Vous projetez de faire des travaux ?
Quelles sont les règles d’urbanisme à respecter ?
C’est la question que tous les propriétaires ou futurs propriétaires de maison se posent à un moment ou à un autre.
En effet, vous ne pouvez pas faire tout ce que vous voulez sur votre terrain. Ce dernier s’inscrit dans un ensemble de règles qui est dicté dans le Règlement National d’Urbanisme (RNU).
Bujaleuf est régie par des cartes communales qui permettent de savoir dans quelle zone se trouve votre parcelle cadastrale. Chaque zone a ses propres règles.
Plusieurs imprimés en fonction de la nature des travaux
Les imprimés CERFA sont disponibles en ligne sur le site internet « service public ».
Vous trouverez en annexe un schéma regroupant les différentes autorisations d’urbanisme en fonction de la nature de vos travaux.
Votre dossier est à déposer en mairie avec les pièces demandées ou est à envoyer par email : urbanisme@bujaleuf.fr
Un récépissé vous sera retourné avec les numéros d’enregistrement.
Le dossier est alors transmis aux services de la DDT (Direction Départementale des Territoires) pour instruction et vous sera renvoyé par mail ou voie postale selon votre choix une fois signé par Monsieur le Maire.
Réaliser des travaux en abords d’un monument historique.
L’Eglise de l’Ordination de Saint Martin construite au XIIIème siècle est inscrite à l’inventaire supplémentaire des Monuments historiques depuis 1926. Par conséquent, si vous habitez dans un périmètre de 500 mètres autour de l’église, les travaux sont soumis à l’accord de l’ABF (Architectes des Bâtiments de France).
L’ABF s’assure que les travaux ne portent pas atteinte au monument historique ou aux abords de celui-ci. Il s’assure également du respect de l’intérêt public attaché au patrimoine, à l’architecture, au paysage naturel ou urbain, de la qualité des constructions et de leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant.
