.00

FNATH

 

50.00

50.00

Total ……………………………………………

18 925.00

16 600.00

16 600.00

*La subvention versée à l’ASB sera répartie auprès de chaque section, au prorata du nombre de licenciés.

  1. Durée d’amortissement des immobilisations – budget eau.

Par délibérations en date du 25 octobre 1995 et du 19 janvier 2005, le conseil municipal avait fixé les durées d’amortissement des immobilisations pour le budget du service communal des eaux.

Afin de compléter ces délibérations, le Maire propose à l’assemblée délibérante de fixer la durée d’amortissement pour les immobilisations suivantes :

- Bâtiments durables : 30 ans

- Engins de travaux publics : 15 ans

- Véhicules : 5 ans

Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité,

- de valider la proposition du Maire

- de fixer les durées d’amortissement telles que susmentionnées

La durée d’amortissement des subventions sera la même que celle des biens pour lesquels elles ont été attribuées.

  1. Admissions en non-valeurs.

Le conseil municipal est saisi de demandes d’admission en non-valeurs concernant des recettes n’ayant pu être encaissées par le Receveur municipal, et portant sur les rôles suivants :

Budget eau : de 2012 à 2014, pour un montant de 4 198.58 €

Budget assainissement : de 2012 à 2014, pour un montant de 1 484.14 €

Budget communal : de 2014, pour un montant de 5.00 €

Après délibération, le conseil municipal, devant l’impossibilité, pour le Trésorier de procéder au recouvrement de ces recettes, décide d’admettre ces sommes en non-valeurs.

  1. Contrat groupe d’assurance statutaire.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26,

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Vu le Code des assurances,

Vu le Code des marchés publics,

Le Maire expose aux membres du conseil municipal :

- l’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents,

- que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques,

- que la commune de Bujaleuf adhère au contrat groupe en cours dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2016 et que compte tenu des avantages d’une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne, il est proposé de participer à la procédure négociée engagée selon l’article 35 I 2° du Code des marchés publics,

- Il précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’habiliter le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne à souscrire pour le compte de la commune de Bujaleuf des contrats d’assurance auprès d’une entreprise d’assurances agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.

- que ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

  • Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL :

    - Décès

    - Accidents du travail – Maladies professionnelles

    - Incapacité de travail en cas de maternité, d’adoption et de paternité, de maladie ou d’accident non professionnel.

  • Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL ou agents titulaires de droit public :

    - Accidents du travail – Maladies professionnelles

    - Incapacité de travail en cas de maternité, d’adoption et de paternité, de maladie ou d’accident non professionnel.

    Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.

    Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :

    - Durée de contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2017

    - Régime du contrat : Capitalisation

  1. Programmation des gros travaux de voirie 2016.

Vu, la délibération n°2014-06 du conseil municipal portant sur la convention avec l’ATEC,

 

Dans le cadre des contrats territoriaux départementaux (CTD) pour la session budgétaire du mois de juin, le Maire a présenté au conseil municipal le dossier de demande de subvention, réalisé par l’ATEC 87, pour la nouvelle opération relative aux gros travaux de voirie communale 2016.

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- décide de valider le dossier de demande de subvention monté par l’ATEC 87,

- accepte l’opération proposée concernant les travaux suivants :

  • Réalisation d’un revêtement en béton compactable coloré de la voie d’accès au Château qui abrite notamment la Mairie de Bujaleuf, l’Agence Postale communale, le Pays Monts et Barrages… Cette voie devra s’intégrer parfaitement avec l’aménagement du centre bourg nouvellement réalisé. Le coût des travaux s’élevant, selon l’estimation prévisionnelle de l’ATEC 87, à 35 000 euros HT soit 42 000 euros TTC.

    - sollicite, dans le cadre des subventions d’équipement aux communes, l’aide du Conseil Départemental au titre des CTD et programmes départementaux 2016 correspondant à la dotation réservée aux grosses réparations de voirie,

    - autorise le Maire, à procéder à toutes les démarches nécessaires en ce sensainsi qu’à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

  1. Travaux de réhabilitation de l’intérieur de l’Eglise de Saint Martin de l’Ordination (ISMH).

Le Maire rappelle que suite aux travaux d’entretien extérieur de l’Eglise de Saint Martin de l’Ordination réalisés en 2015, il serait nécessaire de poursuivre la rénovation de cet édifice, en s’orientant cette fois sur la partie intérieure de ce bâtiment inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.

Ces travaux porteraient sur l’autel, les boiseries, la voûte, l’enduit des murs, le sol, l’électricité et le système de chauffage ainsi que sur le mobilier liturgique et le mobilier d’accueil du public.

Le Maire précise que pour définir exactement l’état et les améliorations à effectuer sur les postes susmentionnés, la réalisation préalable d’une étude est indispensable

Le montant de cette étude est estimé à  24 500 € HT soit  29 400 € TTC.

Après délibération, le conseil municipal :                                                            

- décide d’engager cette étude,                 

- décide de déposer une demande de subvention auprès de la DRAC,

- approuve le plan de financement ci-dessous :

  • § Subvention de la DRAC (25 %) : 

 6 125.00 €

  • § Autofinancement :     

23 275.00 € 

  • § Total :                                           

29 400.00 €

- autorise le Maire à signer tout document afférent à ce projet et à effectuer toutes les démarches nécessaires à son exécution.

  1. Acquisition d’équipement pour le site de la plage.

Dans le cadre de la dynamique de requalification du site de la plage insufflée par la municipalité depuis 2014, le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il serait souhaitable d’acquérir de nouveaux équipements de plein-air.

Ces équipements sont les suivants :

- Trois Pédalos (5 places) : 8 156.60 € HT

- Un ponton de baignade flottant : 6 880 € HT

Ce matériel permettrait d’étoffer l’offre des prestations communales estivales et ainsi renforcer l’attractivité du site.

Au vu des fiches techniques de ces équipements, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’accepter l’opération proposée pour un montant total de 15 036.60 € HT soit 18 043.92 € TTC.

- de solliciter l’aide exceptionnelle aux collectivités territoriales auprès de M. Alain RODET, député de la Haute-Vienne via la réserve parlementaire 2016.

- d’autoriser le Maire, à procéder à toutes les démarches nécessaires en ce sens ainsi qu’à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

  1. Tarif de l’eau et de l’assainissement

Le Maire propose aux membres du conseil municipal deux options d’augmentation du prix de l’eau et de l’assainissement :

  • 7 cts/m3 pour l’eau et 8 cts/m3 pour l’assainissement

  • 5,5 cts/m3 pour l’eau et 11 cts/m3 pour l’assainissement

    Après délibération, le conseil municipal décide par 9 voix pour et 5 voix contre d’appliquer la deuxième option.

    Ces tarifs seront applicables à compter du 1er juillet 2016.

  1. Questions diverses

  1. John et Rita

Avec l’accord du Maire, M. John DAVEY et MME Rita BIGNOLD, assistant au conseil municipal, font part à l’assemblée du problème relatif à l’emplacement du ralentisseur route d’Eymoutiers qui les empêche de garer leur véhicule. Ils font également remarquer qu’ils n’ont reçu aucun courrier les prévenant de la mise en place dudit ralentisseur devant chez eux. Le Maire propose qu’une commission restreinte aille sur place afin qu’une solution soit trouvée pour le stationnement de leur véhicule. Le conseil municipal décide à l’unanimité de valider la proposition du Maire.

  1. Fourgon : service technique

Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal l’état de vétusté du fourgon utilisé par le service technique. Le conseil municipal ayant adopté précédemment le budget primitif principal 2016, des crédits sont ouverts pour l’acquisition d’un nouveau fourgon.

Dans ce contexte, le Maire mandate MM BIDAUD, TERRIER et ANOMAN de se rendre chez les deux garagistes de la commune afin de voir les véhicules proposés. Pour cela, ils seront accompagnés d’une personne du service technique.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de valider la proposition du Maire.

  1. Entretien chaudières : locataires

L’assemblée délibérante décide, à l’unanimité, qu’un courrier soit envoyé aux locataires des logements communaux :

- pour leur rappeler que l’entretien de la chaudière est à leur charge tel que stipulé dans le bail.

- pour leur demander de transmettre annuellement à la mairie la copie de leur assurance habitation

  1. Conserverie solidaire : RIS

Suite au courrier reçu par le RIS relatif à leur projet de conserverie au sein de l’ancienne forge communale, le conseil municipal décide de mandater le Maire pour prendre contact avec l’ATEC afin d’obtenir une estimation des coûts de remise en état dudit bâtiment.

 

 

  1. Information : recherche local

M.BODIN informe les membres du conseil municipal qu’une entreprise de transformation d’huile de friture usagée est à la recherche d’un bâtiment de 150m2 pour agrandir son activité. Le conseil municipal décide de proposer une rencontre à ladite entreprise afin de présenter son projet.

  1. Panneaux signalisation

M.PAQUET rappelle à l’assemblée que dans le cadre du 25ème anniversaire de jumelage entre Bujaleuf et Burgoberbach, il avait été convenu qu’une plaque « Espace d’amitié BURGOBERBACH-BUJALEUF » serait installée au niveau de l’espace herbeux situé à l’arrière du Foyer du Bourg.

Le conseil municipal réitère son accord et mandate M.PAQUET pour commander cette plaque ainsi que de nouveaux panneaux « ville jumelée avec BURGOBERBACH (Allemagne) ». En effet ces derniers, installés aux entrées de bourg, sont obsolètes puisqu’ils portent encore la mention RFA.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 15.

 

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