Conseil du 2 août 2016
Convocation 25 juillet 2016
 
Le conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, le 02 août 2016, à 20h30, suivant la convocation en date du 25 juillet 2016, sous la présidence de M. Alain DOLLEY, Maire.
Présents : M. DOLLEY – MME CHAMPAUD – M. BODIN – M. BIDAUD – MME SOURDOULAUD – MME TERRIER – M.TERRIER – M. DUMONT-SAINT-PRIEST – M. FRAYSSE – M. KONINGS – M. ANOMAN
Représentés : M. ROGER par MME CHAMPAUD, M. PAQUET par M.TERRIER
Excusés : M. COUSIN – M. BERNARD
Secrétaire : M. DUMONT-SAINT-PRIEST
ORDRE DU JOUR :
  1.  Compte-rendu de la réunion du 16 juin 2016.
Le compte rendu n’appelant aucune observation particulière est adopté à l’unanimité.
  1. Programme de voirie 2016.
Le Maire rappelle que la consultation pour le programme de grosses réparations de voirie 2016 a été effectuée auprès de 5 entreprises. Quatre ont répondu ; les entreprises COLAS SUD OUEST, EUROVIA, SIORAT et EIFFAGE.
Après avoir pris connaissance des offres, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- de choisir l’entreprise COLAS SUD OUEST pour un montant de 14 650.00 € HT soit 17 580.00 € TTC.
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
  1. Critères d’évaluation de l’entretien professionnel.
Le Maire informe les membres du conseil municipal que l’entretien professionnel est rendu obligatoire pour l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, en lieu et place de la notation qui est dorénavant caduque dans toute la fonction publique. Les modalités d’organisation de l’entretien professionnel sont fixées par le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 76,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, notamment son article 69,
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu l’avis favorable du comité technique paritaire en date du 14 juin 2016 saisi pour avis sur les critères d’évaluation de la valeur professionnelle de l’agent,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- de fixer comme suit les critères à partir desquels la valeur professionnelle sera appréciée lors des entretiens :
 
SERVICE TECHNIQUE
I – Résultats professionnels et réalisation des objectifs
Fiabilité et qualité du travail à effectuer, capacité à utiliser les moyens mis à disposition, rigueur, implication dans le travail, réactivité.
Grade : adjoint technique principal de 1ère classe
En plus de ceux susmentionnés : Capacité à conduire un projet et anticipation.
II – Compétences professionnelles et techniques
Autonomie, adaptabilité, polyvalence, connaissances techniques et règlementaires.
IIIQualités relationnelles
Travail en équipe, relation avec les élus et le public, respect des valeurs du service public (au sens du statut des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales).
IV – Capacité d’expertise
Grade : adjoint technique principal de 1ère classe
Aptitude à l’organisation, la planification et la répartition du travail, capacité à la prise de décision.
 
SERVICE SCOLAIRE
I – Résultats professionnels et réalisation des objectifs
Fiabilité et qualité du travail à effectuer, capacité à utiliser les moyens mis à disposition, rigueur, implication dans le travail, réactivité et sens de l’organisation.
Grade : ATSEM 1ère classe
En plus de ceux susmentionnés : Capacité à conduire un projet et anticipation.
II – Compétences professionnelles et techniques
Autonomie, adaptabilité, respect des règles d’hygiène et de sécurité.
IIIQualités relationnelles
Travail en équipe, relation avec les enseignants, les parents, les enfants et les élus, respect des valeurs du service public.
Grade : ATSEM 1ère classe
En plus de ceux susmentionnés : Rôle éducatif et affectif avec les enfants.
IV – Capacité d’expertise
Grade : ATSEM 1ère classe
Capacité d’analyse comportementale des enfants et aptitude à la communication.
 
SERVICE ADMINISTRATIF
I – Résultats professionnels et réalisation des objectifs
Fiabilité et qualité du travail à effectuer, capacité à utiliser les moyens mis à disposition, rigueur, implication dans le travail, réactivité, sens de l’organisation et de la méthode.
Métier : Secrétaire de Mairie
En plus de ceux susmentionnés : Capacité à concevoir et conduire un projet, anticipation.
II – Compétences professionnelles et techniques
Autonomie, adaptabilité, polyvalence, maîtrise de l’outil informatique, connaissances règlementaires et juridiques.
Métier : Secrétaire de Mairie
En plus de ceux susmentionnés : Maîtrise budgétaire et comptable.
IIIQualités relationnelles
Travail en équipe, relation avec les élus et le public, respect des valeurs du service public, diplomatie.
IV – Capacité d’expertise ou à exercer des fonctions d’un niveau supérieur
Métier : Secrétaire de Mairie
Aptitude à l’organisation, la planification et la répartition du travail, aptitude à la conduite de réunions, capacité à la prise de décision, aptitude à faire des propositions, capacité d’analyse et de synthèse, valorisation des compétences.
  1. Régime indemnitaire des agents de la commune.
Le Maire rappelle que par délibération en date du 04 juin 2015, reçue en préfecture le 16 juin 2015, le conseil municipal a adopté le régime indemnitaire applicable aux agents de la commune de Bujaleuf,
Vu, la loi n° 84-53 du 26 janvier 2004 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale – article 88,
Vu le décret n° 2003-1013 du 23 octobre 2003 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux (journal officiel du 24 octobre 2003),
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (journal officiel du 7 septembre 1991),
Vu le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d’une indemnité d’exercice de missions des préfectures,
Vu l’arrêté du 24 décembre 2012 fixant les montants de référence de l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (journal officiel du 27 décembre 2012),
Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatifs à l’indemnité d’administration et de technicité (journal officiel du 15 janvier 2002),
Vu l’arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’indemnité d’administration et de technicité (journal officiel du 15 janvier 2002),
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (journal officiel du 15 janvier 2002),
Vu le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (journal officiel du 27 avril 2002),
Vu le décret n°2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l’indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement (Journal officiel du 16 avril 2015),
Vu l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l’indemnité d’astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement (Journal officiel du 16 avril 2015),
Vu la circulaire ministérielle n° NOR/LBL/BO2/100023/C du 11 octobre 2002 relative au nouveau régime des heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation,
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide de redéfinir le régime indemnitaire applicable aux agents territoriaux comme suit :
- Attribution d’une Indemnité d’administration et de technicité pour les agents relevant des cadres d’emplois suivants :
- Rédacteurs (1er au 3ème échelon inclus)
- Adjoints administratifs territoriaux
- Adjoints techniques territoriaux
Cette indemnité est constituée d’une enveloppe correspondant au montant du grade, multiplié par le coefficient multiplicateur maximum de 8 et par le nombre d’agents du grade.
 

Grade

Nombre d’agents

Montant référence annuel

Coefficient multiplicateur

Montant de l’enveloppe

Adjoint administratif 1ère classe

1

467.12

8

3737

Adjoints techniques principaux 1ère classe

2

479.00

4.13

3956

Rédacteur principal de 2ème classe

1

592.28

8

4738

 
 
 
 
 
 
 
- Attribution d’une Indemnité d’astreinte d’exploitation pour les agents relevant du cadre d’emplois Adjoints techniques territoriaux :
 
 

Astreinte d’exploitation

1 semaine d’astreinte complète

159.20

 
Les autres dispositions de la délibération restent inchangées. Les dispositions de la présente délibération prennent effet à compter du 1er septembre 2016.
  1. Convention spécifique avec le SEHV – Service ESP87.
Le Maire expose au Conseil :
Vu la délibération du Conseil en date du 25/07/2006, par laquelle notre commune a décidé d’adhérer au service « Énergies Service Public 87 » (ésp87) du Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV), avec effet à la date de visa de la préfecture de la convention d’adhésion, le 25/07/2006.
Vu la délibération en date du 16/11/2010 du SEHV précisant les modalités d’intervention et de financement des études énergétiques pour les collectivités adhérentes au service ESP87,
Vu l’article 2 de la convention d’adhésion précisant les conditions de réalisations, par le service ESP87 du SEHV maître d’ouvrage, des études sollicitées par les collectivités adhérentes,
Considérant que dans le cadre de cette adhésion notre commune a pu bénéficier d’un bilan énergétique du patrimoine de notre collectivité,
Le Maire propose au vu des actions présentées d’approfondir ce dossier en mandatant le service ESP87 pour la réalisation d’études supplémentaires.
Il s’agit notamment de disposer d’une étude approfondie pour : la réalisation d’une chaufferie biomasse visant à alimenter plusieurs bâtiments communaux, le Château et le foyer du Bourg, la bibliothèque intercommunale et l’EHPAD Jalouneix Bertroff. Cette étude permettra d’évaluer la faisabilité technique, économique, financière et environnementale du projet.
L’étude sera réalisée dans le cadre de l’accord-cadre d’études énergétiques conclu par le SEHV par appel d’offre. Les bureaux d’études titulaires de l’accord-cadre sont mis en concurrence pour cette étude au moyen d’un marché subséquent qui établit les conditions techniques et financières de sa réalisation.
A l’issue de cette consultation, le service ESP87 établira une convention afin de valider le contenu, le coût et le délai de réalisation de ces études.
Conditions financières :
Les études sont financées par le SEHV qui règle directement l'entreprise dans les conditions de l’accord-cadre du Syndicat. L’intégralité des clauses de cet accord-cadre et du marché subséquent s’applique à cette opération.
La commune remboursera le Syndicat, sur la base du coût réel TTC des études, après émission par le SEHV d’un titre de recouvrement après le solde de ces études.
Dans le même temps, le SEHV octroie une subvention établie conformément à la délibération du 16/11/2010. Cette subvention résulte des fonds propres du SEHV et s’inscrit en partenariat avec le comité de gestion du partenariat « action climat » réunissant l’Adème, l’Etat et la Région. Le SEHV se chargera de présenter les dossiers de subventions auprès des différents partenaires, la Collectivité ayant la garantie de percevoir un montant de subvention déterminée à hauteur de 80% du montant HT de ces études (à l’exception des études qui répondraient à une obligation règlementaire et des réunions supplémentaires demandées par la Collectivité). Ce montant constitue un montant maximum d’engagement du SEHV.
Cette subvention résulte de la volonté des élus du SEHV d’accompagner ses adhérents dans leurs démarches d’action dans le domaine des économies d’énergies. Ces études constituent la base indispensable à la mise en œuvre raisonnée de ces actions.
Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
- de solliciter la maîtrise d’ouvrage du Syndicat Energies Haute-Vienne pour cette étude,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents y afférents.
  1. Convention confiant au CDG Haute-Vienne la fonction d’inspection en matière de santé et de sécurité au travail.
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que les collectivités territoriales, conformément à l’article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, doivent disposer d’un agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI) dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité au travail.
Par délibération en date du 04 mars 2014, la commune de Bujaleuf avait confié cette mission au service prévention des risques professionnels du Centre Départemental de Gestion (CDG) de la Haute-Vienne.
Le conseil d’administration du CDG ayant modifié par délibération en date du 22 septembre 2015, les conditions liées à l’intervention de l’ACFI, il convient de procéder à la mise à niveau de la précédente convention,
Après lecture des nouvelles conditions, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer ladite convention.
  1. Questions diverses
  1. Voie d’accès au Château : informations
Dans le cadre des travaux de réfection de la voie d’accès au Château, prévu pour 2016, une visite à Saint Jouvent est prévue mercredi 03 août afin de constater le rendu de la réalisation de M. LEHUGER dans cette commune. En effet, le type de revêtement mis en place devant la Mairie de Saint Jouvent pourrait être envisagé pour l’opération d’aménagement de la voie d’accès au Château.
  1. Location de cuisine
M. BODIN expose aux membres du conseil municipal la demande d’une personne, non résidente de la commune, désirant utiliser la cuisine d’une des salles polyvalentes communales à titre professionnel. En effet cette personne sollicite l’aide de la municipalité pour le démarrage de son activité en l’autorisant à utiliser une des cuisines municipales comme atelier de transformation.
Cette requête soulevant de nombreuses interrogations, le conseil municipal souhaite se renseigner sur les aspects législatifs et règlementaires de cette activité avant de se prononcer.
  1. Reportage LTV Limousin
Suite à la venue de l’équipe de tournage de LTV Limousin, la première version du film a été présentée aux membres du conseil municipal le 18 juillet dernier.
M.BODIN informe l’assemblée délibérante qu’un nouveau montage de 15 min a été réalisé. Mais, l’ordonnancement des thèmes reste à être réexaminé. Une clé USB contenant cette nouvelle version est remise à un élu dans le but de permettre à chaque conseiller de la visionner.
D’autre part, en complément un film de 2 à 3 minutes sera échafaudé sur la base du précédent afin de promouvoir notre commune. Ce format permettra de le relayer via divers supports.
L’aspect promotionnel du territoire devenant incontournable, le conseil municipal décide d’organiser une réunion de travail pour concevoir une stratégie de communication afin d’augmenter la fréquentation touristique et de ce fait les retombées économiques.
  1. Circuit d’orientation
M.KONINGS signale aux membres du conseil municipal que des poteaux sont absents ou partiellement détruits sur le circuit d’orientation des Varaches. Le conseil municipal décide d’en informer le service technique afin qu’il y remédie.
  1.  Fontaine : site de la plage
M.KONINGS informe le conseil municipal que la fontaine située au site de la plage ne fonctionne pas. En effet, cette fontaine est pour l’instant fermée en attentant de trouver une solution technique satisfaisante quant à son débit et à la consommation d’eau qu’elle entraîne.
  1. Chemins pédestres
M.KONINGS rappelle à nouveau à l’assemblée délibérante que certains des chemins pédestres communaux méritent un remblaiement. Le service technique sera mandaté le moment venu pour effectuer ces travaux d’entretien.
  1. Eclairage
M.KONINGS réitère sa remarque sur l’absence d’éclairage au niveau des marches descendant de la bibliothèque vers le Château, rendant ainsi la descente des marches difficilement praticables. Un devis pour des bandes podotactiles a été demandé afin de sécuriser ces marches. De plus M.LEHUGER, architecte de l’aménagement du centre bourg, a été consulté pour trouver des sources lumineuses s’harmonisant avec l’ensemble du mobilier urbain déjà installé.
  1. Demande
M.KONINGS fait part aux membres du conseil municipal d’une demande qu’il a reçu d’un agriculteur extérieur à la commune souhaitant organiser prochainement un marché de producteurs. Pour ce faire, il sollicite la municipalité pour un prêt de tables et de bancs. Le conseil municipal décide d’accéder à sa demande en l’autorisant à venir chercher une dizaine de tables et de bancs. M.KONINGS est chargé de lui transmettre la décision de l’assemblée délibérante.
  1. Défibrillateur
MME TERRIER rappelle au conseil municipal que le défibrillateur utilisé, durant la saison estivale, par les surveillants de baignade sur le site de la plage a été acquis par l’amicale des anciens. La batterie de ce matériel devant être changée, l’association susmentionnée a pris à sa charge le coût de cet entretien. Au vu du montant de la facture, le conseil municipal décide :
-d’attribuer à l’amicale des anciens, au titre de l’année 2017, une subvention équivalente aux frais d’entretien dudit appareil,
-d’organiser un atelier de sensibilisation à l’utilisation de ce matériel en présence de représentants des services de secours et d’incendie au cours duquel l’amicale des anciens sera à nouveau remerciée pour l’achat du défibrillateur.
  1. Etablissement d’élevage de volailles
Le maire informe l’assemblée délibérante de la réception d’un arrêté préfectoral portant mise à la consultation du public d’un dossier de demande d’enregistrement pour l’établissement d’un élevage de volailles situé sur la commune de Champnétery.
Une partie du plan d’épandage de cette installation se trouvant sur la commune de Bujaleuf, le Maire invite le conseil municipal à donner son avis sur cette demande. Après avoir pris connaissance des informations relatives à ce dossier, le conseil municipal n’émet aucune objection.
  1. Location copieur : informations
Suite au précédent conseil municipal, le Maire a contacté le prestataire actuel afin de renégocier le contrat en cours. L’entrevue a lieu mercredi 3 août.
Les éléments de contenu et de prix d’une éventuelle nouvelle offre seront communiqués à l’assemblée lors de sa prochaine réunion.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 40.
 
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