Pour voter

Pour voter, il est impératif d’être inscrit sur les listes électorales de la commune. Les inscriptions sur la liste électorale pour le scrutin des législatives ont été arrêtées le 9 juin 2024 à minuit. À titre exceptionnel, 4 situations permettront aux électeurs concernés de pouvoir tout de même s’inscrire jusqu’au 20 juin sur la liste électorale et donc exercer leur droit de vote pour le scrutin du 30 juin et 7 juillet prochain :

  • Jeunes non inscrits atteignant l’âge de 18 ans entre le 11 juin et le 6 juillet 2024 (veille du second tour du scrutin)
  • Personnes pouvant justifier d’une mobilité professionnelle sur cette même période
  •  Personnes qui acquièrent la nationalité française durant cette même période
  •  Personnes qui recouvrent leurs droits civiques durant cette même période

Le jour du vote, vous devrez présenter l’original d’un des documents suivants :

  • carte nationale d’identité
  • passeport
  • carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
  • carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
  • carte vitale avec photographie
  • carte du combattant avec photographie délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  • carte d’invalidité ou carte mobilité inclusion avec photographie
  • carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie
  • carte d’identité ou carte de circulation avec photographie délivrée par les autorités militaires
  • permis de conduire
  • permis de chasser avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Le permis de chasse délivré par l’Office national de la biodiversité n’est pas valable.
  • récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire

Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport qui peuvent être périmés depuis moins de cinq ans. Une photocopie ou un téléchargement sur smartphone ne sont pas acceptés.

 

Comment voter par procuration ?

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d’inscription le jour du vote, vous avez la possibilité de désigner un autre électeur pour voter à votre place par procuration. Plusieurs motifs peuvent justifier cette demande : obligations professionnelles, vacances, maladie, handicap, assistance à un malade, résidence dans une autre commune, détention.

Le mandant, c’est-à-dire celui qui donne procuration à une autre personne, informe le mandataire de la procuration qu’il lui a confiée. Le mandataire doit remplir deux conditions : jouir de ses droits électoraux et être inscrit sur une liste électorale (pas nécessairement dans la même commune que le mandant). Le mandataire ne peut recevoir qu’une seule procuration établie en France.

Pour établir une procuration, le mandant peut :

  •  effectuer sa demande de procuration en ligne sur maprocuration.gouv.fr en faisant préalablement certifier son identité numérique dans les mairies du département agrémentées. La procuration est alors totalement dématérialisée. Il n’est plus nécessaire de se déplacer au commissariat ou à la gendarmerie pour faire valider sa procuration.
  • effectuer sa demande de procuration en ligne sur maprocuration.gouv.fr, puis se rendre au commissariat ou à la gendarmerie avec un justificatif d’identité et la référence de confirmation du dépôt de la demande en ligne ;
  •  ou se rendre, avec un justificatif d’identité, dans un commissariat de police (où qu’il soit), une gendarmerie (où qu’elle soit), au tribunal (dont dépend son domicile ou son lieu de travail). Le mandant doit remplir un formulaire (en utilisant soit le formulaire disponible sur internet en l’imprimant et en le remplissant soit le formulaire papier disponible à la gendarmerie, à la police ou au tribunal). Le mandataire n’a pas besoin d’être présent.

Les personnes ne pouvant se déplacer peuvent solliciter par écrit auprès d’une autorité habilitée (police ou gendarmerie la plus proche du lieu d’habitation) la venue à domicile d’un officier de police judiciaire, en joignant à cette demande un certificat médical.
La démarche doit être effectuée le plus tôt possible car la procuration doit parvenir à la mairie de la commune du mandant avant le jour du scrutin.
Le mandant peut résilier à tout moment sa procuration (même démarche que pour l’établissement). Le jour du vote, en l’absence de résiliation, le mandant peut voter si le mandataire ne l’a pas encore fait.

 

Village de Bujaleuf