Conseil du 29 juillet 2015

Convocation 23 juillet 2015

Le 29 juillet 2015, à 20 heures 30,  le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Mr Alain DOLLEY, Maire.

Présents : M. DOLLEY – MME CHAMPAUD – M.BIDAUD – M. ROGER – MME SOURDOULAUD – MME TERRIER – M. PAQUET – M.TERRIER – M. DUMONT-SAINT-PRIEST – M. FRAYSSE – M. KONINGS – M.BERNARD – M.ANOMAN

Représenté : M. BODIN (par M. DOLLEY) – M. COUSIN (par M. BIDAUD)

Secrétaire : M. Michel PAQUET

ORDRE DU JOUR :

  1.  Compte-rendu de la réunion du 04 juin 2015.

Le compte rendu n’appelant aucune observation particulière est adopté à l’unanimité.

  1. Achat d’un bien bâti.

Le Maire informe les membres du conseil municipal que les héritiers de la maison et des dépendances situées sur un terrain d’une superficie de 646 m2, sises au 2 route d’Eymoutiers et cadastrées section A n°137 et 1144 ont contacté la municipalité pour lui soumettre une proposition de vente desdits biens.

La famille des propriétaires étant implantée à Bujaleuf depuis le XVIème siècle, ils souhaitent que la propriété devienne un bien public afin de préserver sa mémoire et de conserver son environnement. Dans ce contexte, ils proposent de vendre l’ensemble des biens susmentionnés pour un montant de 25 000 € TTC.

Après délibération, le conseil :

- décide de se porter acquéreur de ces bâtiments pour la somme de 25 000 € TTC frais de notaires compris.

- autorise le Maire à rentrer en contact avec l’étude notariale choisie par les vendeurs et lui donne délégation pour signer tous les documents afférents à ce dossier.

 

  1. Renouvellement de la convention d’occupation du domaine hydroélectrique d’EDF.

Le Maire rappelle au conseil municipal que la convention d’occupation précaire et révocable du domaine hydroélectrique concédé entre EDF et la commune de Bujaleuf arrive à échéance le 31 décembre 2015.

Le renouvellement de ladite convention doit être effectué par écrit dans les trois mois précédents son expiration.

Après délibération et à l’unanimité, les membres du conseil municipal :

- décident de procéder au renouvellement de la convention.

- d’autoriser le Maire à fournir à EDF toutes les pièces nécessaires à ce renouvellement ainsi qu’à signer tous documents y afférents.

  1. Prorogation de la convention de partenariat relative aux services réguliers de transport scolaire (Avenant n°2).

Vu les délibérations de la Commission permanente du Conseil général de la Haute-Vienne en date des 7 décembre 2009, 2 août 2010 et 2 juin 2014,

Vu la délibération de la Commission permanente du Conseil Départemental,

Vu les délibérations du conseil municipal en dates des 7 septembre 2010 et 18 août 2014,

Vu la convention de partenariat co-signée par le Conseil général de la Haute-Vienne et la commune de Bujaleuf le 11 octobre 2010,

Vu l’avenant n°1 à la convention co-signés par le Conseil Général de la Haute-Vienne et la commune de Bujaleuf le 16 septembre 2014,

Le Maire informe les membres du conseil municipal que la convention de partenariat relative aux services réguliers de transport public destinés, à titre principal ou exclusif, à la desserte des établissements scolaires est arrivée à échéance à la fin de l’année scolaire 2014/2015. Il convient donc, de proroger d’une année scolaire supplémentaire (2015/2016) la convention précitée.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide de proroger ladite convention de partenariat pour l’année scolaire 2015/2016.

  1. Etude de faisabilité pour l’amélioration de l’assainissement sur 3 secteurs.

Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que suite aux dysfonctionnements observés par les services du SPANC, une étude de faisabilité a été demandée pour l’assainissement collectif de 3 secteurs de la commune :

- Le lotissement du Lac

- Le Colombier et La brousse (Route de Saint Léonard)

- La route du Mont (La Ganne au Barry-Bramefan)

Le Maire présente au conseil la proposition technique et financière de la société INFRALIM SAS pour réaliser ladite étude

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’accepter la proposition de la société INFRALIM SAS concernant l’étude de faisabilité pour un montant s’élevant à 5 760 € TTC. Les crédits ont été prévus lors du vote du budget assainissement.

- d’autoriser le Maire à procéder à la commande et à signer tout document se rapportant à ce dossier.

  1. Convention de mutualisation pour le financement du RASED.

Le Maire informe l’assemblée de la proposition de Monsieur le Maire de Saint Léonard de Noblat concernant la signature d’une convention relative à la mutualisation des dépenses inhérentes à l’activité du Réseau d’Aides Spécialisées pour les élèves en difficulté (RASED).

Considérant que l’équipe du RASED, intervient auprès de l’école de Bujaleuf,

Considérant que les dépenses liées au RASED sont l’entretien des locaux, les dépenses relevant de l’équipement du bureau en matériel informatique et l’achat de matériel spécifique pour travailler avec les enfants lors des bilans et des suivis psychologiques,

Considérant la nécessité de pérenniser un service de qualité et de proximité par un financement partagé annuel entre les 21 communes d’intervention,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- de participer au financement des dépenses du RASED chaque année, à raison d’un euro par élève inscrit à l’école communale tel que stipulé dans la convention de mutualisation,

- d’autoriser le Maire à signer ladite convention.

  1.  Réactualisation de la convention d’hébergement de POLE EMPLOI dans des locaux communaux.

Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les conditions d’hébergement de l’Agence Pole Emploi dans les locaux communaux sis route du Mont au Château telles qu’elles sont stipulées dans la convention consentie par les deux parties en date du 29 avril 2013.

La commune s’engageait notamment à installer les moyens informatiques et téléphoniques, c’est-à-dire une connexion ADSL et un téléphone, nécessaires à l’accomplissement des missions de Pole Emploi.

Cependant, suite à des problèmes techniques récurrents, Pole Emploi a été contraint, pour assurer dans les meilleures conditions le service qu’il propose, de renforcer localement leur solution informatique en souscrivant leur propre ligne ADSL.

Considérant que Pole Emploi possède désormais sa propre ligne et que la commune de Bujaleuf a de ce fait procédé à la résiliation des contrats ADSL et de téléphonie auprès du fournisseur d’accès, il convient d’effectuer  la mise à jour de ladite convention par un avenant,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de réactualiser cette convention par avenant.

- d’autoriser le Maire à signer cet avenant ainsi que tous documents y afférents.

  1. Projet d’extinction de l’éclairage public.

Suite à l’appel à projet lancé par le ministère de l’écologie pour les actions des collectivités visant notamment à réduire la consommation d’énergie, le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la soumission du projet d’extinction de l’éclairage public de minuit à 5 heures du matin auprès du Parc National Régional de Millevaches dans le cadre du programme Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV).

Le Maire présente à l’assemblée ledit projet établi par le SEHV, dont le montant total des travaux est estimé à 22 212 € TTC.

Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal :

- approuve le projet présenté,

- décide de procéder aux consultations nécessaires à l’exécution des travaux,

- sollicite l’aide du PNR au titre du programme TEPCV,

- précise que le plan de financement sera assuré par des fonds propres en fonction de la subvention octroyée par le PNR,

- autorise le Maire à signer tout document afférent au projet et à effectuer toutes les démarches nécessaires à sa réalisation.

  1. Désignation du coordonnateur communal du recensement de la population 2016.

Dans le cadre de la campagne de recensement de la population pour l’année 2016, le conseil municipal décide de nommer :

- Madame Marie-Thérèse CHAMPAUD, 1er maire adjoint, en qualité de coordonnateur communal de l’enquête de recensement pour l’année 2016.

- Mme Lucile LARRIBE, adjoint administratif de 1ère classe en tant que coordonnateur suppléant pour assister le coordonnateur communal dans ses fonctions

  1. Acquisition d’une parcelle de terrain boisé.

Le Maire informe le conseil municipal qu’une parcelle de terrain a été proposée à l’achat, à la commune de Bujaleuf.

Il s’agit de la parcelle suivante : section D – parcelle 385 , Les Charauds, 1h a 18 a 25 ca

Considérant que cette parcelle est mitoyenne à des parcelles appartenant à la commune de Bujaleuf au sein de la forêt des Varaches,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide d’acheter la parcelle indiquée ci-dessus pour le montant proposé : 2 000 € TTC hors frais notariés,

- autorise le Maire à prendre contact avec l’étude de Me DEBROSSE, notaire à Magnac-Bourg (Haute-Vienne), afin que cette dernière rédige l’acte d’achat,

- donne délégation au Maire pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits au BP 2015.

  1. Questions diverses

  1. Enfouissement des réseaux électriques et télécom

Le Maire propose aux membres du conseil municipal de continuer le programme, initié depuis plusieurs années, d’enfouissement des réseaux électriques et télécom au centre bourg de Bujaleuf sur deux secteurs :

- rue des Varaches : du Saint Pancrace jusqu’au retour à la route d’Eymoutiers

- route de Saint Denis : jusqu’à la sortie du bourg

Les membres du conseil municipal approuvent la proposition du Maire et décident de se rapprocher du SEHV pour que le syndicat inscrive ce projet à leur prochain programme d’enfouissement.

  1. Remplacement du personnel accueil camping

Suite au désistement d’une des personnes recrutée pour assurer l’accueil au camping au mois d’août, le conseil municipal décide que le secrétariat contacte rapidement les saisonniers du mois de juillet pour connaître leurs disponibilités. Le cas échéant, le contrat de la personne libre au mois d’août sera prolongé d’un mois.

  1. Remplacement du personnel technique

Le Maire rappelle au conseil municipal qu’aucun remplaçant n’a été trouvé pour pallier au départ en congé estival de l’agent technique en charge de l’entretien. Dans ce cadre, le conseil municipal suggère quelques personnes susceptibles d’être intéressées par ce remplacement.

L’assemblée mandate le secrétariat de la mairie pour entrer en contact avec ces personnes.

  1. Installation d’un verrier d’art

Le Maire informe l’assemblée que M.ROBY, animateur économique du Syndicat mixte Monts et Barrages, a mis en relation la municipalité avec une verrière d’art souhaitant s’implanter en Haute-Vienne dans un rayon de 45 minutes autour de Limoges. Cette professionnelle cherche un local-atelier pour exercer son activité et à terme ouvrir son atelier au public voire une partie boutique. Le conseil municipal souhaite rencontrer cette personne afin qu’elle expose plus précisément son projet d’installation ainsi que pour lui faire visiter, le cas échéant, un local pouvant convenir à son desiderata.

  1. Transports des enfants : centre aéré

Suite au questionnaire distribué à l’école il y a quelques mois, Mme CHAMPAUD rappelle qu’un des résultats ressortant de l’enquête était une demande d’accueil en centre de loisirs pour le mercredi après-midi. Dans ce cadre, un parent d’élève a proposé qu’un transport aller-retour soit organisé pour emmener les enfants au centre aéré de Peyrat-le-Château. Cette solution présente l’avantage d’offrir aux enfants des activités variées et adaptées à leur âge contrairement à la mise en place d’un accueil le mercredi après-midi à Bujaleuf car il n’y aurait qu’un seul intervenant et donc qu’un seul type d’activité pas forcément adapté à tous.

Un sondage sera donc réalisé auprès des parents pour savoir si cette solution de transport pourrait les intéressés.

  1. Visite des barrages

M. BIDAUD rappelle à l’assemblée, la possibilité de visiter les barrages d’EDF dans le cadre des travaux effectués en ce moment. M.BIDAUD transmettra ultérieurement aux conseillers municipaux intéressés la date à laquelle cette visite aura lieu.

 

  1. Fauchage du terrain de rugby

Le Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité à procéder au fauchage du terrain de rugby. M.ANOMAN propose de se renseigner pour trouver une personne intéressée à le faire.

  1. Logement communal : la gendarmerie

Suite à l’état des lieux de sortie des locataires du 52 route de Saint Léonard, Mme CHAMPAUD avertit le conseil municipal qu’il faudra repeindre notamment la cuisine et la salle de bains à cause des problèmes d’humidité mais aussi vérifier le thermostat du radiateur et envisager la mise en place de grilles d’aération.

  1. Sentier de Perth

M.KONINGS, en tant que référent des chemins communaux, rappelle qu’un arbre est tombé sur le chemin de Perth entre Chazetas et Perth. Le conseil mandate le service technique pour enlever cet arbre et nettoyer la partie communale dudit chemin. M.KONINGS signale le même évènement à la Fontaine St Martin. Le personnel communal est également chargé de procéder à retirer cet arbre.

  1. Retour visite APAVE : foyer la Plage

Le Maire expose à l’assemblé les conclusions de l’APAVE au Foyer du Lac suite à leur visite pour la conformité de cet établissement recevant du public (ERP). Les postes électricité, gaz et plafond de la cuisine nécessitent quelques ajustements pour être conformes aux exigences des ERP de 4ème catégorie. L’APAVE reviendra sur site pour délivrer l’attestation de conformité une fois que ces adaptations auront été réalisées.

  1. Assainissement à Breix

M.GLYNN rappelle au conseil le cas des deux propriétés possédant le même assainissement. En effet, suite à la visite du SPANC, il a fallu créer un assainissement par chaque maison. Cependant, il reste le problème d’évacuation des eaux traitées. Monsieur le Maire souhaite organiser une réunion avec le SPANC pour connaître leur avis sur la question.

  1. Cantine scolaire

M.ANOMAN souhaite connaître la provenance de la viande servie à la cantine scolaire. Mme CHAMPAUD s’enquerra auprès du service scolaire sur ce sujet.

  1. Foire d’Antan

M.TERRIER prévient les membres du conseil municipal de la dangerosité du plancher de l’estrade signalée par Lou Fougau suite à leur dernière représentation. Etant donné que Lou Fougau doit se produire lors de le Foire d’Antan, il serait souhaitable qu’une solution alternative soit trouvée pour sécuriser le plancher de l’estrade. Le conseil municipal décide qu’un point soit réalisé rapidement avec le personnel technique en vue de la manifestation du 16 août.

  1. Comité de jumelage

Dans le cadre du 25ème anniversaire de jumelage avec Burgoberbach, M.PAQUET propose, suite à la validation de la dernière réunion de la commission Jumelage, de nommer le carré herbeux à côté de la maison de retraite : Square de Burgoberbach comme symbolisme fort de cette belle amitié franco-allemande.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

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