Conseil du 5 février 2016

Séance du 05 février 2016

Convocation 25 janvier 2016

Le 05 février 2016, à 20 heures 30,  le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Mr Alain DOLLEY, Maire.

Présents : M. DOLLEY – MME CHAMPAUD – M. BODIN – M.BIDAUD – M. ROGER – MME SOURDOULAUD – MME TERRIER – M. PAQUET – M. COUSIN – M. DUMONT-SAINT-PRIEST – M. FRAYSSE – M. KONINGS –M. BERNARD – M. ANOMAN

Représenté : M. TERRIER

Secrétaire : M. BIDAUD

ORDRE DU JOUR :

1 -   Compte-rendu de la réunion du 11 décembre 2015.

Le compte rendu n’appelant aucune observation particulière est adopté à l’unanimité.

2 -  Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote BP 2016.

Préalablement au vote du budget primitif 2016, le Maire indique qu’il ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2015.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre  2016, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le conseil municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2015 et ce en dehors des crédits afférents au remboursement de la dette.

à savoir :

Libellé

BP 2015

Autorisation engagement avant le vote du BP 2016

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles

31 885.30

7 971.33

Chapitre 23 – Immobilisations en cours

368 197.64

92 049.41

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à mandater les dépenses d’investissements 2016, dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du BP 2016.

3 -  Recrutement d’agents contractuels de remplacement (en application de l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26/01/1984).

Le conseil municipal ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-1,

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles,

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, décide :

- d’autoriser le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

- de charger le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

Une enveloppe de crédits sera prévue à cette fin au budget.

4 -  Choix du prestataire pour l’exploitation de l’Espace de la Plage du Lac de Sainte Hélène.

Le Maire rappelle que suite à l’avis d’appel à projet concernant l’exploitation estivale pluriannuelle du site de la Plage deux candidatures ont été déposées.

Après l’étude des projets des candidats présentant leur programme sur trois années aussi bien en terme de restauration, buvette et animations,

Le conseil municipal :

- choisit par 14 voix pour et 1 contre,  Mr Renan MESEGUER, restaurateur de la « Marelle des Saveurs » à Limoges, comme exploitant de l’Espace de la Plage du Lac de Sainte Hélène pour la période estivale de 2016 à 2018 comprise entre le 1er juillet et le 31 août.

- donne tout pouvoir au Maire pour signer la convention pluriannuelle du site ainsi que pour procéder à toutes les formalités y afférent.

5 -  Remboursement anticipé de l’emprunt contracté pour la réhabilitation du Château.

Le Maire rappelle que conformément au souhait du conseil municipal, il a contacté le Crédit Agricole Mutuel Centre Ouest afin de réaménager l’emprunt relatif à la réhabilitation du Château.

Après avoir pris connaissance de l’étude indicative dudit organisme bancaire et en avoir délibéré, le conseil municipal :

  • Valide la proposition faite par la caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Centre-Ouest aux conditions suivantes :

1)     Remboursement anticipé du prêt en cours (au 30/04/2016) :

- Coût Global du Crédit restant dû: 362 720 €

- Taux : 3.59 %

- Capital restant dû : 299 825.32 €

- Durée résiduelle : 11 ans

- Pénalités : 10 763.73 €

2)     Nouvel emprunt :

- Coût Global du Crédit restant dû : 333 957 €

- Durée : 11 ans

- Périodicité: trimestrielle

- Taux proposé : 2%

- Gain net : 17 999 €

  • Autorise le Maire à signer le contrat ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

Les autorisations budgétaires ainsi que le règlement de la pénalité seront prévus au BP 2016.

6 -  Questions diverses

a)    Organisation saison touristique gîtes/camping/ménage : recrutement personnel saisonnier

Le conseil municipal décide en premier lieu de recontacter les saisonniers de l’an dernier afin de connaître leurs disponibilités. Si il y a d’autres candidats et en fonction des qualifications et des motivations de ceux-ci, ils travailleront durant la période qui leur sera dévolue avec deux anciens candidats.

b)    Entretien des chaudières

Le Maire rappelle que la consultation pour l’entretien de sept chaudières communales a été effectuée auprès de 3 professionnels. Deux ont répondu ; l’entreprise BOUGNOTEAU et M. Arnaud BIRON en tant qu’artisan.

L’assemblée délibérante décide de retenir M. Arnaud BIRON pour un montant de 756.00 € HT soit 907.20 € TTC.

c)    Visite du site de la Plage du 23 janvier 2016

Suite à cette visite, le conseil municipal souhaite qu’une politique de redynamisation de la zone soit initiée à différents niveaux :

 

Gîtes

- Plusieurs possibilités ont été évoquées pour les 10 gîtes constituant le Hameau du Lac, soit la municipalité continue à les réparer annuellement sachant que cette solution n’est que temporaire, soit elle met en place une opération de réhabilitation de l’ensemble du parc locatif qui pourrait être subventionnée à hauteur de 40%.

Une dernière alternative pourrait être envisagée en confiant la gestion du site à un tiers professionnel. Le conseil municipal décide que MM. BODIN et BERNARD se renseignent sur ce dernier point afin d’apporter des éléments de réponse à l’assemblée délibérante avant la période estivale.

Si le choix de la réhabilitation est retenu, les membres du conseil municipal projettent d’amorcer une étude pour équiper l’ensemble des gîtes d’une connexion internet en WIFI.

Par ailleurs le conseil municipal décide d’installer, avant le début de la saison estivale, une télévision dans chaque gîte de type F2.

Plage

- Une terrasse autour de la salle polyvalente du Lac est également à l’étude dont notamment le choix des matériaux qui pourraient être utilisés. Un dossier de demande de subvention sera présenté.

La municipalité souhaite également mettre en place sur la plage des WC handicapés extérieurs soit en modifiant les dimensions intérieures de la structure existante soit en l’agrandissant. Différentes entreprises ont été contactées dans ce sens afin de déposer un dossier de subvention.

d)    Demandes de ventes estivales

Le Maire informe le conseil municipal que deux personnes ont sollicité la municipalité pour pouvoir vendre des glaces aux beaux jours sur le site de la plage :

Elles souhaitaient qu’un local leur soit mis à disposition afin d’exercer leur activité au mois de juillet et août pour la première et au mois de mai et juin pour la seconde.

Les membres du conseil municipal décident de ne pas accéder à leurs requêtes car l’installation de ces personnes irait à l’encontre de l’exploitation pluriannuelle du site de la plage par le candidat retenu suite à l’appel d’offre. Il est nécessaire en premier lieu de construire une dynamique estivale pérenne avant de diversifier l’offre sur le site. Cependant, le conseil municipal souhaite étudier avec le prestataire choisi la possibilité de mettre en place une soirée thématique hebdomadaire « produits du terroir » où les clients et touristes pourraient déguster des mets produits sur Bujaleuf.

e)    Remplacement du personnel

Le Maire rappelle au conseil municipal que depuis le départ en retraite d’un agent technique en 2014 et l’accueil de l’Agence Postale Communale au sein du service administratif, la municipalité fait plus souvent appel à du personnel de remplacement. Dans ce cadre, les membres du conseil municipal décident qu’une analyse des contrats à durée déterminée passés au cours de l’année 2015 soit réalisée pour déterminer les activités, tâches et temps de travail mensuel inhérents à une éventuelle création de poste.

Le conseil municipal mandate également le Maire pour se rapprocher du Centre de Gestion afin d’obtenir de plus amples détails sur les contrats d’avenir.

f)     Pédalos

M.BODIN rappelle aux membres du conseil municipal qu’au vu de l’état actuel des pédalos mis à disposition durant la saison touristique, il est urgent de les remplacer.

D’après le devis de la société BLUMARINE, l’acquisition de trois pédalos agrémentés chacun d’un toboggan s’élèverait à la somme de 9 945 € TTC avec un délai de livraison de deux mois.

M.KONINGS souligne le fait que la présence de toboggans pourrait être dangereuse selon l’utilisation qu’en feraient les usagers.

g)    RIS : projet de conserverie

MMe TERRIER rappelle aux membres de l’assemblée délibérante le projet porté par l’association Relais Infos Services relatif à l’implantation sur la commune de Bujaleuf d’un atelier de conserverie artisanale ainsi que d’un potager de production biologique. La municipalité avait proposé à l’association de leur octroyer un terrain d’un hectare pour installer leur projet de maraîchage.

Dans ce cadre, le RIS sollicite une entrevue pour se rendre sur ce terrain et vérifier ses qualités arables. De plus, le RIS souhaiterait connaître la position de la municipalité quant à l’emploi de leur future production pour le restaurant scolaire.

Le conseil municipal étant intéressé par ce projet, confirme son implication en acceptant que le service de cantine scolaire se fournisse en légumes auprès du RIS le moment venu.

Le Maire mandate le secrétariat pour organiser au plus vite un rendez-vous avec M.BASSO.

h)    Comité de jumelage

M.PAQUET rappelle que le 25ème anniversaire de jumelage avec Burgoberbach était axé sur l’élargissement de la chartre avec une ou plusieurs communes environnantes, mais aucune commune ne semble réellement intéressée, le projet est donc au point mort.

De plus, Burgoberbach n’a toujours pas transmis le nombre de personnes constituant la délégation participant aux ostensions. Par conséquent, M.PAQUET ne peut pas confirmer le nombre de gîtes à réserver.

Par ailleurs, M.PAQUET informe les membres du conseil municipal qu’il se retire de la vice-présidence de l’Association des Communes Jumelées du Limousin. Les prochaines élections se dérouleront à Arnac-Pompadour le 09 avril prochain à l’issue de l’Assemblée Générale.

i)      Voie d’accès Château

Vu l’état de l’esplanade devant le Château, M.BIDAUD présente au conseil municipal trois échantillons de béton coloré se rapprochant des tons de la pierre et des joints constituant le bâtiment. Un enrobé en résine pourrait également être envisagé mais étant un procédé récent, il est difficile d’apprécier le comportement de ce type de matériau dans le temps.

Le Maire informe les membres du conseil qu’il s’est rapproché de M.LEHUGER afin d’obtenir son avis sur la question.

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h05.

Retour