Conseil du 16 juin 2016
Séance du 16 juin 2016
 
Convocation 06 juin 2016
Le conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, le 16 juin 2016, à 20h30, suivant la convocation en date du 06 juin 2016, sous la présidence de M. Alain DOLLEY, Maire.
Présents : M. DOLLEY – MME CHAMPAUD – M. BODIN – M. BIDAUD – MME SOURDOULAUD –M.TERRIER – M. COUSIN – M. FRAYSSE – M. KONINGS
Représenté : M. DUMONT-SAINT-PRIEST par M.DOLLEY, M. ROGER par MME CHAMPAUD, MME TERRIER par M. TERRIER,
Excusé : M. PAQUET – M. ANOMAN – M. BERNARD
Secrétaire : M. FRAYSSE
ORDRE DU JOUR :
  1.  Compte-rendu de la réunion du 07 avril 2016.
Le compte rendu n’appelant aucune observation particulière est adopté à l’unanimité.
  1. Admissions en non-valeurs.
Le Maire informe l’assemblée que suite à la procédure engagée par le Receveur municipal concernant les recettes n’ayant pu être encaissées, une régularisation de situation a été effectuée.
De ce fait, il convient de modifier les montants des sommes admises en non-valeurs par le conseil municipal en date du 07 avril 2016 comme suit :
Budget eau : de 2012 à 2014, pour un montant de 4116.96 €
Budget assainissement : de 2012 à 2014, pour un montant de 1446.06 €
La somme à admettre en non-valeurs sur le budget communal reste quant à elle inchangée soit
Budget communal : de 2014, pour un montant de 5.00 €
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide d’admettre ces sommes en non-valeurs.
  1. Rénovation et agrandissement du Foyer du Bourg : demande de subventions.
            Vu les délibérations du conseil municipal 2015-50 et 2015-65 respectivement, en date du 13 octobre et 11 décembre 2015,
Le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet définitif réalisé par l’équipe de maîtrise d’œuvre retenue ainsi que les diverses options de travaux proposées. Le montant total des travaux est estimé à 547 920 € HT soit 657 504 € TTC.
  Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :
- approuve le projet présenté tel que mentionné ci-dessous :
 

Désignation des ouvrages de bases

 

HT

TTC

Travaux de démolition intérieurs et extérieurs

35 000.00

42 000.00

Travaux de clos – couvert partie extension

150 000.00

180 000.00

Travaux d’aménagement intérieur

60 000.00

72 000.00

Travaux d’électricité

45 000.00

54 000.00

Travaux de chauffage – plomberie – sanitaire

66 000.00

79 200.00

Options 

Travaux d’aménagement extérieurs, voirie et espaces verts

65 000.00

78 000.00

Travaux de réfection couvertures existantes

39 000.00

46 800.00

Travaux de charpentes existantes

35 650.00

42 780.00

Honoraires architectes et frais divers

Honoraires architectes, frais de mission SPS, CTC, publicité appel d’offres

52 270.00

62 724.00

TOTAL

547 920.00

657 504.00

 
- sollicite :
  • l’aide du Conseil départemental au titre de la programmation des CTD (Contrats départementaux territoriaux) 2017 pour un plafond de dépenses subventionnables de 350 000 € HT,
  • auprès du Conseil départemental le déplafonnement des dépenses subventionnables au titre des CDDI (Contrat Départemental de Développement Intercommunal) 2017 par le biais de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière,
  • l’aide de l’Etat au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) 2017
    - approuve le plan de financement ci-dessous :
  • § Subvention du Conseil départemental CTD (20%) 
 70 000.00 €
  • § Subvention du Conseil départemental CDDI (20%) 
 39 584.00 €
  • § Subvention de l’Etat  DETR (25%) 
136 980.00 €
  • § Emprunt 
220 940.00 €
  • § Autofinancement 
190 000.00 € 
  • § TOTAL                                        
657 504.00  €
- mandate le Maire pour effectuer la demande d’inscription des travaux de réhabilitation et d’extension du Foyer du Bourg au titre des CDDI 2017 auprès de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière,
- autorise le Maire à signer tout document afférent à ce projet et à effectuer toutes les démarches nécessaires à son exécution.
  1. Réhabilitation des condamnés pour l’exemple entre 1914 et 1918
Saisi par l’association « La Libre Pensée 87 » afin d’adopter un vœu relatif à la réhabilitation des fusillés pour l’exemple entre 1914 et 1918, le Conseil Municipal de Bujaleuf adopte, à l’unanimité, le texte suivant :
- Rappelant l’exécution pour l’exemple du caporal Antoine MORANGE, originaire de la Haute-Vienne, le 20 avril 1915 à Manonville en Meurthe et Moselle ;
- Considérant que des milliers de soldats, accusés de désertion devant l’ennemi, ont été injustement et de manière expéditive, condamnés par des conseils de guerre,
- Considérant que 639 poilus ont été fusillés pour désobéissance, selon les chiffres du Ministère de la Défense lors de ce conflit,
- Considérant que sans chercher à réécrire l’histoire ou à l’instrumentaliser alors que nous célébrons le Centenaire de la Grande Guerre, le temps est désormais venu d’une mémoire apaisée,
Demande que ces soldats condamnés pour l’exemple soient reconnus à part entière – à l’exclusion des condamnations de droit commun - comme des soldats de la Grande Guerre morts pour la France, de façon à permettre leur réhabilitation pleine, publique et collective, et l’inscription de leurs noms sur tous les monuments aux morts des communes.
 
  1. Questions diverses
  1. Ecole : achat d’un tableau avec vidéoprojecteur tactile
Le conseil municipal a été sollicité par les enseignantes de l’école communale pour l’acquisition d’un tableau avec vidéoprojecteur tactile.
Ce type de matériel apportant une véritable plus-value dans le processus d’apprentissage des élèves, les membres du conseil municipal sont favorables à cet achat. De plus, les maires de Cheissoux et de Saint-Julien-le-Petit se sont prononcés en faveur de ce type d’investissement lorsque la question a été abordée lors de la réunion du CEL (Contrat Educatif Local) le 16 juin 2016.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de valider ce projet et mandate le Maire pour obtenir des devis auprès de fournisseurs distribuant ce type de produit afin d’effectuer une demande de subvention au titre de la DETR.
  1. Grosses réparations de voirie : informations
Suite à la réunion relative aux Contrats Départementaux Territoriaux en mai dernier, le Maire avise le conseil municipal de la prise en compte des travaux de point à temps comme grosses réparations de voirie par le Département. Ce type de travaux est donc subventionnable à hauteur de 40% du montant total HT. Cependant, chaque collectivité est limitée à 35 000 euros HT de travaux de voirie subventionnables par an. Au-delà, le coût supplémentaire des travaux sera exclusivement et dans sa totalité supporté par la commune.
Il conviendra donc de prendre en compte ce changement lors de la préparation du programme de grosses réparations de voirie 2017.
  1. Redevance d’occupation du domaine public : informations
Le Maire informe l’assemblée de la réception de courriers relatifs à l’actualisation de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité au titre de l’année 2016. Comme le précisent le décret n°2008-1477 du 30 décembre 2008 et l’article R2151-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la population totale doit être prise en compte pour le calcul de la redevance. Suite au recensement de cette année, les communes constatant une modification liée au nouveau seuil de leur population sont invitées à prendre une nouvelle délibération. Le seuil minimal étant de 2000 habitants, la commune de Bujaleuf n’est pas concernée et percevra donc au titre de l’année 2016 une redevance de 197 € correspondant au plafond réglementaire des communes de moins de 2000 habitants multiplié par le taux de revalorisation 2016.
De plus, suite au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, les collectivités peuvent prendre une délibération instituant une redevance d’occupation du domaine public pour les chantiers provisoires de travaux concernant les ouvrages de transport et de distribution d’électricité et de gaz.
Le Maire informe l’assemblée que cette redevance ne peut excéder 1/10ème de la RODP annuelle maximale due par le gestionnaire desdits réseaux soit 20 euros au titre de l’année 2016. Au vu de cette précision, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas instituer cette redevance pour les chantiers provisoires.
  1. Location copieur : proposition commerciale
Le Maire présente aux membres du conseil municipal l’offre proposée par un prestataire de service concernant la location et la maintenance des deux copieurs multifonctions de l’école et de la mairie.
Au vu de ces données, le conseil municipal souhaite que le Maire contacte le prestataire actuel afin de renégocier éventuellement le contrat en cours ou le cas échéant, d’obtenir une seconde offre pour les comparer.
  1. Résorption des zones blanches de la téléphonie mobile
M. BIDAUD informe les membres du conseil municipal qu’un appel à projets nommé « 800 sites stratégiques » a été lancé par l’Etat afin de permettre aux collectivités le souhaitant d’assurer la couverture de zones de développement économique, sites touristiques ou équipements publics dépourvus de couverture mobile. Pour les projets sélectionnés, l’Etat contribuera à la moitié des frais d’installation ainsi qu’aux frais de déploiement du réseau fibre optique éventuellement nécessaire pour raccorder ces pylônes.
Le conseil municipal demande à M.BIDAUD de se rapprocher de la personne à la préfecture de la Haute-Vienne en charge d’accompagner les collectivités dans le montage des dossiers afin d’obtenir des précisions techniques et notamment sur l’amplitude de couverture d’un pylône.
  1. Courrier
Le Maire fait part au conseil municipal du courrier d’un administré relatif à la participation de la commune aux voyages scolaires des collégiens résidant sur le territoire communal. Après lecture dudit courrier, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité qu’en vertu de la délibération n°2014-39 prise le 13 juin 2014, la position de la municipalité ne sera pas modifiée.
  1. Lampadaire éclairage
Suite à la demande d’un administré concernant l’installation d’un lampadaire, M. Jean-Michel BIDAUD présente à l’assemblée les diverses solutions pouvant être envisagées. Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal demande à M.BIDAUD que certains points soient éclaircis et reporte cette question à la prochaine réunion publique.
  1. Assainissement route du Mont
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que suite aux dysfonctionnements observés par les services du SPANC, le bureau d’études INFRALIM SAS a réalisé une étude examinant les possibilités de travaux d’extension du réseau d’assainissement des eaux usées et ce notamment sur le secteur de la route du Mont. Ce secteur étant classé en zone d’assainissement non collectif, une enquête publique est nécessaire afin de réviser la carte du zonage et l’inclure en zone d’assainissement collectif.
Au vu de ces éléments, les membres du conseil municipal demande au Maire d’évaluer les coûts de cette révision afin de donner le montant total des travaux envisagés route du Mont pour la prochaine réunion publique.
  1. Projets 2017 : demande de subventions
Suite aux divers investissements envisagés en 2017 tels que le projet de chaudière bois avec l’hôpital Monts et Barrages et l’acquisition d’un terrain multisports, M.BODIN propose qu’une réunion soit réalisée avec le PETR Monts et Barrages afin de savoir si ces projets sont éligibles au fond LEADER et faire le point sur le montage des demandes de subvention, le cas échéant.
  1. Réunion CEL : informations
Suite à la réunion du CEL tenue ce jour, MMe Marie-Thérèse CHAMPAUD informe le conseil municipal que la garderie mise en place les mercredis après-midi présente une bonne fréquentation avec peu d’impayés. Au vu de ces résultats de fréquentation, le service étant une vraie demande des parents d’élèves, il sera reconduit à la rentrée prochaine.
  1. Tour de France
M.BIDAUD rappelle aux membres du conseil municipal que la route RD 14 sera fermée le 06 juillet 2016 de 8h à 14H à l’occasion du passage du Tour de France. Le conseil municipal demande au secrétariat de se renseigner auprès de la brigade de Gendarmerie d’Eymoutiers pour savoir si la route sera fermée par des gardes mobiles et connaître l’heure exacte à laquelle la RD 14 sera réellement fermée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.
Retour